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Loi n°2018-771 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018

Le positionnement est un acte qui vise à aménager la durée de formation des alternants en fonction de leurs parcours antérieurs.
L'article différencie le positionnement réglementaire du positionnement pédagogique.

Modalités de versement des 13% libératoires de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (ex "taxe d'apprentissage").

L’accès à l’apprentissage est très réglementé suivant l’âge du candidat. Cette réglementation n’est pas pleinement connue de tous les acteurs et des principaux intéressés, et un effort de clarification s’impose.

Le CCF et l’examen ponctuel sont les deux modalités d'évaluation certificative, c'est à dire réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme du Ministère de l’Education nationale (CAP, Bac pro, BP, BMA et MC).