Frais de mutation

Remboursements des frais liés à une mutation en métropole et départements d'outre-mer (IFCR) .

Vous arrivez dans l’académie par mutation ou dans le cadre d’une première affectation. Certaines démarches sont à effectuer.

L’arrêté d’ouverture des droits nécessaire à la constitution du dossier de demande d’indemnités de changement de résidence vous sera automatiquement transmis à compter du mois d’octobre. Dès réception de cet arrêté, il convient de constituer le dossier et de l’adresser au service des affaires financières (SAF).

 

Service des déplacements et d’indemnisation des mobilités (SDIM) : deplacements@ac-nice.fr

Frais de changement de résidence d'un DOM (y compris Mayotte)

L'envoi du dossier Etat de frais de changement de résidence DOM-MAYOTTE, au service du rectorat, Département des affaires générales et financières (SDIM), ne doit se faire qu'après production, par le service de gestion du personnel dont vous dépendez au vu de votre dossier administratif, d'un arrêté d'ouverture de droit à l'indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence (IFCR).

Circulaire et annexes des frais de changement résidence DOM (y compris Mayotte) 2021-2022 :

Frais de changement résidence DOM pour le rectorat et DSDEN, EPLE & CIO

Pour les personnels de l'académie de Nice, vos contenus sont sur Esterel :

Consulter les circulaires des frais de changement de résidence sur Esterel *

* L'identification préalable est requise pour accéder directement au contenu

Frais de changement de résidence métropole

Frais de changement résidence Métropole 2020-2021 :

Frais de changement résidence Métropole 2021-2022

 

Frais de changement résidence Métropole pour le rectorat et DSDEN, EPLE & CIO

Personnel de l'académie de Nice, vos contenus sont sur Esterel :

Consulter les circulaires des frais de changement de résidence sur Esterel *

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