Extrait de la circulaire du 19-06-2023 portant sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans les collèges d’inspecteurs et rôle de l’inspecteur – coordonnateur :
"Le programme de travail de la mission est élaboré annuellement. Il est arrêté par les recteurs. Il est défini sur la base de l’offre de formation par apprentissage présente dans l’académie et s’appuie sur les priorités arrêtées en collège d’inspecteurs, considérant notamment les résultats aux examens des CFA et les rénovations des diplômes professionnels et programmes d’enseignement. Il intègre certaines priorités qui peuvent être définies nationalement. Ce programme de travail annuel s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle. À ce programme de travail prédictif, s’ajoutent les saisines recueillies par la mission de contrôle".
Programme 2021-2022
Pour rappel, en 2021-2022, une attention particulière a été portée au respect par tous les CFA des volumes horaires minimum d’enseignement fixés par le décret n°2020-624 du 22 mai 2020 du Ministère de l’Education nationale en tant que ministère certificateur (enquête auprès de l’ensemble des CFA (Cf le bilan de l'enquête) doublé d’un contrôle de CERFA sur échantillon).
Pour les inscriptions aux prochaines sessions d'examen, tous les CFA sont informés des dispositions suivantes :
- Aucun CERFA ne respectant pas les volumes horaires minimum d’enseignement en CFA ne sera désormais accepté par le rectorat.
- Tout aménagement de la durée du contrat d’apprentissage (réduction ou allongement) ne faisant pas l’objet de la signature d’une convention tripartite (dans le respect des dispositions du décret 2020-372 du 30 mars 2020) sera refusé.
Par ailleurs, tout contrat d’apprentissage ne respectant pas ce volume horaire min. d’enseignement en CFA pourrait être assimilé à du travail dissimulé et être requalifié en contrat de travail de droit commun (CDI).
Programme 2022-2023
Pour l'année 2022-2023, un document « FIL ROUGE » a fixé les 10 priorités d’ordre pédagogique proposées à l’ensemble des CFA de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les diplômes relevant du Ministère de l’Education nationale (CAP, BP, Bac pro, MC, BMA, DMA, BTS, DCG, DSCG, DNMADE).
Un échantillon cible de 93 CFA ou UFA a été constitué sur la base de l'analyse des résultats de la session d'examens 2022, auxquels se sont ajoutés 7 CFA volontaires, soit un total de 100 (96 de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, 4 CFA à dimension nationale).
A partir du 26 mai 2023, le dispositif d'accompagnement a été ouvert largement à tous les CFA volontaires, et 5 nouveaux CFA se sont portés volontaires.
Rappel du calendrier :
- Phase préalable : constitution d’un échantillon cible à partir de l’analyse des résultats de la session 2022.
- Phase 1 (18 novembre 2022 – 15 janvier 2023) : autodiagnostic par rapport aux 10 priorités pédagogiques fixées à l’ensemble des CFA de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la rentrée 2023
- Phase 2 (15 janvier – 20 février 2023) : analyse de chacune des pièces jointes par le coordonnateur régional, suivie d’une réunion bilan le 21 février avec un groupe volontaire de 12 experts représentant les chambres consulaires, les CPRE / CPNE et le Ministère certificateur
- Phase 3 (fin février 2023) : remise des analyses des diagnostics à chaque CFA et communication d’une synthèse collective.
Le document dresse, au-delà d’un premier bilan, une synthèse collective des points de vigilance et des actions "remarquables" pour chacune des 10 priorités cibles (tableau en annexe reprenant les éléments à améliorer par priorités et une mise en avant des actions « remarquables », à valoriser ou à suivre, pouvant servir de pistes ou d’idées pour chaque CFA).
- Phase 4 (mars à fin juillet 2023) : phase d’accompagnement.
Fin juillet, le bilan est le suivant :
- Sur les 93 CFA cibles, 21 n'ont pas complété le document diagnostic et 2 l'ont fait de manière très superficielle.
- Parmi ces 23 CFA, et sur proposition d'un groupe d'experts volontaires, 3 CFA ont été contrôlés sur site en avril 2023.
- 83 heures environ d'accompagnement au total pour 75 CFA (environ 1 heure par CFA). 8 CFA ont sollicité un 2ème rdv d'une heure.
Programme 2023-2024
La proposition de programme résulte d’un travail conjoint et de consensus :
- Du groupe de travail régional « Apprentissage » composé d’une représentation large d’inspecteurs du second degré des académies d’Aix-Marseille et de Nice ;
- Du groupe de travail réunissant l’ensemble des experts représentant les chambres consulaires et les CPRE-CPNE ;
- D’une consultation de l’ensemble des inspecteurs du second degré et des services des examens et concours de la région académique.
Il s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle, dans la continuité des programmes des années précédentes.
Cette année, il vise une cible large de 195 CFA (soit un taux de couverture de 52%) et 322 lieux de formation (soit un taux de couverture de 53%), dont 78 du public (25%) et 233 du privé (75%) et 13 entreprises. Quatre objectifs sont poursuivis. Les OFA concernés recevront début décembre une notification qui précisera les modalités de contrôle et d’accompagnement. Le FIL de janvier 2024 donnera la possibilité aux autres CFA volontaires de s’inscrire également dans le programme annuel.
Tout le détail du programme annuel de contrôle et d'accompagnement pédagogique à lire dans la circulaire publiée dans les bulletins académiques d'Aix-Marseille et de Nice. Une mise à jour a été faite mi décembre à la suite du lancement de la campagne début décembre 2023.
