Positionnement (réglementaire VS pédagogique)

Le positionnement est un acte qui vise à aménager la durée de formation des alternants en fonction de leurs parcours antérieurs.
L'article différencie le positionnement réglementaire du positionnement pédagogique.

Le positionnement

Tout savoir sur le positionnement en une page recto-verso (+ annexes)

Selon le référentiel qualité QualiOpi, le positionnement est défini comme « un procédé permet­tant d’identifier ce qui est acquis en termes de com­pétences et connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage ». Le Ministère de l’éducation nationale, en tant que Ministère certificateur, différencie le positionnement dit « réglementaire » (relevant d’une décision du Recteur et valable uniquement pour les scolaires et les stagiaires de la formation professionnelle) du positionnement dit « pédagogique », à caractère obligatoire et généralisé à tous les apprentis (mais qui relève d'une procédure interne au CFA).

Le positionnement vise à aménager la durée de formation des candidats en fonction de leurs études, de leur expérience professionnelle ou des diplômes obtenus. Cet aménagement peut concerner la durée en centre de formation et/ou la durée des périodes de formation en milieu professionnel nécessaires. Le positionnement a pour objet de fixer la durée de formation qui sera requise lors de l'inscription à l'examen.

Quelle que soit la décision de positionnement, le candidat reste soumis à la passation des épreuves prévues par la réglementation en vigueur, sauf cas de dispense ou de bénéfice d'épreuves. En aucun cas, le positionnement ne peut être confondu avec la procédure de dispense ou de bénéfices d'épreuves sous la responsabilité de la division des examens et concours du rectorat.

Positionnement pédagogique VS Positionnement réglementaire

Positionnement pédagogique (pour les apprentis)

Si le positionnement réglementaire n’est plus de mise en apprentissage depuis la promulgation de la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", cela n’est pas le cas du positionnement dit pédagogique qui reste obligatoire et doit être proposé à chaque apprenti(e) afin d’ajuster au mieux la durée et les contenus de formation en entreprise et en centre.

Pour le différencier du positionnement dit réglementaire, le positionnement pédagogique relève de la responsabilité de chaque CFA et doit être conservé comme preuve auprès des auditeurs qualité (QualiOpi ou autres référentiels Qualité reconnus par France Compétences) et si besoin, auprès des membres de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

Il revient donc à chaque CFA de démontrer la mise en œuvre des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la formation adaptée aux apprenti(e)s et modalités de formations.

Le format de ce positionnement dit pédagogique est libre. Toutefois, les établissements pourront s’ils le souhaitent utiliser l’exemple de support suivant : 

Le positionnement est mis en œuvre par le CFA en présence de l’apprenti(e) et de son représentant légal dans le cas d’un(e) apprenti(e) mineur(e). Il est préalable à la signature du contrat d’apprentissage et de la convention tripartite dans les cas où elle est obligatoire.

Les CFA pourront s'ils le souhaitent également prendre appui sur le modèle régional de convention tripartite suivant :

Le positionnement pédagogique porte sur :

  • les compétences professionnelles de l’apprenti(e)  pour adapter la formation en centre et négocier les apports de l’entreprise pour permettre sa remise à niveau éventuelle selon ses besoins,
  • les compétences à maîtriser en enseignement général pour adapter le parcours en centre de formation,
  • les compétences transversales, y compris les compétences numériques, pour accompagner l’apprenti vers l’insertion sociale et professionnelle.

Plus de précisions sur le positionnement pédagogique en apprentissage en consultant la fiche ressource régionale :

Cette fiche très complète précise notamment les responsabilités des CFA vis-à-vis du Ministère certificateur :

  • Dans le cadre des situations conduisant à des réductions ou des allongements de la durée de formation en apprentissage
  • Lors du contrôle :
    • de la durée du contrat d'apprentissage,
    • du volume horaire minimum d'enseignement et du rythme d'alternance,
    • de l'aménagement du rythme d'alternance quand la période de contrat d'apprentissage ne coïncide pas exactement avec celle de la formation,
    • de l'adéquation du programme de formation avec le positionnement de l'apprenti(e) et les attentes définies par le Ministère certificateur (dont les disciplines d'enseignement et les volumes horaires disciplinaires dans les maquettes pédagogiques des CFA),
    • de diplômes, titres et/ou expérience professionnelle pour pouvoir s'inscrire à l'examen, 
    • des dates d'examen.

Point de vigilance :

Le CFA s’est assuré auprès du certificateur que cet aménagement de la durée de formation est compatible avec l’inscription à l’examen final du diplôme ou titre professionnel visé.  

Il est vivement conseillé de se rapprocher du coordonnateur régional du contrôle pédagogique et/ou de la DEC.

Dans le cas où l’aménagement du parcours ne repose pas sur des preuves validées par la DEC, l’inscription à l’examen de l’apprenti peut être refusée par la DEC.

Positionnement réglementaire (pour les scolaires et les stagiaires de la formation continue)

Le positionnement réglementaire est un acte administratif qui, relevant d’une décision attestée uniquement par le Recteur, est spécifique à un individu et aboutit à fixer une durée de formation adaptée qui est une prescription, et dont la réalisation sera vérifiée pour l’inscription à l’examen du candidat positionné. Le positionnement réglementaire qui conduit à une demande de réduction ou d’allongement de la durée du parcours de formation se limite exclusivement aux candidats sous statut scolaire et en formation continue, quel que soit le type d’établissement (public, privé sous et hors contrat). 

Le positionnement réglementaire concerne les diplômes suivants : CAP, MC, BP, BAC PRO et BTS.

Seul un organisme de formation, qu'il soit public ou privé, peut retirer un dossier de demande de positionnement réglementaire. L'organisme de formation (ou le candidat à titre individuel) au plus tard à la fin du premier mois qui suit l'entrée en formation, complète le dossier ad hoc (y compris les pièces nécessaires) et le transmet pour instruction au service concerné. Tout dossier incomplet sera retourné systématiquement à l'organisme de formation.

La décision du Recteur d'académie est notifiée dans un délai d'un mois maximum au demandeur et à la division des examens et concours du rectorat.

Les éléments portés sur la notification du Recteur suite au positionnement deviennent par contre les exigences réglementaires qui seront prises en compte par le service des examens lors de l'inscription du candidat aux épreuves. Une copie de la notification est jointe au dossier d'inscription.

La décision de positionnement est acquise jusqu'à l'obtention du diplôme recherché et reste valable sur tout le territoire national. Elle ne concerne que la spécialité et, éventuellement, l'option du diplôme recherché. 

Le dossier de positionnement unique à compléter et à transmettre à la Division des examens et concours du Rectorat de l'académie concernée est disponible depuis le lien suivant :

 

 

Source : Académie Aix-Marseille Publié le 29 avril 2022