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Modalités de versement des 13% libératoires de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (ex "taxe d'apprentissage").

Le CCF et l’examen ponctuel sont les deux modalités d'évaluation certificative, c'est à dire réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme du Ministère de l’Education nationale (CAP, Bac pro, BP, BMA et MC).

Loi n°2018-771 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018

Le positionnement est un acte qui vise à aménager la durée de formation des alternants en fonction de leurs parcours antérieurs.
L'article différencie le positionnement réglementaire du positionnement pédagogique.

L’accès à l’apprentissage est très réglementé suivant l’âge du candidat. Cette réglementation n’est pas pleinement connue de tous les acteurs et des principaux intéressés, et un effort de clarification s’impose.