Santé sécurité au travail

Organisation, ressources, dispositif académique santé et sécurité au travail, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail.

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La Mission Santé et Sécurité au Travail de l'académie de Nice

Prévenir et évaluer les risques auxquels sont soumis les personnels et les usagers de notre académie, relayer les Programmes Annuels de Prévention nationaux et académiques en matière d'Hygiène et Sécurité, animer et coordonner le réseau des Assistants et Conseillers de Prévention  de l'académie (départementaux, d'établissement, de circonscription), contrôler le respect des règles statutaires en matière de code du travail, assister les chefs d'établissement dans la mise en place des divers documents obligatoires (D.U.E.R. , P.P.M.S., ...), telles sont quelques unes des missions confiées à la Mission Santé et Sécurité au Travail de l'académie de Nice.

La Mission Santé et Sécurité au Travail de l'Académie de Nice composée de:

  • un Conseiller de Prévention Académique (assistance et conseil)
  • un Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (contrôle et proposition)
  • un Correspondant Académique Risques Majeurs (assistance à la mise en place des P.P.M.S.)
  • un Coordonnateur Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (I.P.C.S.)
  • Dispositif Académique Santé et Sécurité au Travail

Acteurs du dispositif académique 

Ce dispositif relève du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par les décrets  n°95-680 du 9 mai 1995, n°2001-232 du 12 mars 2001 et n°2011-774 du 28 juin 2011 relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et complété par la circulaire n°2000-204 du 16-11-2000.

Il prévoit de nommer :

  • un Assistant de Prévention (niveau de proximité) dans chaque service, dans le champ de compétence des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Nommé par le ou les chefs de service concerné, parmi les personnels placés sous leur autorité, il assiste et conseille le chef de service, est placé sous son autorité et exerce ses compétences sous la responsabilité de ce dernier.
  • un Conseiller de Prévention (niveau de coordination) dans le champ de compétences des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, le ou le cas échéant des conseillers de prévention doivent être nommés par le ou les chefs de service concernés parmi les personnels placés sous leur autorité. Les agents en cause sont placés sous l'autorité dudit chef de service et exercent ainsi leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier.
  • Des conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou que l’organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient, afin d’assurer notamment une mission de coordination du réseau des assistants de prévention.
  • un Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) chargé d'assurer le contrôle du respect des règles applicables en la matière, notamment celles issues de code du travail et des décrets pris pour leur application, nommé par le Ministre et rattaché aux Inspections Générales.
  • un Médecin de prévention

Programme annuel de prévention et orientations stratégiques

Orientations stratégiques nationales en matière de politique de prévention des risques professionnels définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.

Cette information est en cours de mise à jour.

Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (IPCS)

L’Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (IPCS) est une formation initiée il y a plus de dix ans et appliquée avec succès depuis dans de nombreux établissements recevant du public.

Cette information est en cours de mise à jour.

Prévention face aux risques majeurs (PPMS)

Le PPMS est un document opérationnel de gestion de crise, propre à chaque établissement.

En cas de catastrophe majeure, il doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours.

Il doit être facilement accessible aux enseignants intervenant dans les classes.

Cette information est en cours de mise à jour.

Le document unique d'évaluation des risques, DUER

    Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

    L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

    Consulter service-public.fr

    Le directeur d'école (avec l'aide de l'ACMO de circonscription) ou chef d'E.P.L.E. (avec l'aide de l'ACMO d'établissement et du gestionnaire) pilote la démarche mais tous doivent collaborer à l'élaboration du D.U.E.R., de manière participative et collégiale (administratifs, enseignants, personnels de santé, agents des collectivités territoriales, ...).

    Cette information est en cours de mise à jour.

    Formations académiques à la prévention des risques professionnels

    Présentation  synthétique et thématique des actions de formations du Plan Académique de Formation relatives à la prévention des risques professionnels dont formations "métiers" relatives à  l’hygiène, la  sécurité et aux conditions de travail, à la prévention des risques psychosociaux, et professionnalisation des personnels d’encadrement à la prévention des risques professionnels.

    Consulter le plan académique de formation sur Esterel

    Réseau de Prévention d'Aide et de Suivi (P.A.S)

    Les réseaux PAS ont pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi et la réinsertion professionnelle des personnels de l’Education nationale soumis à des risques professionnels particuliers ou fragilisés.

    Consulter Réseau de Prévention d'Aide et de Suivi (P.A.S)

    Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

    Les anciens Comités d'Hygiène et de Sécurité académiques et départementaux ont été transformés en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

    Cette information est en cours de mise à jour.

    Exposition à l'amiante

    La protection de la santé des agents en exercice dans les services et les établissements relevant de l'Education nationale est une obligation et une préoccupation constante du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports .

    A cet égard, la santé des agents susceptibles d'être exposés aux agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, notamment l'amiante, doit être préservée.

    La protection de la santé des agents en exercice dans les services et les établissements relevant de l'Education nationale est une obligation et une préoccupation constante du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports . A cet égard, la santé des agents susceptibles d'être exposés aux agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, notamment l'amiante, doit être préservée.

    La protection de la santé des agents en exercice dans les services et les établissements relevant de l’Éducation nationale est une obligation et une préoccupation constante du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports .

    A cet égard, la santé des agents susceptibles d'être exposés aux agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, notamment l'amiante, doit être préservée.

    En 2009/2010, un recensement des agents exposés et un suivi médical adapté a été mis en place par l'académie de Nice, selon les directives ministérielles, pour les personnels nés dans les années antérieures à 1951.

    Depuis 2016, une nouvelle enquête nationale est menée tous les ans. Ces enquêtes successives ont permis de recenser, parmi les agents nés entre 1952 et 1958, ceux susceptibles d'avoir été exposés aux poussières d'amiante.

    En 2019/2020, les directives ministérielles préconisent la relance de l'information et du suivi médical professionnel des agents susceptibles d'être ou d'avoir été exposés aux fibres d'amiante dans les services et établissements relevant de l’Éducation nationale.

    Amiante : enquête nationale auprès des agents

    Dans ce cadre, une nouvelle enquête nationale, diligentée par le ministère, a été mise en œuvre à la rentrée 2020.

    Elle a concerné les agents nés entre 1954 et 1960 qui n'ont pas renseigné de questionnaire à l'occasion des précédentes enquêtes et susceptibles d'être ou d'avoir été exposés aux fibres d'amiante, parce qu'ils ont exercé un métier ou une discipline figurant dans la liste des métiers et disciplines ayant exposé ou exposant à l'amiante.

    Le personnel de l'académie né entre 1954 et 1960 était donc divisé en deux groupes bien distincts.

    1er Groupe Second Groupe
    Le premier groupe est composé des personnes, nés entre 1954 et 1960, exerçant actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant sur la liste ministérielle (1er groupe).

    Le second groupe est composé des personnes, nés entre 1954 et 1960, n'exerçant pas actuellement l'un de ces métiers ou disciplines, mais ayant pu, au cours de leur parcours professionnel, être potentiellement exposées aux fibres d'amiante.

    Le 2nd groupe ne reçoit pas directement le questionnaire d'auto-évaluation, mais uniquement la notice d'information relative à sa situation : s'il se sent concerné par cette enquête, ayant été potentiellement exposé à l'amiante lors de son parcours professionnel, il peut consulter le site académique et télécharger, le questionnaire d'auto-évaluation, qu'il remettra ensuite à son chef d'établissement ou de service.

    Le questionnaire de l'enquête

    Télécharger le questionnaire

    A noter que, comme pour l’enquête nationale réalisée en 2018-2019, une prestation de lecture centralisée des questionnaires d'auto-évaluation a été mise en place par le ministère.

    Après analyse des questionnaires, par le prestataire mandaté par le ministère, le Pôle Ressources Humaines de l'académie de Nice communiquera à chaque agent concerné, les résultats de l'évaluation de son taux d'exposition à l'amiante.

    A partir de ces résultats, il est proposé, si l'exposition de l'agent le justifie, un rendez-vous auprès du médecin de prévention pour mettre en place un suivi médical adapté à sa situation.

    Amiante dans les établissements scolaires sur data.gouv.fr