Enseignement privé

Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État, qu'ils soient liés ou non par un contrat. Retrouvez le mouvement, les avancements et notation, ... pour l'enseignement privé sous contrat dans l'académie de Nice.

Le mouvement dans l’enseignement privé sous contrat

Le mouvement des enseignants du 1er degré

Modalités concernant le mouvement des maîtres contractuels du premier degré des établissements privés sous contrat (calendrier, fiches de candidature, fiche de postes vacants...) :

Accéder au mouvement des enseignants du 1er degré du privé en ligne

Le mouvement des enseignants du 2nd degré

Les modalités concernant le mouvement des enseignants du 2nd degré de l'enseignement privé sous contrat sont publiées dans une circulaire et annexes disponible en téléchargement.

 La saisie des vœux sera disponible à compter du 10 avril 2024.

Accéder au mouvement des enseignants du 2nd degré privé en ligne

Avancement

Liste d’aptitude

Hors classe

 

Classe exceptionnelle

A venir :

  • Accès à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des  professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des PLP et des professeurs d’EPS

Changement d'échelle de rémunération

Changement d'échelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Notation administrative

Retraite, pensions

 

Absences congés et compte personnel de formation

Travail à temps partiel pour le premier degré

Travail à temps partiel sur autorisation et de droit des maîtres contractuels ou agréés des établissements privés du premier degré sous contrat, demande de mise en disponibilité.

Travail à temps partiel pour le second degré

Travail à temps partiel sur autorisation et de droit des maîtres contractuels ou agréés des établissements privés du second degré sous contrat, demande de mise en disponibilité :

Congés de formation professionnelle

Compte personnel de formation

Congés bonifiés

Demandes d'aménagement du poste de travail

Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré de nouveaux droits pour les personnes handicapées. Retrouvez dans cet espace les informations et contacts utiles concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le recrutement des personnes handicapées et les autres dispositifs d’aide.

Consulter sur ac-nice.fr

Circulaires à destination des chefs d’établissements privés sous contrat

Circulaire de rentrée

Service de l'enseignement privé de l’académie de Nice
Nous contacter
Les établissements d'enseignement scolaire privés

Le statut des établissements d’enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l’État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l’État, aux financement, aux statistiques.

Consulter education.gouv.fr
Enseignement privé hors contrat

Consignes, instructions et formulaires à destination des établissements hors contrat. Les établissements privés dont les formations n'ont pas fait l'objet d'un contrat avec l'éducation nationale font l'objet d'une obligation de déclaration auprès des services académiques.

Consulter service-public.fr

Mise à jour : avril 2024

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