Information et contrôle pédagogique en apprentissage

Loi n°2018-771 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018

 

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Un contrôle pédagogique créé par la Loi "Avenir professionnel"

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a procédé au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, un coordonnateur régional de la mission a été nommé depuis le 1er septembre 2021 par le recteur de région académique Bernard Beignier. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du directeur régional académique de la formation professionnelle initiale et continue.

Denis Herrero, Inspecteur de l’éducation nationale assure cette mission régionale (ce.drafpic@region-academique-paca.fr / 06.71.12.38.24).

Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (CAP, Baccalauréat professionnel, BP, MC), y compris les diplômes relevant de l'enseignement supérieur (BTS, DCG, DSCG et DNMADE). Au delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

Pour en savoir plus :

MCP - Présentation générale de la mission

Volet n°1 : L'information des CFA proposant des diplômes de l'Éducation nationale

Pour assurer cette mission, le coordonnateur régional propose plusieurs dispositifs et publications pour maintenir un lien de proximité entre les acteurs de l'apprentissage et les représentants du ministère certificateur. 

Enjeu n°1 : Se rapprocher des services et des responsables des deux rectorats de la région académique

Lettres de rentrée 2022

 

Les informations nécessaires et utiles pour bien appréhender la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une cellule d'écoute et de conseils

  • Dans le cadre de sa propre démarche qualité, les bilans des enquêtes de satisfaction annuelles de la mission d'information et de contrôle pédagogique (des 3 dernières années).


MCP - Enquête OF-CFA juin 2021

Des ressources utiles pour bien appréhender les référentiels des diplômes de l'Education nationale et les programmes associés (contenu non exhaustif)

Les sites nationaux

  • France compétences : Préconisations relatives à l’évaluation des compétences professionnelles (Octobre 2021).
  • Eduscol : documents de référence sur l’ensemble des diplômes Professionnels
  • Site National Sciences et Techniques Industrielles
  • Cerpeg : Centre national de ressources pour l’enseignement professionnel en économie et gestion
  • Site National pour l’Hôtellerie Restauration CRNHR
  • Site National pour l’Alimentation CRNMA
  • Site national de travail en groupes et de partage de ressources VIAEDUC (adresse académique requise ou possibilité d’invitation ou accès depuis le site Canopé)

Les sites académiques

  • Les portails académiques vers tous les sites pédagogiques académiques, y compris les liens vers les sites nationaux (Aix-Marseille / Nice).
  • Les portails académiques « Apprentissage », site d’Aix-Marseille / site de Nice
  • Information et contrôle pédagogique des formations par apprentissage
  • Modalités d'accès à l'apprentissage (dont pour les élèves de moins de 15 ans en fin de 3ème et atteignant 15 ans avant la fin de l'année civile)
  • Positionnement pédagogique en apprentissage VS Positionnement réglementaire pour les scolaires et les stagiaires de la formation continue
  • Évaluation en contrôle en cours de formation (CCF)
  • Contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Un focus sur les enseignements généraux

Les programmes et ressources nécessaires à la construction des parcours sont à chercher hors des périmètres des référentiels  sur le site : https://eduscol.education.fr/94/j-enseigne-au-lycee-professionnel

Il est important de noter que les épreuves et règlements d’examen des épreuves de l’enseignement général des CAP et des baccalauréats professionnels ont été entièrement redéfinis par de nouveaux textes réglementaires :

    • Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
    • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général

Pour tous les référentiels non rénovés depuis la publication de ces arrêtés, il conviendra de relire le règlement d’examen à la lueur de ces textes.

Nota bene : consulter l’annexe n°7 de la fiche ressource sur le CCF pour visualiser de manière synthétique tous les tous les changements opérés dans les modalités de certification.

De même, en Brevet professionnel, le texte de référence est l’arrêté du 3 mars 2016.

Il faut noter la modification des programmes d'enseignement de mathématiques, de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au brevet professionnel (BO n°30 du 29 juillet 2021).

A noter la modification de la définition des épreuves et des règlements d'examen des unités d'enseignement général de physique - chimie (applicable à partir de la session 2023) - Arrêté du 5-10-2021 - JO du 16-10-2021

Pour les BTS, il convient de se référer aux bulletins officiels fixant le contenu des programmes et des épreuves.

Deux exemples

  • Objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS - BO n° 47 du 21 décembre 2006
  • Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur

Enjeu n°2 : Se positionner dans le paysage régional des acteurs de la formation professionnelle

Enjeu n°3 : Rester en veille sur l'apprentissage à l'échelle nationale et régionale

Ressources nationales

Ressources régionales

Enjeu n°4 : Pour un CFA proposant des diplômes, connaître précisément les attentes du Ministère de l’Éducation nationale

Depuis 2022, toutes les actualités de l'apprentissage, de l'Education nationale et de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur dans un seul et même lien : le fil Twitter à suivre mcpApp_PACA

Pour répondre aux besoins des CFA, un FIL d'actualités leur est transmis directement de manière périodique. Retrouvez-ici l'ensemble du FIL d'actualités.

Pour l'année 2022-2023, les CFA porteront toute leur attention sur le document "Fil rouge 2022-2023" suivant. Dix priorités sont fixées, pouvant donner lieu selon le cas à des contrôles préventifs sur sites ou sur pièces..

Un outil d'auto-diagnostic est mis à la disposition des CFA afin de les accompagner dans une dynamique de progrès.

La Fiche "Étude de cas" complète utilement le "Fil rouge" en apportant des réponses à des cas concrets et des questions soumis au coordonnateur régional. Ce document remplace et annule "la Foire aux questions", et a été entièrement reconstruit en prenant également comme repère les indicateurs du référentiel QualiOpi et Eduform.

Le document repère pour tous les acteurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : le Guide régional "Apprentissage", pour les aider à se mettre en conformité avec les règles et attentes du Ministère de l'Education nationale en tant que Ministère certificateur.
  • Pour aider les employeurs et les CFA dans la rédaction d'un CERFA - Contrat d'apprentissage, le Rectorat leur met à disposition les points de contrôle de la Division des examens et concours (DEC) et de la mission de contrôle pédagogique :
  • Pour accompagner les CFA dans la gestion qui peut s’avérer problématique des retards et des absences des apprentis, une fiche ressource importante sur le sujet leur est proposée :

Pour la session 2023, une procédure rénovée des contrôles conjoints menés par le service des examens et concours et la mission de contrôle pédagogique est mise en place. Une communication sera faite par le service des examens et concours pour expliciter cette procédure, et préciser l'outil de signalement de la situation des apprentis à utliser désormais par chaque CFA. Cet outil en version "document de travail" est présenté ici :

  • Pour ré-inventer la pédagogie de l'alternance ... un focus sur la formation en situation de travail
  • Pour tout savoir sur le positionnement des apprentis et les points de vigilance à avoir sur les durées des contrats d'apprentissage, les volumes horaires d'enseignement, les conditions de diplômes pour l'inscription à l'examen, les dates des entrées en formation, etc. (pour rappel et si besoin le lien direct vers la page régionale dédiée au positionnement pédagogique en apprentissage VS positionnement réglementaire pour les scolaires et les stagiaires de la formation professionnelle).
dont le document de positionnement pédagogique en apprentissage "modèle"
y compris la convention tripartite d'aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
  • Pour tout comprendre des différences entre les deux contrats d'alternance, et des obligations du contrat d'apprentissage ...

 Volet n°2 : Le contrôle pédagogique des CFA

La mission de contrôle pédagogique est définie comme suit : "Les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumis à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires".

Pour plus d'information, se reporter au site Eduscol.

L'organisation des contrôles pédagogiques

 Les contrôles sont diligentés par le coordonnateur régional, à la suite d'une saisine d'un apprenti (et/ou de son représentant légal), d'un personnel de l'entreprise accueillant un apprenti et/ou d'un personnel d'un CFA, voire dans certains cas par les opérateurs de compétences eux-mêmes sur signalement ou par d'autres services internes et externes (division des examens et concours, division académique des études et statistiques, inspecteurs ... DREETS PACA, etc.).

Pour rappel, tout le détail sur les saisines dans les Guides régionaux DREETS PACA / Rectorat de région académique / DRAAF PACA infra.

La saisine doit porter sur des problématiques :

  • liées à l'activité professionnelle, par exemple :
    • harcèlement, violence au travail...
    • conditions de travail (tâches confiées présentant un caractère dangereux, équipements de sécurité inadaptés, affectation à des travaux interdits ou sans dérogations...)
    • différend concernant l'exécution ou la rupture du contrat d'apprentissage (rémunération, rupture abusive du contrat, horaires ou durées de travail inadaptées, salaires non payés, absences répétées de l'apprenti...)
  • et/ou liées à la formation, par exemple :
    • organisation pédagogique de la formation (inadaptation des contenus d'enseignement en présentiel et/ou à distance par rapport au référentiel de formation, inadaptation du positionnement et de la durée de formation par rapport au profil de l'apprenti ou aux règles définies par le certificateur, absence de complémentarité entre les lieux de formation...)
    • méthodes et outils (pédagogie et rythme de l'alternance non adaptés, inadéquation des tâches confiées, des équipements, des plateaux techniques... avec le référentiel de formation...)
    • ressources humaines (manque de suivi dans les apprentissages, compétences des formateurs ou des maîtres d'apprentissage...)

Le document de saisine de l'administration est à compléter et à transmettre au référent régional de l'apprentissage de la DREETS PACA (PACA.apprentissage-en-paca@dreets.gouv.fr).

Au-delà des saisines directes, la mission peut également s'auto-saisir dans le cadre d'un programme annuel de contrôle ou dès la connaissance de problématiques en entreprise et/ou en CFA.

Les experts en charge des contrôles

La mission se compose :

  • Pour les formations relevant du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et inspecteurs de l'éducation nationale du second degré (IEN). Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
  • Pour les formations relevant du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur.
  • D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
  • D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat)*.

* Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans. Ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. De même, l’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

A noter :

  • Fin 2020, les chambres consulaires régionales ainsi que les CPNE / CPRE ont été sollicitées pour désigner leurs experts. Fin 2021, les délégations régionales des OPCO l'ont été également pour proposer de nouvelles candidatures pour les branches professionnelles non encore représentées.
  • A date, 45 professionnels ont été nommés en qualité d'experts par le Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 
    • 11 représentant les chambres consulaires (5 issus de la CCI, 5 de la CMAR et 1 de l'agriculture),
    • et 34 représentant les commissions paritaires nationales ou régionales de l'emploi.
  • L'animation du réseau des experts prend la forme de réunions de travail collectives (4 par an) et des échanges individuels.
  • Une double expérimentation de contrôle pédagogique conduite en avril 2021 et associant 4 experts régionaux, dans un CFA de l'académie d'Aix-Marseille et de l'académie de Nice afin de tester les protocoles et les outils de contrôle (suite à un appel à candidature auprès des CFA en février 2021). La mission est pleinement opérationnelle depuis le 1er septembre 2021.
  • Neuf experts à ce jour ont été sollicités pour conduire des contrôles pédagogiques dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Etat des saisines  :
    • En 2020-2021 : 16
    • En 2021-2022 : 18
  • Etat des contrôles :
    • Sur site : 1 en 2020-2021 et 3 en 2021-2022 (à date, 2 de ces CFA ont été fermés). Un de ces contrôles a  donné lieu à un signalement au Procureur de la République au titre de l'article 40 du code pénal, et un signalement au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la DREETS PACA.
    • Sur pièces : 23 CFA et 2 entreprises dans l'académie d'Aix-Marseille, 14 CFA et 1 entreprise dans l'académie de Nice. Pour information, le bilan de l'enquête conduite en 2021-2022.

 

Le programme annuel de contrôle pédagogique 2022-2023

Extrait de la circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 : « Le coordonnateur de la mission établit un programme annuel des contrôles, en fonction des priorités fixées par le recteur d'académie, pour ce qui peut être programmé (exemple : mise en œuvre d'une rénovation d'un diplôme), et suit la réalisation du programme ».

Programme de contrôle 2021-2022

Pour rappel, en 2021-2022, une attention particulière a été portée au respect par tous les CFA des volumes horaires minimum d’enseignement fixés par le décret n°2020-624 du 22 mai 2020 du Ministère de l’Education nationale en tant que ministère certificateur (enquête auprès de l’ensemble des CFA (Cf le bilan de l'enquête) doublé d’un contrôle de CERFA sur échantillon).

Pour les inscriptions à la prochaine session d’examen (2023), tous les CFA sont informés des dispositions suivantes :

  • Aucun CERFA ne respectant pas les volumes horaires minimum d’enseignement en CFA ne sera désormais accepté par le rectorat.
  • Tout aménagement de la durée du contrat d’apprentissage (réduction ou allongement) ne faisant pas l’objet de la signature d’une convention tripartite (dans le respect des dispositions du décret 2020-372 du 30 mars 2020) sera refusé.

Par ailleurs, tout contrat d’apprentissage ne respectant pas ce volume horaire min. d’enseignement en CFA pourrait être assimilé à du travail dissimulé et être requalifié en contrat de travail de droit commun (CDI).

Programme prévisionnel de contrôle 2022-2023

Pour l'année 2022-2023, un document « FIL ROUGE » fixe les 10 priorités d’ordre pédagogique proposées à l’ensemble des CFA de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les diplômes relevant du Ministère de l’Education nationale (CAP, BP, Bac pro, MC, BMA, BTS, DCG, DSCG, DNMADE).

Les modalités du programme annuel de contrôle 2022-2023 sont en cours de finalisation.

Dans un objectif de totale transparence et de confiance mutuelle, le projet de programme est partagé.

Il pourrait prendre appui sur la stratégie suivante :

  • Donner toute sa place aux contrôles sur saisine dont le nombre va croissant au fil des années et restreindre de fait le nombre d'auto-saisine à un dispositif ambitieux mais surtout réaliste et faisable (compte tenu de la disponibilité des experts).
  • Proposer de mettre en place un dispositif de contrôle dit "préventif" en direction des CFA "les plus en difficulté" et dans un format "simplifié" (coordonnateur + experts volontaires après appel à candidature)
  • Cibler les CFA les plus en difficulté : focus sur le delta entre inscrits et présents à l'examen session 2022 (cibler les CFA ayant le plus fort delta) et sur le taux de réussite (cibler les CFA ayant les taux les plus faibles au mieux pour l'ensemble des diplômes présentés ou ceux les plus représentatifs - CAP, Bac pro et BTS par exemple) à partir des données transmises par le service inter-académique des études et statistiques.
  • Proposer à ces CFA d'entrer dans une démarche de progrès en les invitant à renseigner une fiche d'autodiagnostic ciblant les priorités fixées par le Recteur de région académique pour la prochaine rentrée (sur la base d'un document repère "FIL ROUGE CFA 2022-2023". 
  • Accompagner "à la demande" les CFA qui en exprimeraient le besoin.
  • Mettre en place un contrôle préventif systématique en direction des CFA ne s'inscrivant pas dans cette démarche de manière volontaire et "dynamique". Le contrôle sera conduit par le coordonnateur en appui des experts volontaires (posture « information et accompagnement »).
  • Faire un bilan à l'approche de la prochaine rentrée. Mettre en place des contrôles en direction des CFA n'ayant pas suivi les recommandations ou non engagés dans la procédure (posture « contrôle pédagogique »).

 

Source : Académie Aix-Marseille Publié le 01 septembre 2022

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