Enfance et études

Ces prestations revêtent la forme d'aides à la garde des jeunes enfants et à la scolarité. Elles prennent également la forme d'aides aux parents d'enfants handicapés ou gravement malades.

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Dispositif Action sociale Aides financières

le service social de l'académie de Nice

Le service social des personnels est un service spécialisé du travail, rattaché à la Direction des Ressources Humaines de l’académie de Nice. Il s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education Nationale en position d’activité (stagiaires, titulaires et contractuels de droit public) ou à la retraite, ainsi qu’aux veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.

La Conseillère Technique de Service Social auprès du Recteur assure l’encadrement technique et la coordination du service.

Les assistants sociaux du Service Social des Personnels sont au nombre de 5 dans l’Académie, et exercent leurs missions dans les Inspections Académiques ou au Rectorat. Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des personnels, et participent, par leurs expertises, à la politique sociale menée par l’Education Nationale (circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991).

Elles peuvent intervenir à la demande d’un personnel ou de sa famille, de l’administration ou d’un tiers partenaire, et exercent leurs missions en collaboration avec les services académiques et les partenaires de l’Education Nationale.

Après accord des intéressés, elles proposent un accompagnement des agents dans leur parcours professionnels et personnels, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.

Domaines d’intervention des assistants sociaux

  • domaine professionnel: accueil, intégration, reconversion, adaptation au poste de travail, mobilité motivée par des circonstances sociales ou familiales graves...;
  • domaine médical (en lien avec les services académiques de santé): accès aux soins, information sur les droits, handicap, dépendance...;
  • domaine familial: Logement, garde d’enfant, difficultés liées à un changement survenu dans la vie familiale (grossesse, rupture, décès...;
  • domaine économique: endettement, prestations légales et extra-légales, difficultés matérielles ponctuelles ou chroniques (possibilité de mise en place d’un accompagnement au budget familial en coordination avec une conseillère en économie sociale et familiale), interventions liée à la gestion administrative de l’agent (trop-perçu, retards de salaires, allocations de chômage)...;
  • informations et orientation: législation sociale, accès aux droits.

Attention! Les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à un rappel.

Structures d'accueil de la petite enfance

Des places d’accueil sont réservées au bénéfice des fonctionnaires d’Etat des différents Ministères par la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale), et sont donc susceptibles d’être attribuées à des personnels titulaires ou stagiaires.

Consulter la liste et coordonnées des structures d'accueil

Chèque Emploi Service Universel 0/6 ans

Agent de l'Etat votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans.

Bénéficiaires:

  • Fonctionnaires ou ouvriers de l'Etat rémunérés directement sur le budget de l'Etat
  • Agents non titulaires de droit public ou de droit privé rémunérés directement sur le budget de l'Etat
  • Magistrats
  • Militaires
  • Conjoint survivant d'un agent de l'Etat, titulaire d'une pension de réversion 

Conditions d'attribution

Garde d'un enfant de 0 à 6 ans assurée par une une structure hors du domicile, un salarié en emploi direct, une entreprise ou une association.

Montant

Titre de paiement pré-financé par l'Etat sous forme de tickets papiers ou dématérialisés.

Le montant varie de 265 à 840€ pour une année pleine

Il est soumis à l'examen du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales des personnes ayant la charge de l'enfant.

    Procédure et renseignements

    Dossier à télécharger sur www.cesu-fonctionpublique.fr 

    Chèque Emploi Service Universel 0/6 ans - AED

    Bénéficiaires:

    • AED affectés dans l'académie de Nice et rémunérés par les lycées mutualisateurs

    Conditions d'attribution

    Garde d'un enfant de 0 à 6 ans assurée par une structure hors du domicile, un salarié en emploi direct, une entreprise ou une association.

    Montant

    Titre de paiement pré-financé par le rectorat sous forme de tickets papiers ou dématérialisés.

    Le montant varie de 265 à 840€ pour une année pleine.

    Procédure et renseignements

    Dates des campagnes

    •  
    • Calendrier 2020 (une seule commande par année civile même en cas de reliquat de CESU de l'année précédente):
    • Campagne du 1er janvier au 10 février;
    • Campagne du 1er mai au 31 mai;
    • Campagne du 1er septembre au 30 septembre.

    Protocole d'échange des tickets

    Télécharger le protocole d'échange

    Aide aux frais de restauration scolaire

    Conditions d'attribution

    • Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €.
    • Enfants scolarisés de la maternelle au CM2 et dont les deux parents travaillent.

    Montant:

    Entre 30% et 60% des frais engagés par la famille.

    Bénéficiaires:

    • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité
    • agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois
    • assistants d'éducation

    Procédure et renseignements

    Télécharger le dossier

    Aide aux frais de garderie périscolaire

    Conditions d'attribution

    • Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €.
    • Enfants scolarisés de la maternelle au CM2 et dont les deux parents travaillent.

    Montant

    Entre 30% et 60% des frais engagés par la famille.

    Bénéficiaires

    • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité;
    • agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois;
    • assistants d'éducation

    Procédure et renseignements

    Télécharger le dossier

    Aide aux frais d'études supérieures

    Conditions d'attribution

    • Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €;
    • Enfants scolarisés dans un établissement d'études supérieures ou dans une classe post-bac, relevant du statut d'étudiant;
    • Enfants âgés de plus de 20 ans et moins de 25 ans au 31/12/2020;
    • Enfants fiscalement à la charge du demandeur.

    Montant

    500€ annuel

    Bénéficiaires

    • agents stagiaires ou titulaires en position d'activité;
    • agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois;
    • assistants d'éducation
    • agents retraités de l'éducation nationale

    Procédure et renseignements

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    Aide aux séjours éducatifs

    Classes culturelles transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoines ou séjours effectués lors d'echanges pedagogiques 

    Type de prestation

    Prestation interministérielle collective et individuelle

    Conditions d'attribution

    • Enfant agé de moins de 18 ans au début de l'année scolaire
    • Séjour d'une durée supérieure à 5 jours
    • Prestation versée dans la limite de 21 jours par enfant et par an
    • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€.
    • Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois.

    Montant

    • Forfait pour 21 jours ou plus: 77,72€.
    • Pour les séjours d'une durée de 5 à 20 jours: 3,70€/jour.

    Bénéficiaires

    • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
    • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

    Procédure et renseignements

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    Aide aux séjours linguistiques et appariement

    Séjours culturels et de loisir effectués à l’étranger pendant les vacances scolaires

    Type de prestation

    Prestation interministérielle collective et individuelle

    Conditions d'attribution

    • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€
    • Enfant à charge de la famille âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
    • Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois

    Montant

    • Enfants de moins de 13 ans: 7,50€/jour
    • Enfants de 13 à 18 ans: 11,36€/jour

    Bénéficiaires

    • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
    • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

    Procédure et renseignements

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    Subventions pour centre de loisirs sans hébergement

    Accueil des enfants à la journée à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs

    Type de prestation

    Prestation interministérielle collective et individuelle

    Conditions

    Prestation servie pour chacun des enfants à charge âgé de moins de 18 ans

    Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€

    Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois

    Montant

    Journée complète: 5,41€

    Demi-journée: 2,73€

    Bénéficiaires

    • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
    • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

    Procédure et renseignements

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    Subventions pour centres de vacances avec hébergement

    Etablissements agréés permanents ou temporaires hébergeant de façon collective les enfants âgés de plus de 4 ans

    Type de prestation

    Prestation interministérielle collective et individuelle

    Conditions

    Prestation servie pour chacun des enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au début du séjour, dans la limite de 45 jours/an

    Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€

    Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois

    Montant

    Enfants de moins de 13 ans: 7,50€/jour

    Enfants de 13 à 18 ans:11,35€/jour

    Bénéficiaires

    agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités

    agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

    Procédure et renseignements

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      Allocation aux parents d'enfants handicapés

      Enfants de moins de 20 ans

      Conditions

      Pas de condition de ressources, ni d'indice

      Allocation accordée aux bénéficiaires de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

      L'allocation n'est pas versée si l'enfant est placé en internat permanent avec une prise en charge intégrale des frais par l'Etat.

      Montant

      165,02€ mensuels

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
      • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
      • tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions

      Procédure et renseignements

      Le dossier doit être constitué pour chaque année scolaire.

      Télécharger le dossier

      Allocation jeune adulte handicapé

      Conditions

      Pas de condition de ressources, ni d'indice

      Jeune adulte atteint d'une maladie chronique ou porteur de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle.

      Montant

      30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales 

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
      • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
      • tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions

      Procédure et renseignements

      Le dossier doit être constitué pour chaque année scolaire.

      Télécharger le dossier

      Subvention pour séjour en centre spécialisé

      Participation aux frais de séjour en centre spécialisé relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques

      Conditions

      Pas de condition de d'âge.

      Maximum 45 jours /an

      Montant

      21,40€/jour/enfant

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
      • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
      • tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions

      Procédure et renseignements

      Télécharger le dossier