La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'administration de l'Éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. Son organisation s’articule autour de 18 régions académiques, 30 académies et 97 directions des services départementaux de l'Éducation nationale. Une question ? Retrouvez les coordonnées de vos interlocuteurs locaux.

Afin de répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015, l’organisation territoriale des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche est déclinée avec la mise en place de dix-huit régions académiques, dont huit ont un périmètre pluri-académique (1).
Ces régions académiques regroupent 30 académies.

Les 18 régions académiques au 1er janvier 2020

La région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région académique est constituée des académies d’Aix-Marseille et de Nice. Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille est le recteur de la région académique et le chancelier des universités. Le rectorat de l’académie d’Aix-Marseille est le chef-lieu de la région académique.

En garantissant l’unité de la parole de l’État dans les domaines de compétences qui lui sont propres (apprentissage, carte des formations, orientation, lutte contre le décrochage scolaire, numérique éducatif, enseignement supérieur et recherche, relations européennes, internationales et coopération, jeunesse, engagement et sports), le recteur de région académique permet :

  • d’accroître la cohérence des politiques éducatives à l’échelle du territoire régional ;
  • de renforcer les liens de l’Éducation nationale avec les collectivités territoriales et les autres services de l’Etat ;
  • de créer et piloter des pôles d’expertise pour une plus grande efficience de l’action des services de l’éducation nationale dans la région.

L’équipe de gouvernance de la région académique placée auprès du recteur de région académique est composée :

  • Du recteur délégué, compétent pour les questions relatives à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Il est à ce titre l'interlocuteur privilégié des universités et autres établissements de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il conduit, en lien étroit avec l’administration centrale, le dialogue stratégique et de gestion avec les établissements d’enseignement supérieur. Il organise le dialogue entre tous les partenaires locaux (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, collectivités territoriales, acteurs sociaux économiques…). Il est l’interlocuteur du président du Conseil régional et du préfet de région dans les domaines de l’ESRI.
  • Du Secrétaire général de région académique (SGRA) et son adjointe qui administrent la région académique et pilotent ses services régionaux.
  • Du Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui pilote les équipes régionales et départementales chargées des missions de jeunesse, d'engagement et de sports. Placé sous l’autorité du recteur de région, il est responsable de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) rattachée au rectorat siège de la région académique. A noter qu’au niveau départemental, des services départementaux jeunesse, engagement et sport (SDJES) sont placés sous l’autorité des DASEN. La DRAJES et les SDJES sont également placées sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région et des préfets des départements.
  • Du Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation (DRARI) qui, par délégation du recteur de région académique, est chargé d’assister le recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région académique. Le DRARI est également placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région dont il est le conseiller en matière de recherche et d’innovation.
  • Des Conseillers du recteur de région académique dans le domaine du numérique éducatif, de la formation professionnelle initiale et continue et de l’apprentissage, de l’information et de l’orientation, des relations européennes, internationales et de la coopération.

Les régions académiques permettent une plus grande cohérence des politiques éducatives avec les collectivités territoriales et les autres services de l’Etat.
Dans les académies, selon le principe de subsidiarité, les académies assurent un pilotage de proximité de l’enseignement scolaire, notamment par les échelons départementaux et infra-départementaux.
Chaque recteur d’académie assure la gestion des personnels et des établissements qui y concourent.

Répartition des compétences entre les niveaux régional, académique et départemental

  Compétences

Recteur de région académique, Chancelier des universités

  • Schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré ;
  • Formation professionnelle et apprentissage ;
  • Enseignement supérieur, Recherche et Innovation (2);
  • Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire (3);
  • Service public du numérique éducatif ;
  • Politique des achats de l’Etat ;
  • Politique immobilière de l’Etat ;
  • Relations européennes, internationales et coopération ;
  • Utilisation des fonds européens.

Recteur d’académie

  • Structures et moyens des établissements ;
  • Gestion des personnels ;
  • Formation des personnels ;
  • Enseignement privé (1er et 2nd degré) ;
  • Affaires sociales et transversales ;
  • Vie scolaire ;
  • Sécurité, Hygiène et conditions de travail ;
  • Sécurité des établissements ;
  • Logistique ;
  • Santé / Social ;
  • Examens et concours ;
  • Gestion budgétaire et financière (BOP 139, 140, 141, 230) ;
  • Education artistique et culturelle.

Inspecteurs d’académie,
directeurs académiques des services de l'Éducation nationale

L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) est l’un des adjoints du recteur d’académie et son représentant à l'échelon départemental.

Sous l’autorité du recteur d’académie, les IA-DASEN participent à la mise en œuvre des politiques régionales dans leur département.

Les IA-DASEN continuent de participer à la définition d'ensemble de la stratégie académique et de mettre en œuvre, dans leur département, la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation.

Des actions sur l’ensemble de la région académique : les services régionaux et services interacadémiques

Les services régionaux académiques permettent au recteur de région académique d’exercer ses compétences dans le champ de :

  • la définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré ;
  • la formation professionnelle et l’apprentissage ;
  • l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, à l’exception de la gestion des personnels ;
  • l’information, l’orientation et la lutte contre le décrochage scolaire (les procédures d’affectation sont de compétence académique) ;
  • le numérique éducatif ;
  • la politique des achats de l’Etat ;
  • la politique immobilière de l’Etat ;
  • les relations européennes, internationales et de coopération.

Ces services ont été créés sous la forme de « directions régionales académiques » le 10 mars 2020. Leur organisation est basée sur un principe d’équilibre des missions réparties entre les sites des rectorats d’Aix-Marseille et de Nice. Ils sont placés sous la responsabilité d’un directeur secondé par un adjoint situé sur le site distant.

En complément des services régionaux, des services interacadémiques sont créés afin de renforcer l’expertise, l’efficience et la réactivité des organisations (partage des outils, calendriers et procédures communs, etc.).
Quatre services interacadémiques existent dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :

  • Le centre de services partagés interacadémique (CSPia) ;
  • Le service interacadémique des affaires juridiques (SIA-AJ) ;
  • La direction interacadémique des systèmes d’information (DIA-SI) ;
  • Le service interacadémique études et statistiques (SIA-ES).

L’intégration des missions de sport, de jeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique, de vie associative au sein des services académiques

Depuis le 1er janvier 2021 (4), une Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) est créée auprès du recteur de région académique, tandis qu'au niveau départemental, un Service départemental jeunesse, engagement et sport (SDJES) est créé au sein de chaque DSDEN. La DRAJES et les SDJES sont également placés sous l’autorité fonctionnelle des préfets.

Dans le champ de la jeunesse et de l’engagement, cette intégration est concomitante à l’objectif :

  • de développer la culture de l’engagement, notamment avec le déploiement du Service national universel (SNU) et la vie lycéenne ;
  • de favoriser l’engagement de tous les citoyens, notamment celui des jeunes et enclencher une dynamique de mobilisation citoyenne dans les territoires pour refonder des solidarités de proximité fortes participant à la cohésion sociale et nationale ;
  • d’accompagner les jeunes vers l’autonomie : donner à chaque jeune les moyens d’accéder à une information complète, sur leurs droits (mobilité, logement, santé…) en s’appuyant sur une Information Jeunesse renouvelée ;
  • de soutenir le secteur associatif : assurer la relance économique du secteur non marchand principalement porté par le monde associatif ;
  • de renforcer la continuité éducative : contribuer au développement d’une vision complète du temps de l’enfant et de l’adolescent (scolaire/périscolaire/extrascolaire).

Dans le champ du sport, il s’agit :

  • d’installer les apprentissages sportifs prioritaires dès le plus jeune âge ;
  • d’accompagner la reprise de l’activité sportive dans les meilleures conditions possibles ;
  • de développer la place du sport dans la société ;
  • d’accompagner la transition écologique du Sport ;
  • de garantir un cadre sécurisé de pratique de l’activité physique et sportive ;
  • d’adapter l’encadrement du sport aux nouveaux enjeux et besoins.
 
 

Les principaux chiffres sur la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

(1) Retrouver le décret portant nomination : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C03455D40FB5D5E96DE7A50863655568.tpdila16v_2?cidTexte=JORFTEXT000031644972&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031644166

 (2) à l’exception de la gestion des personnels

(3) à l’exception des procédures d’orientation et d’affectation des élèves dans l’enseignement du second degré

(4) Décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

 

Source : Académie Aix-Marseille Publié le 08 septembre 2020

Présentation en chiffres de la région académique et de l'académie de Nice, études et analyses réalisées par le département prospective et performance.