Santé et sécurité au travail

Présentation du dispositif académique de santé et sécurité au travail avec les acteurs impliqués, leurs missions et les thématiques traitées.

Temps de lecture 10 minutes

  • Les Missions détaillées
  • Vos correspondants académiques
  • Les coordonnées 
  • Les guides et documents d'accompagnements à télécharger
  • ... 

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La Mission Santé et Sécurité au Travail de l'académie de Nice

En matière de santé et de sécurité au travail, l’article L 4121-1 du Code du Travail stipule que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». 

Les mesures comprennent : 

  • Des actions de prévention des risques professionnels,
  • Des actions d'information et de formation ; 
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 

Dans un objectif de protection et d’amélioration du bien-être de ses agents, l’académie de Nice déploie depuis plusieurs années une politique de santé, sécurité et qualité de vie au travail (QVT), intégrant ces valeurs comme un levier de performance du service public.

Prévenir et évaluer les risques professionnels, contrôler le respect des règles statutaires en matière de code du travail, accompagner les agents suite à des problèmes personnels ou de santé, animer et coordonner le réseau des assistants et conseillers de prévention, assister les chefs d'établissement dans la mise en place des divers documents obligatoires, développer des projets améliorant la qualité de vie au travail ; telles sont quelques-unes des missions confiées à la mission santé et sécurité au travail de l'académie de Nice, dont le fonctionnement et les acteurs sont décrits dans le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Les acteurs du dispositif académique

En plus des acteurs occupant les fonctions décrites dans le décret n°82-453 du 28 mai 1982, le réseau prévention de l’académie de Nice est constitué de plusieurs professionnels, rattachés à différents services ou départements des services académiques, œuvrant dans un même objectif de prévention et de qualité de vie au travail.

La formalisation et l’animation d’un réseau d’acteurs dédiés à la prévention permet une mutualisation et un partage de compétences et d’informations en matière de santé et de sécurité au travail, afin d’offrir au personnel un accompagnement optimal et la mise en place de projets transversaux.

Liste des acteurs du réseau prévention avec leurs principales missions et coordonnées

Fonction / Coordonnées

Missions principales

Chargée des conditions et de la qualité de vie au travail

rh-proximite@ac-nice.fr

  • Pilotage du réseau prévention
  • Référente Risques Psychosociaux
  • Traitement des situations de conflit, de harcèlement ou de discriminations
  • Développement de projets relatifs aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail

Correspondante handicap académique / Conseillère mobilité carrière
Correspondant-handicap@ac-nice.fr

 

  • Organiser et mettre en œuvre des plans d’actions pour l’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap avec les services concernés et les partenaires extérieurs
  • Accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap ou confrontés à des difficultés de santé 
  • Participer aux commissions de recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et aux groupes de travail concernant les personnels en situation de handicap et d’inaptitude

Psychologue

rh-proximite@ac-nice.fr

  • Veille sur l’application faits établissement des problématiques concernant les personnels
  • Soutien psychologique à la demande des supérieurs hiérarchiques, des autres services ou à la demande de l’intéressé
  • Cellule d’écoute en établissement en cas d’évènements traumatiques
  • Mise en place de groupes de parole à la demande des supérieurs hiérarchiques ou du DRH
  • Rôle conseil

Conseiller de prévention académique

cpa@ac-nice.fr

  • Conseils et formations en risques professionnels
  • Animation du réseau des assistants et conseillers de prévention des établissements scolaires et administratifs
  • Participation au CHSCT académique

Conseillère de prévention départementale (83)

Cpd83@ac-nice.fr

  • La prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents, dans le cadre des actions de prévention arrêtées par l’Inspecteur d’Académie,
  • L’amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
  • L’approfondissement, dans les services, de la connaissance des problèmes de santé et sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  • La bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans toutes les écoles du département.

Conseiller de prévention départemental (06)

Cpd06@ac-nice.fr

  • Assister et conseiller l'Inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.
  • Décliner au niveau départemental (06) la mise en œuvre du programme annuel de prévention académique en matière de politique de prévention des risques professionnels.
  • Animer les réseaux des assistants de prévention de circonscription (1er degré).
  • Répondre aux besoins d’accompagnement des directeurs d’école, des IEN des circonscriptions, des chefs de service sur toutes questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Inspectrice santé et sécurité au travail

isst@ac-nice.fr

  • Contrôle les conditions d'application par les services de la réglementation pour les domaines de la santé et de la sécurité au travail
  • Evalue la prise en compte des enjeux de prévention dans le fonctionnement des services (management santé et sécurité, fonctionnement des instances consultatives, définition et suivi du plan de prévention...)
  • Propose aux chefs de service toute mesure de prévention des risques professionnels destinée à améliorer la sécurité et à préserver la santé
  • Met en en œuvre ou participe à des enquêtes spécialisées (sur les lieux d'accidents graves et en cas de danger grave et imminent, notamment)
  • Rédige des rapports consécutifs aux interventions
  • Conseille et vient en appui aux chefs de service, médecins de prévention et aux assistants et conseillers de prévention dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs démarches de prévention
  • Participe au dialogue entre les partenaires dans le domaine de la santé et la sécurité, en particulier lors des réunions de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - Peut intervenir en médiation entre le chef de service et le CHSCT lors de certaines procédures (danger grave et imminent et recours à l’expertise agréée)

Coordonnatrice académique risques majeurs

Risques-majeurs@ac-nice.fr

  • Conseil accompagnement formations risques majeurs PPMS
  • Prévention et sensibilisation aux risques
  • Coordination académique IPCS
  • Animation du réseau académique de formateurs risques majeurs
  • Membre permanent de la cellule de crise académique

Médecin conseiller technique auprès du recteur

sante@ac-nice.fr

  • Le médecin CT impulse, et coordonne la politique de santé en académie. Il intervient notamment dans les phases du mouvement des enseignants du second degré.

Infirmière conseillère technique auprès du recteur

infirmiereCT.Nice@ac-nice.fr

  • Contribue, dans son champ de compétence, à l’élaboration, l’impulsion, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique académique de santé, notamment en participant à la politique académique de formation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ainsi qu’en organisant un tutorat professionnel pour les personnels infirmiers nouvellement nommés.

Chargée académique du dossier secourisme

  • Contribue à l’élaboration, l’impulsion, la coordination et l’évaluation de la politique académique de formation en secourisme des personnels pour les dispositifs PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) et GQS (Gestes qui sauvent).

Médecin de prévention 06

sante@ac-nice.fr

  • Prévention de toute altération de la santé des personnels des AM

Médecin de prévention 83

sante@ac-nice.fr

  • Prévention de toute altération de la santé des personnels du Var

Conseillère technique service social auprès du recteur

social.personnels@ac-nice.fr

  • Participe à l’élaboration et mise en œuvre de la formation continue des personnels sociaux
  • SSP : Accueil, écoute
  • Informations
  • Accompagnement, conseil ,orientations pour les personnels et retraités de l’Education nationale
  • Dans les domaines d’accès aux droits, professionnels, familiaux, économiques et de la santé

Responsable équipe mobile académique de sécurité

  • Conseiller sécurité du recteur - Responsable de l'EMAS
  • Référent académique sûreté, violence, radicalisation,
  • SIVIS, APS, réserve citoyenne

Secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique

secretaire-chscta@ac-nice.fr

  • Représentant du personnel élu par l’ensemble des membres du CHSCTA
  • Prépare conjointement l’ordre du jour avec le Président
  • Veille à ce que la procédure des votes soit respectée en séance

Secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (06)

secretaire-chsctd06@ac-nice.fr

  • Représentant du personnel élu par l’ensemble des membres du CHSCTD 06
  • Prépare conjointement l’ordre du jour avec le Président
  • Veille à ce que la procédure des votes soit respectée en séance

Secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (83)

secretaire-chsctd83@ac-nice.fr

  • Représentant du personnel élu par l’ensemble des membres du CHSCTD 83
  • Prépare conjointement l’ordre du jour avec le Président
  • Veille à ce que la procédure des votes soit respectée en séance

 

Les missions du réseau prévention​​​​​​

  1. La prévention des risques professionnels

  2. La prévention face aux risques et menaces majeurs
  3. Santé, handicap et social
  4. Qualité de vie au travail
  5. L’égalité professionnelle
  6. Le dialogue social

La prévention des risques professionnels

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).

Les registres et documents obligatoires

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

C’est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants), mis à jour annuellement ou en cas de modifications des organisations ou lieux de travail. Il est tenu à la disposition des travailleurs.

Consulter le DUER sur inrs.fr

Le registre santé et sécurité au travail (RSST)

Selon l’article 3-2 du décret 82-453 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque établissement scolaire ou administratif.

Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Le registre des dangers graves et imminents (RDGI)

Les droits d’alerte et de retrait (décret n°82-453 du 28 Mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011) ne peuvent s’exercer que dans le cas d’une situation de danger grave et imminent.

Un danger grave et imminent se rencontre lorsqu’une personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché.

L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent tenu sous la responsabilité du chef de service, d’établissement.

Le registre public d’accessibilité (RPA)

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité (RPA), afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement (Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité).

Le registre de sécurité incendie (RSI)

Selon l’article R123-51 du code de la construction et de l’habitation du chapitre 3 traitant de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, "doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité ".

Le registre de sécurité incendie permet d’établir un inventaire des risques répertoriés sur un site pour mener des actions préventives.

Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs

Les travaux pour les jeunes mineurs sont réglementés. Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 du code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

Consulter les dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs (DREETS)

Protocole de sécurité

Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport.

Le protocole de sécurité a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport, d’échanger des informations utiles et d’évaluer les risques générés par les opérations de chargement ou de déchargement.

C’est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail.

Habilitation électrique

Les travaux d’intervention sur les installations électriques ne peuvent être effectués que par des travailleurs habilités.

Le Décret 1056 fixe les objectifs à atteindre pour assurer la protection des travailleurs contre les différentes catégories de risques d’origine électrique. Des arrêtés d’application définissent les dispositions pratiques de mise en œuvre des mesures techniques spécifiques.

Depuis le 1er juillet 2011, seuls les travailleurs habilités par l’employeur sont autorisés à intervenir et à vérifier des installations.

Réseau de prévention académique

Le réseau de prévention comprend des assistants de prévention et des conseiller de prévention.

Doivent être nommés :

  • Un Assistant de Prévention (niveau de proximité) dans chaque service, dans le champ de compétence des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Nommé par le ou les chefs de service concerné, parmi les personnels placés sous leur autorité, il assiste et conseille le chef de service, est placé sous son autorité et exerce ses compétences sous la responsabilité de ce dernier.

  • Un Conseiller de Prévention (niveau de coordination) dans le champ de compétences des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, le ou le cas échéant des conseillers de prévention doivent être nommés par le ou les chefs de service concernés parmi les personnels placés sous leur autorité. Les agents en cause sont placés sous l'autorité dudit chef de service et exercent ainsi leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier.

Les risques particuliers

Les agents chimiques cytotoxiques, mutagènes et reprotoxiques (CMR)

Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes (pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence), mutagènes (qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellule, étape initiale du développement du cancer) ou toxiques pour la reproduction (pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître). Ils sont dénommés agents CMR et leur liste est définie par le règlement UE 2020/1182 du 19 mai 2020.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques CMR relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

Consulter le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

L’amiante

L'amiante, matériau fibreux massivement utilisé avant 1997 (date de son interdiction d’utilisation en France via le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié), constitue un problème majeur de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique et il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

Les fibres d'amiante, invisibles à l’œil nu, peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves, si celles-ci sont en suspension et respirées directement par l’individu.

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans les immeubles bâtis. Cela se traduit par la rédaction d’un dossier technique amiante (DTA) permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement de l'amiante présent dans ces immeubles. La fiche récapitulative du DTA est consultable par tous.

Depuis 2016, une enquête pour les agents de l’éducation nationale (nés à partir de 1951) est menée tous les ans. Elle permet un recensement des agents exposés aux fibres d’amiante, via le remplissage volontaire d’un questionnaire, entrainant le cas échéant un suivi médical adapté.

Consulter le site de l’INRS (Amiante)

Le radon 

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium lui-même issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres.

Depuis 1987, le radon est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, Organisation mondiale de la santé) comme cancérigène certain pour le poumon.
Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation intègre ce risque dans la démarche de prévention des risques professionnels.

La surveillance des lieux ouverts au public

Ces obligations concernent les propriétaires ou exploitants des établissements visés qui doivent faire appel pour réaliser les mesures à des organismes agréés. Cette obligation de surveillance devait être mise en œuvre, par les propriétaires ou exploitants de ces établissements, au plus tard le 1er juillet 2020. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité du bâtiment au radon.

Consulter la réglementation et informations sur le radon sur asn.fr

Consulter solidarites-sante.gouv.fr

Consulter inrs.fr

Les Troubles Musculosquelettiques (TMS)

Les TMS recouvrent un large ensemble d'affections de l'appareil locomoteur, pouvant être provoquées ou aggravées par l’activité professionnelle.

Ils se traduisent principalement par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes mais souvent quotidiennes. Il s’agit fréquemment de douleurs musculaires, de tendinites ou de syndromes canalaires.

Les chiffres-clés des troubles musculo-squelettiques

1

87%

53-76%

Consulter les troubles-musculo-squelettiques sur inrs.fr

Consulter les troubles-musculo-squelettiques sur travail-emploi.gouv.fr

Les risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Ils se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail.

Les risques psychosociaux ont pour spécificité de multiples origines communes à connaître dans un objectif de prévention. Six dimensions de facteurs de RPS se distinguent :

  • L’intensité et temps de travail

  • Les exigences émotionnelles

  • Le manque d’autonomie

  • Les rapports sociaux au travail dégradés

  • Les conflits de valeurs

  • L’insécurité de la situation de travail

Consulter les risques psychosociaux sur inrs.fr

La prise en charge de la souffrance au travail dans l’académie de Nice

Les situations de souffrance au travail doivent être rapidement détectées et prises en charge. Cela passe notamment par la formation de tous les acteurs aux RPS, afin de détecter les situations de travail engendrant des facteurs de risques de RPS et d’agir en conséquence.

Si vous êtes personnel de l’académie et témoins ou vous-même en souffrance, des personnes ressources sont disponibles pour vous aider :

La Direction des ressources humaines de proximité (DRHP) :

Le département peut être contacté via l’adresse mail : rh-proximite@ac-nice.fr

Consulter les ressources humaines de proximité sur ac-nice.fr

La médecine de prévention :

Les médecins de prévention assurent les visites médicales des personnels de l’académie à la demande des agents ou de l’administration et les visites systématiques surtout de SMP (surveillance médicale particulière), dans le cadre de leur activité de « tiers temps », ils participent à des visites d’établissement au sein des CHSCTA, ou suite à des signalements spécifiques émanant des agents et impactant directement les conditions de travail de ces derniers. Ils ont en charge les différents aménagements de poste (matériels, horaires et autres).

Les médecins de prévention peuvent être contactés via l’adresse mail sante@ac-nice.fr

Ou par téléphone au 04 93 53 73 17

Le réseau prévention, aide et suivi (P.A.S) de la MGEN

L’espace d’accueil et d’écoute (EAE) du réseau P.A.S a pour vocation d’accueillir individuellement les personnels qui ressentent le besoin d’être écoutés et soutenus.

Les entretiens se font avec un (une) psychologue dans les locaux de la MGEN, dans un lieu neutre, en toute confidentialité par rapport à l’employeur, dans le respect de la vie privée et du secret professionnel.

Le réseau P.A.S est accessible par tous les agents de l’éducation nationale, adhérents ou non à la MGEN, et joignable via un numéro de téléphone national unique et gratuit :

0 805 500 005

Consulter le réseau P.A.S MGEN sur ac-nice.fr

Les violences et agressions : Violences Internes

Les violences internes correspondent à des situations de conflits exacerbés entre collègues, équipes de travail, ou avec sa hiérarchie. Les violences internes comprennent les situations de harcèlement moral et sexuel.

Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne
Tout conflit interne, tout désaccord non réglé dans le travail ne doit pas être systématiquement assimilé à du harcèlement.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des délits pénaux (article 222-33-2 et article 222-33 du Code pénal) pouvant être punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Consulter les articles du Code du travail sur le harcèlement moral

Consulter les articles du Code du travail sur le harcèlement sexuel

Les violences et agressions : Violences externes

Les violences externes sont des violences exercées contre un salarié sur son lieu de travail ou en lien avec les fonctions qu’il représente, par un ou des individus extérieurs à l’entreprise (élèves, familles…).

L’employeur est vigilant à toutes les violences externes subies.

La mise en place d’une cellule d’écoute psychologique peut être une proposition faite pour prendre en charge les personnels impactés ; toutefois les personnels peuvent solliciter une aide individuelle personnalisée directement auprès du département RH de proximité.

L’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions (article 11 de la loi n°. 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.

La prévention face aux risques et menaces majeurs

Risques majeurs naturels et technologiques

Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.

En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés.

Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Le plan canicule de l’académie de Nice

Le plan National Canicule (PNC) a pour objectifs d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celles-ci et d’adapter les mesures de prévention et de réduction des expositions à la chaleur particulièrement à destination des populations vulnérables à la chaleur.

Le plan canicule de l’académie de Nice est une déclinaison du PNC. Il décrit l’organisation de l’académie de Nice dans la gestion des fortes chaleurs et canicules.
Elle s’adresse à tous les personnels de l’Académie de Nice. Elle a vocation à être complétée et déclinée dans les différents lieux d’exercice des personnels en fonction des moyens et des spécificités locales. 

Une cellule « canicule » académique est mise en place dès le premier niveau de « veille saisonnière », en formation restreinte ou élargie dès lors que le passage au niveau 2 est envisagé, dans le cadre de la gestion du plan canicule académique.

Cellules dédiées

Membres

Cellule « canicule » restreinte

canicule@ac-nice.fr

  • Cheffe Département RH de Proximité
  • Chargée des conditions et de la qualité de vie au travail
  • Médecin conseiller technique
  • Conseiller de Prévention Académique (CPA)
  • Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST)
  • Coordonnatrice Académique aux Risques Majeurs

Cellule « canicule » étendue

  • Membres de la cellule restreinte,
  • Service médico-social (médecins de prévention, infirmière CT)

Cellule de crise académique

 

Fonctionnement fixé par le protocole de cellule de crise

Risques attentats et intrusions

Contenu en cours de mise à jour

Gestion post-crise

Contenu en cours de mise à jour

Santé, handicap et social

Médecine de prévention

Les médecins de prévention assurent les visites médicales des personnels de l’Académie à la demande des agents ou de l’administration et les visites systématiques surtout de SMP (surveillance médicale particulière), dans le cadre de leur activité de « tiers temps », ils participent à des visites d’établissement au sein des CHSCTA, ou suite à des signalements spécifiques émanant des agents et impactant directement les conditions de travail de ces derniers. Ils ont en charge les différents aménagements de poste (matériels, horaires et autres).

Médecin et infirmière conseillères techniques du Recteur

Le médecin et l’infirmière conseillères techniques (CT) impulsent, animent et coordonnent la politique de santé définie par le recteur. En lien avec les autres acteurs de la communauté éducative, l’infirmière et le médecin CT contribuent au développement de la promotion de la santé en milieu scolaire.

Handicap

Les personnels en situation de handicap bénéficient d’un suivi médical particulier par les médecins de Prévention, à savoir d’une visite médicale tous les deux ans qui permet notamment de proposer à ces personnels des aménagements de poste adaptés à leur état de santé.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports se doit de contribuer à l’intégration professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap avec l’enjeu fondamental de parvenir à une société plus inclusive.

Des correspondants handicap permettent d’impulser et de coordonner les différentes actions à l’échelon académique et dans les directions des services départementaux de l’Éducation nationale.

Consulter les aides liées au handicap dans l'acdémie sur ac-nice.fr

La prise en compte des personnes handicapées constitue un axe prioritaire de la modernisation de l'administration. La loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour les fonctions publiques.

Travailler à l'éducation nationale avec un handicap, c'est possible. Le recrutement des personnes en situation de handicap se fait après une sélection sur dossier et un entretien avec une commission académique.

Consulter la page dédiée à la campagne de recrutement sur ac-nice.fr
 

Social : le service social en faveur des personnels

Le service social en faveur des personnels (SSP) s’adresse à tous les professionnels titulaires, stagiaires, contractuels et retraités de l’Education nationale. Il intervient à la demande de l’intéressé ou de sa famille, de l’administration ou d’un tiers partenaire.

Cinq assistantes sociales exercent sur l’ensemble du territoire de l’académie.

Consulter "Service social de l’académie de Nice" sur ac-nice.fr

Qualité de vie au travail

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 définit la qualité de vie au travail (QVT) dans les termes suivants :

La QVT désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises

L'amélioration des conditions de travail à un impact sur le bien-être des salariés et sur leur motivation et leurs performances. Il est donc dans l'intérêt général de l'entreprise d'y porter attention et de tenter de les améliorer au maximum. 

Des risques psychosociaux à la qualité de vie au travail

Il ne faut pas réduire la qualité de vie au travail à la notion de bien-être ou de confort. Il s’agit également de l’intégration de la notion de qualité des conditions de travail comme facteur de performance dans une réflexion stratégique intégrée aux objectifs de l’entreprise.

Au-delà des conditions de travail objectives classiques telles que la rémunération, les avantages sociaux et l’aménagement des locaux, il existe en effet toute une série de facteurs psychologiques qui sont tout aussi importants pour l’épanouissement des salariés. 

Parmi ces facteurs psychologiques d’épanouissement, on trouve le sentiment du sens de son travail, le sentiment d’autonomie et de responsabilisation, la reconnaissance des supérieurs hiérarchiques et des collègues, la progression individuelle.

La problématique qui intéresse la prévention des risques psychosociaux (RPS) est plus restreinte que celle de la QVT, tant par son champ d’application que par ses modalités d’actions.

En effet les RPS s’intéressent uniquement aux risques psychosociaux, là où l’approche QVT est beaucoup plus générale et englobe une grande partie de la vie en entreprise : il ne s’agit pas uniquement de faire cesser ou de prévenir des troubles, mais également d’apporter des améliorations positives dans les conditions de travail

La QVT dépasse le champ classique de la santé au travail et des risques professionnels, pour envisager l’écosystème de l’entreprise dans son ensemble. Elle s’intéresse plus largement aux mutations de l’entreprise, à la fonction du management, aux enjeux sociétaux comme l’égalité professionnelle ou encore à la participation des salariés à la gestion et la gouvernance.

Les champs d’actions d’amélioration de la QVT sont découpés en 6 thématiques décrites sous forme d’une fleur avec 6 pétales (schéma de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, ANACT).

QVT fleurs 6 thèmes
QVT sont découpés en 6 thématiques décrites sous forme d’une fleur avec 6 pétales (schéma de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, ANACT).

Consulter le site de l’ANACT

Consulter le guide la qualité de vie au travail (DGAFP)

Le déploiement du télétravail dans l’académie de Nice

Le télétravail a été mis en œuvre au sein des services du rectorat et des deux DSDEN dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire 2019-2020. Bien qu’il permette d’améliorer la qualité de vie au travail pour bon nombre de « télétravailleurs » (réduction des temps de transports, amélioration de la concentration …), il n’en reste pas moins que cette modalité de travail est également source de risques psychosociaux.

Le télétravail nécessite donc un encadrement rigoureux afin que chacun puisse y trouver une amélioration de ses conditions de travail.

Des formations sont mises en place pour les agents télétravailleurs et leurs managers, afin de les accompagner dans cette nouvelle modalité de travail.

Le télétravail continue d’être déployé, avec la mise en œuvre de campagnes pluriannuelles d’intégration dans le dispositif de télétravail.

Egalité professionnelle

Depuis 2018, le MENJS s’est engagé dans une démarche projet visant à obtenir le label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et le label « diversité » délivrés par l’AFNOR de façon à valoriser son engagement. Un plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été élaboré, avec une déclinaison dans chaque académie, en tenant compte des enjeux et des leviers propres à chaque territoire.

Le plan d’action de l’académie de Nice

Le plan d’action de l’académie de Nice comprend toutes les initiatives académiques concourant à l’objectif d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.

Il comporte 5 axes :

  • Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
  • Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
  • Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle
  • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

    Référent(s) académique et départementaux

    La référente académique égalité-diversité et les deux référents départementaux (06 et 83) sont les relais locaux de la politique ministérielle, acteurs et facilitateurs de la déclinaison locale du plan national d’action.

    Vous pouvez poser vos questions aux référents à l’adresse suivante : rh-proximite@ac-nice.fr

    Dialogue social

    Le CHSCT Ministériel (CHSCTMEN)

    Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN).

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour les questions concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l’éducation nationale, concernant les services d’administration centrale relevant conjointement de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau Canopé, CNED, Onisep, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

    Un procès-verbal est rédigé pour chaque CHSCTMEN et rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.

    Les missions

    Le CHSCTMEN contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

    Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an. Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.

    Les orientations stratégiques ministérielles

    Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.

    Les orientations stratégiques ministérielles sont relayées au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques et départementaux qui se réunissent au moins trois fois par an.

    Consulter education.gouv.fr

    Le CHSCT académique

    Les missions

    Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

    Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

    Un procès-verbal est rédigé pour chaque CHSCTA et rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.

    La composition

    Institué auprès de chaque recteur d’académie, le comité est composé de :

    Deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,

    Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

    Le secrétaire du CHSCTA peut être contacté via l’adresse mail : secretaire-chscta@ac-nice.fr

    Le plan de prévention annuel

    Les orientations stratégiques ministérielles sont reprises et adaptées pour chaque académie, au vu des priorités et des données du rapport annuel de santé et sécurité au travail.

    Le plan de prévention est rédigé et validé en CHSCTA pour chaque année scolaire.

    Les CHSCT départementaux

    Le CHSCT départemental (CHSCTD) est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

    Les missions

    Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

    La composition

    Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

    Deux membres de l’administration : le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général

    Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel

    Les secrétaires des CHSCTD peuvent être contactés via les adresses suivantes :