L'action sociale en faveur des personnels du ministère chargé de l’éducation nationale

Le service social en faveur des personnels de l'académie de Nice, pour vous accompagner

Le service social des personnels est un service spécialisé du travail, rattaché à la Direction des Ressources Humaines de l’académie de Nice. Il s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education Nationale en position d’activité (stagiaires, titulaires et contractuels de droit public) ou à la retraite, ainsi qu’aux veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.

La Conseillère Technique de Service Social auprès du Recteur assure l’encadrement technique et la coordination du service.

Les assistant(e)s de service social sont au nombre de 5 dans l’Académie, et exercent leurs missions dans les Inspections Académiques ou au Rectorat. Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des personnels, et participent, par leurs expertises, à la politique sociale menée par l’Education Nationale (Circulaire NOR: MENH2200186C du 16/12/2021).

Elles peuvent intervenir à la demande d’un personnel ou de sa famille, de l’administration ou d’un tiers partenaire, et exercent leurs missions en collaboration avec les services académiques et les partenaires de l’Education Nationale.

Après accord des intéressés, elles proposent un accompagnement des agents dans leur parcours professionnels et personnels, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.

Domaines d’intervention des assistant(e)s de service social:

• Domaine professionnel : accueil, reconversion, adaptation au poste de travail, mobilité motivée par des circonstances sociales ou familiales graves...;
• Domaine médical (en lien avec les services académiques de santé) : accès aux soins, information sur les droits, handicap, dépendance...;
• Domaine familial : logement, garde d’enfant, difficultés liées à un changement survenu dans la vie familiale (grossesse, rupture, décès...) ;
• Domaine économique : endettement, prestations légales et extra-légales, difficultés matérielles ponctuelles ou chroniques (possibilité de mise en place d’un accompagnement à la gestion du budget en coordination avec une conseillère en économie sociale et familiale), interventions liées à la gestion administrative de l’agent (trop-perçu, retards de salaires, allocations de chômage)... ;
• Informations et orientation : législation sociale, accès aux droits.

Contacter le service social des personnels

L’action sociale, c’est quoi ?

L'action sociale en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d'améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

L'action sociale, pour qui ?

Les prestations d’action sociale s’adressent aux personnels du ministère en activité, titulaires, stagiaires et agents contractuels. Elles s’adressent également aux personnels retraités.

Pour les personnels retraités qui n’ont plus accès à Esterel ou les nouveaux personnels, contacter : [email protected] ou votre DSDEN en fonction de la demande (voir ci-contre).

Les prestations sociales 

Les prestations d’action sociale sont versées sous conditions d’éligibilité et financées sur le budget de l’Etat. Elles viennent en complément des prestations légales et des prestations familiales gérées par les caisses d’allocations familiales (CAF).

Les prestations sociales sont mises en œuvre à différents niveaux : interministériel, ministériel et académique. Le site education.gouv.fr du Ministère revient sur chacune d’entre elles.

Comment fonctionnent les instances de dialogue social ?

Au ministère chargé de l’éducation nationale, les partenaires sociaux sont consultés par le biais de la commission nationale d’action sociale (CNAS) et des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d’action sociale (CAAS, CDAS et CCAS).

• Article 9 modifié de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relatif au statut général des fonctionnaires 
• Arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d’action sociale, des commissions académiques et départementales d’action sociale et de la commission centrale d’action sociale
• Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat – Titre II Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

CIAS et SRIAS

Les représentants du personnel sont consultés sur la définition et la mise en œuvre de l’action sociale par l’intermédiaire du CIAS (comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat) et des SRIAS. Le CIAS est une instance de dialogue social à l’échelon interministériel et les SRIAS constituent l’échelon régional de concertation et de coordination de l’action sociale interministérielle. Les SRIAS proposent également des actions respectant les priorités et les orientations définies par le CIAS. Les représentants des départements ministériels sont également membres de ces instances (CIAS et SRIAS).

La SRIAS PACA propose des actions qui s’adressent aux fonctionnaires d’État titulaires, stagiaires ou contractuels et retraités dans les domaines suivants :

• Petite enfance : Places réservées dans certaines crèches
• Logement : Dispositifs pour répondre à une demande de logement d’urgence ou temporaire.
• Vacances – loisirs : Des tarifs préférentiels ou des aides sont mises en place pour favoriser les séjours en vacances/week-end.
• Sport – culture : Des tarifs réduits sont proposés pour les événements culturels et sportifs.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la SRIAS en envoyant un mail à : [email protected]