Logement : le guide de l'académie de Nice

Vous êtes personnel de l'éducation nationale et vous arrivez dans l’académie, votre situation professionnelle ou personnelle change, vous cherchez un logement : ce guide vous accompagne.

le service social de l'académie de Nice

Le service social des personnels est un service spécialisé du travail, rattaché à la Direction des Ressources Humaines de l’académie de Nice. Il s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education Nationale en position d’activité (stagiaires, titulaires et contractuels de droit public) ou à la retraite, ainsi qu’aux veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.

La Conseillère Technique de Service Social auprès du Recteur assure l’encadrement technique et la coordination du service.

Les assistants sociaux du Service Social des Personnels sont au nombre de 5 dans l’Académie, et exercent leurs missions dans les Inspections Académiques ou au Rectorat. Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des personnels, et participent, par leurs expertises, à la politique sociale menée par l’Education Nationale (circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991).

Elles peuvent intervenir à la demande d’un personnel ou de sa famille, de l’administration ou d’un tiers partenaire, et exercent leurs missions en collaboration avec les services académiques et les partenaires de l’Education Nationale.

Après accord des intéressés, elles proposent un accompagnement des agents dans leur parcours professionnels et personnels, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.

Domaines d’intervention des assistants sociaux

  • domaine professionnel: accueil, intégration, reconversion, adaptation au poste de travail, mobilité motivée par des circonstances sociales ou familiales graves...;
  • domaine médical (en lien avec les services académiques de santé): accès aux soins, information sur les droits, handicap, dépendance...;
  • domaine familial: Logement, garde d’enfant, difficultés liées à un changement survenu dans la vie familiale (grossesse, rupture, décès...;
  • domaine économique: endettement, prestations légales et extra-légales, difficultés matérielles ponctuelles ou chroniques (possibilité de mise en place d’un accompagnement au budget familial en coordination avec une conseillère en économie sociale et familiale), interventions liée à la gestion administrative de l’agent (trop-perçu, retards de salaires, allocations de chômage)...;
  • informations et orientation: législation sociale, accès aux droits.

Quelques conseils avant de démarrer votre prospection

Estimez au plus juste votre budget de location : le montant de votre loyer (provision sur charges incluse) doit idéalement représenter 25 à 30% du montant total de vos ressources. Ce taux (appelé taux d'effort) ne doit pas excéder 33% du total de vos ressources sous risque de vous mettre en difficulté.

Rechercher un logement dans le parc privé

Adressez-vous à un professionnel de l'immobilier (agents immobiliers...) Consultez les petites annonces (sites internet...) Effectuez une prospection directe dans le quartier souhaité (auprès des commerçants, des syndics de copropriété...).

Rechercher un logement dans le parc public

Comme tout citoyen, vous avez la possibilité de constituer un dossier de demande de logement social suivant vos ressources et votre situation familiale.

Le logement social

Principe

Cette action est destinée à aider l'agent dans sa recherche d'un logement social en liaison avec les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et les Directions des Services Départementaux de l'Education Nationale.

Vous êtes fonctionnaire

Les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, peuvent prétendre sous certaines conditions à l'attribution d'un logement social locatif réservé par le préfet de département (contingent fonctionnaire)

Dans un premier temps, déposer une demande en ligne sur :

www.demande-logement-social.gouv.fr

A l’enregistrement de la demande, vous recevrez une attestation d'enregistrement avec un numéro unique départemental.

Dans un second temps, déposer un dossier « papier » auprès du correspondant logement du département d’affectation. (Bureau d’action sociale des DSDEN)

Procédure et renseignements sur le site de l'académie de Nice ac-nice.fr

Coordonnées des correspondants logement au sein des DSDEN :

Vous n'êtes pas fonctionnaire

Conditions pour pouvoir solliciter un logement social du contingent des logements sociaux réservés aux fonctionnaires :

Les contrats concernés ont une durée minimale de 10 mois :
Les politiques départementales pouvant varier, il est souhaitable de vérifier l’ensemble des conditions auprès de l’action sociale départementale

Dans un premier temps, déposer une demande en ligne sur :

www.demande-logement-social.gouv.fr

A l’enregistrement de la demande, vous recevrez une attestation d'enregistrement avec un numéro unique départemental.

Dans un second temps, déposer un dossier « papier » auprès du correspondant logement du département d’affectation. (Bureau d’action sociale des DSDEN)

La demande de logement social est à renouveler chaque année
 

CDC Logement – Réservation conventionnelle

Depuis Janvier 2017, grâce à l’investissement de l’ERAFP au profit du logement des agents publics, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un accès exclusif à une offre de logements intermédiaires. Cette offre de logement, avec un loyer de 10 à 15% inférieur au prix du marché, vient compléter l’offre de logements sociaux.

Pour être éligibles, les candidats locataires doivent justifier de ressources inférieures ou égales à un plafond (le même que pour le niveau supérieur du logement social -PLI-) qui varie en fonction de la composition familiale ou du secteur géographique.

Depuis cette date, plusieurs changements ont été mis en place afin de faciliter l’accès effectif des agents à cette offre : procédure simplifiée, interface Web directement accessible, offre étendue à de nouvelles zones géographiques (communes les plus chères de la Région PACA).

Afin de loger les fonctionnaires et les agents de l’Etat, le Préfet du département peut réserver 5% des logements dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l’Etat.

Le montant des loyers des logements réservés aux agents de l’Etat sont ceux fixés par la réglementation relative aux organismes sociaux. S’y ajoutent, le cas échéant, les surloyers prévus dans le cadre de la réglementation lorsque les ressources de ces agents viennent à dépasser les plafonds admis.

Les logements proposés sont accessibles sur :

https://www.cdc-habitat.fr/fonctionpublique

Les plafonds de ressources sont consultables sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

Retrouver cette information sur :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/reservation-de-logements-sociaux-…

Les « réponses-logement » de la SRIAS (Section Régionale Interministérielle de l'Action Sociale)

Consulter srias.paca.gouv.fr

La SRIAS (Section Régionale Interministérielle de l'Action Sociale) peut apporter une contribution financière à deux modes d'hébergement : le logement temporaire et le logement d'urgence.

Le logement temporaire

Pour vous permettre d'effectuer des recherches d’un logement pérenne suite à une affectation ou une mutation en région PACA, vous pouvez bénéficier d'une solution d’hébergement temporaire au sein d’une résidence de vacances ODALYS, pour une durée de 1 nuit à 3 mois maximum.

Un document justifiant de votre qualité d'agent de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'un document attestant votre affectation ou mutation dans les Alpes-Maritimes ou le Var, vous seront demandés par le prestataire du service.

A ce jour,une aide d’un montant maximum équivalent à 40% du tarif public journalier et limité à 1200€ par mois, sera déduite automatiquement par le prestataire jusqu’à 3600€ maximum.

Pour tout renseignement sur les formalités ou une inscription, contacter directement les prestataires ci-dessous 48h au moins avant la date envisagée d'entrée dans le logement temporaire 

Coordonnées du partenaire ODALYS : Lucile AUBERT 04 42 97 78 16

aubert.l@odalys-vacances.com
 

Le logement d'urgence

Si vous connaissez une situation sociale grave (rupture cellule familiale subite, inondations, incendies...), nécessitant l'accès à un hébergement en urgence, contacter le service social en faveur des personnels qui vous accompagnera dans vos démarches :

 social-personnels@ac-nice.fr

L’aide de la SRIAS, en cas de situation d’urgence, sera versée sur justificatif de paiement de l’agent.

Autres possibilités provisoires

  • Une convention avec le Centre International de Valbonne pour résider en chambre et bénéficier des prestations repas est également possible dans l'attente d'un logement pérenne.
    Personne à contacter : christine.rodier@ac-nice.fr

  • Résidences Jeunes (Foyer Jeunes Travailleurs) gérées par Api Provence : 4 sites sur les Alpes-Maritimes
    Accueil jusqu'à 30 ans, jeunes professionnels, le dossier est à télécharger sur le site Apiprovence.org

Les prestations d'aide à l'installation de l'éducation nationale

Plusieurs prestations sont susceptibles de vous aider à financer l'entrée dans un nouveau logement. Ces prestations sont proposées soit au niveau interministériel (PIM : prestations interministérielles), soit au niveau académique (ASIA : action sociale d'initiative académique).

Pour les déménagements suite à une mutation, il existe, sous conditions, l'indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR).

Les prestations interministérielles (PIM)

Deux prestations participent à l'installation dans un nouveau logement.

Elles peuvent aider au financement du premier mois de loyer ou des frais d'agence, dépôt de garantie, frais de déménagement...

AIP (Aide à l'Installation pour les Personnels) qui intègrent la fonction publique de l'Etat.

AIP ville : aide à l'installation pour les personnels qui intègrent la fonction publique de l'Etat et qui exercent la majeure partie de leurs fonctions en zone sensible.

Dossier à déposer dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat de bail et dans les deux ans qui suivent l'affectation.

Renseignements concernant les plafonds de ressources, le téléchargement et l'envoi du dossier :

https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home

Les prestations de l'académie de Nice (ASIA)

Aide académique à l'installation

Conditions d'attribution

Location d'un logement suite à un changement d'origine familiale, médicale, ou professionnelle ou si attribution d'un logement social.

Agents nouvellement nommés dans l'académie ou dans l'obligation de changer de domicile pour rejoindre leur poste de travail distant de 40 km et plus.

Procédure et renseignements 

Vous trouverez le dossier à remplir sur le site académique ac-nice.fr.

En cas de nécessité, vous pouvez contacter : action-sociale@ac-nice.fr

Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)

Pour les déménagements suite à une mutation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR).

Changement de résidence en métropole : l'octroi de l'IFCR est effectué sur demande du bénéficiaire, auprès de son service de gestion, dans le délai de 12 mois au plus tard, à peine de forclusion, à compter de la date de changement de résidence administrative.

Voir les modalités sur https://www.ac-nice.fr/frais-de-mutation-121815

Pour les personnels concernés par un changement de résidence administrative Outre Mer, veuillez prendre l’attache du Service des Déplacements et d’Indemnisation des Mobilités. Contact : ifcr@ac-nice.fr

Les partenaires

Le prêt installation MGEN-CASDEN

https://www.mgen.fr/offres-assurance-immobilier/pret-installation/

La MGEN partenaire privilégié de l'Education Nationale propose une gamme d'offres élargie associant santé, prévoyance, action sociale et services, adaptée aux évolutions de vie de ses adhérents.

La MGEN - CASDEN proposent, aux adhérents de moins de 36 ans, un prêt à 0%, totalement exonéré de frais pour favoriser l'aide à l'installation et à l'aménagement d'un nouveau logement.

Montant : 1000 à 3000€, remboursable sur 36 mois

Renseignements et téléchargement sur mgen.fr

https://www.mgen.fr/login-adherent/mutation/

Compétence départementale : le Fonds de solidarité pour le logement

Les départements accordent des aides financières et des mesures d'accompagnement social aux personnes éprouvant des difficultés à accéder ou au maintien dans un logement par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité Logement.

Les dossiers de demande de Fonds de solidarité doivent être adressés dûment complétés à l'adresse suivante :

Les aides de la CAF

Les aides au logement sont au nombre de 3 :

  • Aide personnalisée au logement (APL)

  • Allocation logement familiale (ALF)

  • Allocation logement sociale (ALS)

L'aide au déménagement : Pour les familles assumant la charge d'au moins 3 enfants, il est possible de bénéficier d'une aide CAF permettant de prendre en charge les frais liés au déménagement avec un montant plafonné.

La prime de déménagement n'est pas automatique, il faut en faire la demande

Consulter les informations sur www.caf.fr

VISALE, un cautionnement pour le parc privé locatif

La garantie Visale s’adresse aux locataires de moins de 31 ans, sous condition de plafond du loyer et ressources.

Pour renseignements :

https://site.actionlogement.fr/eligibilite-visale/locataire/choix-age