le service social de l'académie de Nice
Mise à jour : janvier 2021
Le service social des personnels est un service spécialisé du travail, rattaché à la Direction des Ressources Humaines de l’académie de Nice. Il s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education Nationale en position d’activité (stagiaires, titulaires et contractuels de droit public) ou à la retraite, ainsi qu’aux veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.
La Conseillère Technique de Service Social auprès du Recteur assure l’encadrement technique et la coordination du service.
Les assistants sociaux du Service Social des Personnels sont au nombre de 5 dans l’Académie, et exercent leurs missions dans les Inspections Académiques ou au Rectorat. Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des personnels, et participent, par leurs expertises, à la politique sociale menée par l’Education Nationale (circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991).
Elles peuvent intervenir à la demande d’un personnel ou de sa famille, de l’administration ou d’un tiers partenaire, et exercent leurs missions en collaboration avec les services académiques et les partenaires de l’Education Nationale.
Après accord des intéressés, elles proposent un accompagnement des agents dans leur parcours professionnels et personnels, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.
Domaines d’intervention des assistants sociaux
Mise à jour : janvier 2021
- domaine professionnel: accueil, intégration, reconversion, adaptation au poste de travail, mobilité motivée par des circonstances sociales ou familiales graves...;
- domaine médical (en lien avec les services académiques de santé): accès aux soins, information sur les droits, handicap, dépendance...;
- domaine familial: Logement, garde d’enfant, difficultés liées à un changement survenu dans la vie familiale (grossesse, rupture, décès...;
- domaine économique: endettement, prestations légales et extra-légales, difficultés matérielles ponctuelles ou chroniques (possibilité de mise en place d’un accompagnement au budget familial en coordination avec une conseillère en économie sociale et familiale), interventions liée à la gestion administrative de l’agent (trop-perçu, retards de salaires, allocations de chômage)...;
- informations et orientation: législation sociale, accès aux droits.
Attention! Les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à un rappel.
Structures d'accueil de la petite enfance
Des places d’accueil sont réservées au bénéfice des fonctionnaires d’Etat des différents Ministères par la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale), et sont donc susceptibles d’être attribuées à des personnels titulaires ou stagiaires.
Consulter la liste et coordonnées des structures d'accueil
Chèque Emploi Service Universel 0/6 ans
Agent de l'Etat votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans.
Bénéficiaires:
- Fonctionnaires ou ouvriers de l'Etat rémunérés directement sur le budget de l'Etat
- Agents non titulaires de droit public ou de droit privé rémunérés directement sur le budget de l'Etat
- Magistrats
- Militaires
- Conjoint survivant d'un agent de l'Etat, titulaire d'une pension de réversion
Conditions d'attribution
Garde d'un enfant de 0 à 6 ans assurée par une une structure hors du domicile, un salarié en emploi direct, une entreprise ou une association.
Montant
Titre de paiement pré-financé par l'Etat sous forme de tickets papiers ou dématérialisés.
Le montant varie de 265 à 840€ pour une année pleine
Il est soumis à l'examen du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales des personnes ayant la charge de l'enfant.
Procédure et renseignements
Dossier à télécharger sur www.cesu-fonctionpublique.fr
Chèque Emploi Service Universel 0/6 ans - AED
Bénéficiaires:
- AED affectés dans l'académie de Nice et rémunérés par les lycées mutualisateurs
Conditions d'attribution
Garde d'un enfant de 0 à 6 ans assurée par une structure hors du domicile, un salarié en emploi direct, une entreprise ou une association.
Montant
Titre de paiement pré-financé par le rectorat sous forme de tickets papiers ou dématérialisés.
Le montant varie de 265 à 840€ pour une année pleine.
Procédure et renseignements
Dates des campagnes
- Calendrier 2020 (une seule commande par année civile même en cas de reliquat de CESU de l'année précédente):
- Campagne du 1er janvier au 10 février;
- Campagne du 1er mai au 31 mai;
- Campagne du 1er septembre au 30 septembre.
Protocole d'échange des tickets
Télécharger le protocole d'échange
Aide aux frais de restauration scolaire
Conditions d'attribution
- Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €.
- Enfants scolarisés de la maternelle au CM2 et dont les deux parents travaillent.
Montant:
Entre 30% et 60% des frais engagés par la famille.
Bénéficiaires:
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité
- agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois
- assistants d'éducation
Procédure et renseignements
Aide aux frais de garderie périscolaire
Conditions d'attribution
- Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €.
- Enfants scolarisés de la maternelle au CM2 et dont les deux parents travaillent.
Montant
Entre 30% et 60% des frais engagés par la famille.
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité;
- agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois;
- assistants d'éducation
Procédure et renseignements
Aide aux frais d'études supérieures
Conditions d'attribution
- Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €;
- Enfants scolarisés dans un établissement d'études supérieures ou dans une classe post-bac, relevant du statut d'étudiant;
- Enfants âgés de plus de 20 ans et moins de 25 ans au 31/12/2020;
- Enfants fiscalement à la charge du demandeur.
Montant
500€ annuel
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d'activité;
- agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois;
- assistants d'éducation
- agents retraités de l'éducation nationale
Procédure et renseignements
Aide aux séjours éducatifs
Classes culturelles transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoines ou séjours effectués lors d'echanges pedagogiques
Type de prestation
Prestation interministérielle collective et individuelle
Conditions d'attribution
- Enfant agé de moins de 18 ans au début de l'année scolaire
- Séjour d'une durée supérieure à 5 jours
- Prestation versée dans la limite de 21 jours par enfant et par an
- Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€.
- Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois.
Montant
- Forfait pour 21 jours ou plus: 77,72€.
- Pour les séjours d'une durée de 5 à 20 jours: 3,70€/jour.
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
- agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
Procédure et renseignements
Aide aux séjours linguistiques et appariement
Séjours culturels et de loisir effectués à l’étranger pendant les vacances scolaires
Type de prestation
Prestation interministérielle collective et individuelle
Conditions d'attribution
- Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€
- Enfant à charge de la famille âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
- Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois
Montant
- Enfants de moins de 13 ans: 7,50€/jour
- Enfants de 13 à 18 ans: 11,36€/jour
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
- agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
Procédure et renseignements
Subventions pour centre de loisirs sans hébergement
Accueil des enfants à la journée à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs
Type de prestation
Prestation interministérielle collective et individuelle
Conditions
Prestation servie pour chacun des enfants à charge âgé de moins de 18 ans
Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€
Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois
Montant
Journée complète: 5,41€
Demi-journée: 2,73€
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
- agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
Procédure et renseignements
Subventions pour centres de vacances avec hébergement
Etablissements agréés permanents ou temporaires hébergeant de façon collective les enfants âgés de plus de 4 ans
Type de prestation
Prestation interministérielle collective et individuelle
Conditions
Prestation servie pour chacun des enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au début du séjour, dans la limite de 45 jours/an
Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€
Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois
Montant
Enfants de moins de 13 ans: 7,50€/jour
Enfants de 13 à 18 ans:11,35€/jour
Bénéficiaires
agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
Procédure et renseignements
Allocation aux parents d'enfants handicapés
Enfants de moins de 20 ans
Conditions
Pas de condition de ressources, ni d'indice
Allocation accordée aux bénéficiaires de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
L'allocation n'est pas versée si l'enfant est placé en internat permanent avec une prise en charge intégrale des frais par l'Etat.
Montant
165,02€ mensuels
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
- agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
- tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions
Procédure et renseignements
Le dossier doit être constitué pour chaque année scolaire.
Allocation jeune adulte handicapé
Conditions
Pas de condition de ressources, ni d'indice
Jeune adulte atteint d'une maladie chronique ou porteur de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle.
Montant
30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
- agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
- tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions
Procédure et renseignements
Le dossier doit être constitué pour chaque année scolaire.
Subvention pour séjour en centre spécialisé
Participation aux frais de séjour en centre spécialisé relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques
Conditions
Pas de condition de d'âge.
Maximum 45 jours /an
Montant
21,40€/jour/enfant
Bénéficiaires
- agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
- agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
- tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions
Procédure et renseignements
Bureau d'action sociale du Var
DSDEN du Var
Rue de Montebello
BP 1204
83 070 TOULON cedex
Tel: 04.94.09.55.50
Bureau d'action sociale des Alpes-Maritimes
DSDEN des Alpes-Maritimes
53, avenue Cap de Croix
06 181 NICE cedex 2
Tel: 04.93.72.63.74
Bureau académique d'action sociale
Rectorat de l'académie de Nice
Bureau de l'action sociale
53, avenue Cap de Croix
06 181 NICE cedex 2
Tel: 04.93.53.72.66
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Mise à jour : octobre 2021
