Logement : le guide de l'académie de Nice

Vous êtes personnel de l'éducation nationale et vous arrivez dans l’académie, votre situation professionnelle ou personnelle change, vous cherchez un logement : ce guide vous accompagne.

le service social de l'académie de Nice

Le service social des personnels est un service spécialisé du travail, rattaché à la Direction des Ressources Humaines de l’académie de Nice. Il s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education Nationale en position d’activité (stagiaires, titulaires et contractuels de droit public) ou à la retraite, ainsi qu’aux veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.

La Conseillère Technique de Service Social auprès du Recteur assure l’encadrement technique et la coordination du service.

Les assistants sociaux du Service Social des Personnels sont au nombre de 5 dans l’Académie, et exercent leurs missions dans les Inspections Académiques ou au Rectorat. Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des personnels, et participent, par leurs expertises, à la politique sociale menée par l’Education Nationale (circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991).

Elles peuvent intervenir à la demande d’un personnel ou de sa famille, de l’administration ou d’un tiers partenaire, et exercent leurs missions en collaboration avec les services académiques et les partenaires de l’Education Nationale.

Après accord des intéressés, elles proposent un accompagnement des agents dans leur parcours professionnels et personnels, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.

Domaines d’intervention des assistants sociaux

  • domaine professionnel: accueil, intégration, reconversion, adaptation au poste de travail, mobilité motivée par des circonstances sociales ou familiales graves...;
  • domaine médical (en lien avec les services académiques de santé): accès aux soins, information sur les droits, handicap, dépendance...;
  • domaine familial: Logement, garde d’enfant, difficultés liées à un changement survenu dans la vie familiale (grossesse, rupture, décès...;
  • domaine économique: endettement, prestations légales et extra-légales, difficultés matérielles ponctuelles ou chroniques (possibilité de mise en place d’un accompagnement au budget familial en coordination avec une conseillère en économie sociale et familiale), interventions liée à la gestion administrative de l’agent (trop-perçu, retards de salaires, allocations de chômage)...;
  • informations et orientation: législation sociale, accès aux droits.

Quelques conseils avant de démarrer votre prospection

Estimez au plus juste votre budget de location : le montant de votre loyer (provision sur charges incluse) doit idéalement représenter 25 à 30% du montant total de vos ressources. Ce taux (appelé taux d'effort) ne doit pas excéder 33% du total de vos ressources sous risque de vous mettre en difficulté.

Rechercher un logement dans le parc privé

Adressez-vous à un professionnel de l'immobilier (agents immobiliers...) Consultez les petites annonces (sites internet...) Effectuez une prospection directe dans le quartier souhaité (auprès des commerçants, des syndics de copropriété...).

Rechercher un logement dans le parc public

Comme tout citoyen, vous avez la possibilité de constituer un dossier de demande de logement social suivant vos ressources et votre situation familiale.

Le logement social

Vous n'êtes pas fonctionnaire

Les personnels non titulaires de la fonction publique (contractuels en CDD ou en CDI, AESH...), à l'exception des personnels stagiaires, ne peuvent bénéficier du contingent préfectoral réservé aux fonctionnaires.

Vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr.

Pour effectuer une demande de logement social, vous devez compléter un formulaire national disponible qui sera enregistré auprès :

  • des bailleurs sociaux;

  • de la préfecture du 06 ou 83;

  • de la mairie.

 A réception de votre demande, vous recevrez une attestation d'enregistrement dans un délai d'un mois à compter du dépôt de votre dossier.

Votre demande et votre numéro d'enregistrement sont valables dans tous les départements.

La demande de logement est à renouveler chaque année.

 Vous êtes fonctionnaire

 Le logement social contingent fonctionnaire

Les fonctionnaires peuvent prétendre sous certaines conditions à l'attribution d'un logement social locatif réservé par le préfet de département (contingent fonctionnaire)

Procédure et renseignements sur le site de l'académie de Nice ac-nice.fr.

Principe

Action destinée à aider l'agent dans sa recherche d'un logement social en liaison avec les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et les Directions des Services Départementaux de l'Education Nationale.

Une première démarche doit être effectuée en direction d'un service d'enregistrement, en vue de l'attribution d'un n° unique de demande de logement social.

Parallèlement, un dossier est à constituer auprès du correspondant logement de votre département d'affectation.

Bénéficiaires

Agents stagiaires ou titulaires en position d'activité.

Le dossier est à constituer auprès du correspondant logement de votre département d'affectation.

Coordonnées des correspondants logement au sein des DSDEN :

L'aide de la SRIAS (Section Régionale Interministérielle de l'Action Sociale)

la SRIAS ( Section Régionale Interministérielle de l'Action Sociale) gère 2 modes d'hébergement: le logement temporaire et le logement d'urgence.

Consulter srias.paca.gouv.fr

Le logement temporaire

Pour vous permettre d'effectuer des recherches pour un logement pérenne suite à une affectation ou une mutation en région PACA, vous pouvez bénéficier d'une solution temporaire avec petite subvention pour une durée minimum de 1 nuit jusqu'à 3 mois maximum.

Un document justifiant de votre qualité d'agent de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'un document attestant votre affectation ou mutation dans les départements concernés vous seront demandés par le prestataire du service.

Pour tout renseignement sur les formalités ou une inscription, contacter directement les prestataires ci-dessous 48h au moins avant la date envisagée d'entrée dans le logement temporaire 

Coordonnées du partenaire de l'académie :

Le logement d'urgence

Si vous connaissez une situation sociale grave ( rupture cellule familiale subite, inondations, incendies,,,), nécessitant l'accès à un hébergement en urgence, vous devez contacter le service social en faveur des personnels qui vous accompagnera dans vos démarches : social-personnels@ac-nice.fr

Autres possibilités provisoires

  • Une convention avec le CIV de Valbonne pour résider en chambre et bénéficier des prestations repas est également possible dans l'attente d'un logement pérenne.
    Personne à contacter: christine.rodier@ac-nice.fr
  • Résidences Jeunes ( FJT) gérées par Api Provence: 4 sites sur les Alpes-Maritimes
    Accueil jusqu'à 30 ans, jeunes professionnels, le dossier est à télécharger sur le site: Apiprovence.org

Les prestations d'aide à l'installation de l'éducation nationale

Plusieurs prestations sont susceptibles de vous aider à financer l'entrée dans un nouveau logement. Ces prestations sont proposées soit au niveau interministériel (PIM : prestations interministérielles), soit au niveau académique (ASIA : action sociale d'initiative académique).

Pour les déménagements suite à une mutation, il existe sous conditions l'indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR).

Les prestations interministérielles (PIM)

Deux prestations participent à l'installation dans un nouveau logement.

AIP (aide à l'installation pour les personnels qui intègrent la fonction publique de l'Etat).

Elles peuvent aider au financement du premier mois de loyer ou des frais d'agence, dépôt de garantie, frais de déménagement...

AIP ville : aide à l'installation pour les personnels qui intègrent la fonction publique de l'Etat et qui exercent la majeure partie de leurs fonctions en zone sensible.

 Dossier à déposer dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat de bail et dans les deux ans qui suivent l'affectation dans l'académie.

Renseignements concernant les plafonds de ressources, le téléchargement et l'envoi du dossier :

Consulter le site Internet aip-fonctionpublique.fr

Les prestations de l'académie de Nice (ASIA)

Aide académique à l'installation

Conditions d'attribution

Location d'un logement suite à un changement d'origine familiale, médicale, ou professionnelle ou si attribution d'un logement social.

Agents nouvellement nommés dans l'académie ou dans l'obligation de changer de domicile pour rejoindre leur poste de travail distant de 40 km et plus.

Procédure et renseignements 

Vous trouverez le dossier à remplir sur le site académique ac-nice.fr.

En cas de nécessité, vous pouvez contacter le service action sociale: action-sociale@ac-nice.fr

Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) :

Pour les déménagements suite à une mutation vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR).

L'octroi de l'IFCR est effectué sur demande du bénéficiaire dans le délai de 12 mois au plus tard à compter de la date de son installation dans la nouvelle résidence administrative.

Consulter le dossier sur l'intranet académique.

Attention, le dossier IFCR doit être adressé au service des déplacements et d'indemnisation des mobilités (SDIM) du rectorat chargé du calcul et du paiement de cette indemnité.

Les partenaires

Le prêt installation MGEN-CASDEN

La MGEN partenaire privilégié de l'Education Nationale propose une gamme d'offres élargie associant santé, prévoyance, action sociale et services, adaptée aux évolutions de vie de ses adhérents.

La MGEN - CASDEN proposent, aux adhérents de moins de 36 ans, un prêt à 0%, totalement exonéré de frais pour favoriser l'aide à l'installation et à l'aménagement d'un nouveau logement.

Montant : 1000 à 3000€, remboursable sur 36 mois

Renseignements et téléchargement sur mgen.fr

Compétence départementale: le Fonds de solidarité pour le logement

Les départements accordent des aides financières et des mesures d'accompagnement social aux personnes éprouvant des difficultés à accéder ou au maintien dans un logement par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité Logement.

Les dossiers de demande de Fonds de solidarité doivent être adressés dûment complétés à l'adresse suivante :

Les aides de la CAF

Les aides au logement sont au nombre de 3:

  • Aide personnalisée au logement ( APL);
  • Allocation logement familiale (ALF);
  • Allocation logement sociale (ALS).

L'aide au déménagement : Pour les familles assumant la charge d'au moins 3 enfants, il est possible de bénéficier d'une aide CAF permettant de prendre en charge les frais liés au déménagement avec un montant plafonné.

La prime de déménagement n'est pas automatique, il faut en faire la demande

Consulter les informations sur www.caf.fr

VISALE, un cautionnement pour le parc privé locatif

La garantie Visale remplace la garantie des risques locatifs (GRL), qui a définitivement pris fin le 1er janvier 2018. 

Pour tous renseignements, consulter la Garantie Visale (aide à l'obtention d'une caution | service-public.fr) sur visale.fr

L' Aide locapass

L'Avance LOCA-PASS® est une aide sous forme d'un prêt à 0 % pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie.

Tester votre éligibilité sur le site locapass.actionlogement.fr