Mouvements des personnels d'enseignement du second degré

Chaque année, les personnels du second degré ont la possibilité de demander une mutation. Et pour certains, ils ont l'obligation de participer aux opérations de mouvement afin d'obtenir une première affectation en tant que titulaire ou une affectation définitive.

Qui participe ?

1 : Les titulaires qui veulent changer d'académie, ou bien de poste au sein de leur académie, ou encore ceux qui doivent obtenir une affectation à titre définitif.
2 : Les stagiaires qui doivent obtenir une première affectation en tant que titulaire.

Les participants peuvent également postuler sur des postes spécifiques dans leur académie ou dans une autre. Ils seront recrutés en fonction de leur expérience et de leur profil.

Les mouvements des personnels du second degré s'organisent en deux étapes successives : la phase de mouvement inter-académique qui permet d'obtenir une affectation dans une académie, et la phase de mouvement intra-académique, qui permet d'obtenir un poste dans l'académie d'affectation.

Pour Léa, la demande de mutation inter-académique commence par la saisie des vœux.

Pour cela, Léa doit se connecter à SIAM, outil qui gère la mobilité, accessible via l'application I-Prof.

Cette année, Léa pourra saisir ses vœux à partir du 17 novembre et jusqu'au 8 décembre 2020.

Une hésitation ? Pas d'inquiétude ! Il est possible de faire une première saisie puis d'y revenir jusqu'à la clôture du serveur.
Des conseillers info mobilité sont joignables par téléphone au 01 55 55 44 45 durant toute la période de saisie des vœux pour accompagner Léa en cas de doute.

Léa peut formuler jusqu'à 31 vœux classés par ordre de préférence.

Pour les stagiaires ou titulaires affectés à titre provisoire, il est conseillé de formuler plusieurs vœux. S'ils ne font qu'un seul vœu et ne l'obtiennent pas, leurs demandes seront traitées selon la procédure dite d'extension des vœux.
De quoi s'agit-il ? Elle consiste à rechercher la première académie accessible avec le barème précédemment défini, en partant de l'académie demandée en premier vœu et en examinant d'abord les académies les plus proches, puis en s'éloignant progressivement.

Exemple : si votre premier vœu est Poitiers, l'extension vous mène d'abord dans l'académie d'Orléans-Tours. Si vous ne pouvez rentrer à Orléans-Tours, l'extension vous mène ensuite à Nantes, et ensuite à Limoges.

Pour vous aider, un lien est consultable.

Pour l'aider dans ses choix, Léa peut consulter les barèmes de l'année précédente dans sa discipline, nécessaires pour entrer dans chaque académie. Ils sont disponibles sur le comparateur de mobilité.

À compter du 9 décembre 2020,  Léa recevra une confirmation de sa demande de mutation. Elle devra la signer et l'accompagner de toutes les pièces justificatives. Elle pourra éventuellement modifier sa demande de manière manuscrite.

Enfin, Léa doit la remettre à son chef d'établissement avant la date fixée par son académie. C'est lui qui la transmettra au rectorat, à la direction des personnels enseignants (DPE).

Attention, le délai peut être très court, d'où l'importance de bien rassembler les pièces justificatives de son dossier en amont. Et si Léa rédige une demande tardive, une modification ou une annulation, sur présentation de pièces justificatives, elle dispose d'un délai jusqu'au 12 février 2021.
Les motifs suivants pourront être invoqués :

• décès du conjoint ou d'un enfant
• cas médical aggravé d'un des enfants
• mutation du conjoint

La mutation intra-académique permet d'obtenir un poste dans l'académie d'affectation ou bien de changer d'affectation dans une académie.

Léa suivra les mêmes étapes pour sa mutation intra-académique : 

1 : Saisie des vœux
2 : Confirmation de demande
3 : Demande tardive, modification ou annulation
4 : Barème

Alors, question : comment le calcule-t-on ?

Au mois de janvier, selon un calendrier académique, Léa prend connaissance de son barème.

Un calendrier variable selon les académies. Il est calculé au regard de l'ensemble des éléments de sa situation individuelle, familiale et professionnelle. Sont prises en compte les priorités relatives à la situation personnelle et familiale, comme par exemple le rapprochement de conjoint, l'autorité parentale conjointe ou un éventuel handicap.

La situation professionnelle est également valorisée par l'ancienneté de service, l'ancienneté de poste ou l'exercice en éducation prioritaire.

Exemple : si Léa a passé six ans dans un même établissement, cela lui permet d'obtenir une bonification de 170 points au titre de son ancienneté de poste. Plus 200 points, car ce dernier se situait dans un établissement classé en REP, soit 370 points au total.

Pour préparer sa demande, Léa peut utiliser le comparateur de mobilité et faire plusieurs simulations.

Par ailleurs, une fois qu'elle a connaissance de son barème, en cas de barème inexact ou de désaccord, elle dispose de 15 jours jusqu'à fin janvier pour apporter des pièces manquantes ou complémentaires à l'examen de son dossier. Après cette phase de vérification, son barème devient définitif.

Ces informations sont prises en compte par la direction générale des ressources humaines, pour affecter les agents en fonction de leur barème et de l'ordre de leurs vœux, et du nombre de postes ouverts.

Léa sera informée du résultat le 3 mars par SMS et sur sa messagerie I-Prof.

Pour obtenir des conseils et une aide individualisée pendant cette période, Léa peut aussi appeler la plateforme téléphonique ministérielle info mobilité au 01 55 55 44 45.