Enseignement privé sous contrat

Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État, qu'ils soient liés ou non par un contrat. Retrouvez le mouvement, les avancements et notation, ... pour l'enseignement privé sous contrat dans l'académie de Nice.

La prise de fonctions

Le livret d'accueil des nouveaux personnels de l'enseignement privé sous contrat

Découvrez le livret d'accueil des nouveaux personnels de l'enseignement privé sous contrat pour tout savoir sur votre environnement professionnel et votre statut.

Le livret d'accueil des nouveaux personnels de l'enseignement privé sous contrat

Rentrée 2026 du 1er degré

Vous êtes maître de l’enseignement privé d’une autre académie ?

Il faut prendre attache avec le secrétariat de votre établissement d’affectation.

Vous êtes maître de l’enseignement privé de l’académie de Nice ? Toutes les informations sont disponibles sur Esterel, l'intranet des personnels de l'académie de Nice.

Consulter sur Esterel la circulaire académique de rentrée

Rentrée 2026 du 2nd degré

Vous êtes maître de l’enseignement privé d’une autre académie ?

Il faut prendre attache avec le secrétariat de votre établissement d’affectation.

Vous êtes maître de l’enseignement privé de l’académie de Nice ?

Consulter sur Esterel la circulaire académique de rentrée

Rentrée 2026 des établissements médico-sociaux

Vous êtes maître de l’enseignement privé d’une autre académie ?

Il faut prendre attache avec le secrétariat de votre établissement d’affectation.

Vous êtes maître de l’enseignement privé de l’académie de Nice ?

Consulter sur Esterel la circulaire académique de rentrée

Le mouvement

Mouvement des maîtres contractuels du 1er degré

La circulaire académique relative au mouvement des maîtres contractuels du 1er degré au titre de la rentrée 2026 est publiée depuis le 5 janvier 2026.

Consultez la circulaire et annexes directement proposées en téléchargement :

Circulaire et annexes pour le mouvement du 1er degre en enseignement privé

La commission consultative mixte interdépartementale (CCMI) s'est réunie le 2 juin 2026 afin de traiter des opérations de mobilité des maîtres contractuels du 1er degré.

Les affectations ont été notifiées aux maîtres le 18 juin 2026.

Mouvement des maîtres contractuels du 2nd degré

La circulaire académique relative au mouvement des maîtres contractuels du 2nd degré au titre de la rentrée 2026 est publiée depuis le 5 janvier 2026.

Consultez la circulaire et annexes directement proposées en téléchargement :

Circulaire et annexes pour le mouvement du 2 degre en enseignement privé

La commission consultative mixte académique (CCMA) s'est réunie le 8 juin 2026 afin de traiter des opérations de mobilité des maîtres contractuels du 2nd degré (contrats définitifs et provisoires).

Les affectations ont été notifiées aux maîtres le 24 juin 2026.

La CCMA du 9 juillet 2026 traitera les dernières situations laissées en instance (ajustements).

L’avancement

La hors classe

Vous êtes professeur des écoles de classe normale dans un établissement privé sous contrat, vous pouvez prétendre au tableau d’avancement d’accès à la hors classe de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles sous certaines conditions :
- Peuvent accéder à la hors classe de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, les enseignants ayant atteint au 31 août de l'année, au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.
- Consulter la circulaire académique sur Esterel
Vous êtes professeur agrégé (PRAG), professeur certifié (PRCE), professionnel de lycée professionnel (PLP) ou professeur d’éducation physique et sportive (PEPS) dans un établissement privé sous contrat, vous pouvez prétendre au tableau d’avancement d’accès à la hors classe de votre échelle de rémunération sous certaines conditions :
- Peuvent accéder à la hors classe de l’échelle de rémunération des PRAG, PRCE, PLP et PEPE, les enseignants ayant atteint au 31 août de l'année, au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération
- Consulter la circulaire académique sur Esterel

La classe exceptionnelle

Vous êtes professeur des écoles hors classe dans un établissement privé sous contrat, vous pouvez prétendre au tableau d’avancement d’accès à la classe exceptionnelle de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles sous certaines conditions :
- Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, les enseignants ayant atteint au 31 août de l'année, au moins le 5ème échelon de la hors classe, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.
- Consulter la circulaire académique sur Esterel
Vous êtes professeur agrégé (PRAG), professeur certifié (PRCE), professionnel de lycée professionnel (PLP) ou professeur d’éducation physique et sportive (PEPS) dans un établissement privé sous contrat, vous pouvez prétendre au tableau d’avancement d’accès à la classe exceptionnelle de votre échelle de rémunération sous certaines conditions:
- Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de l’échelle de rémunération des PRAG, des PRCE, des PEPS et des PLP, les enseignants ayant atteint au 31 août de l'année, au moins le 5ème échelon de la hors classe, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.
- Consulter la circulaire académique sur Esterel

Accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures des agrégés

Peuvent accéder à l’échelle de rémunération des professeurs de chaires supérieures, les enseignants relevant de l’échelle de rémunération des professeurs agrégés ayant atteint au moins le 6ème échelon de la classe normale des professeurs agrégés au 1er septembre 2026 et ayant assuré pendant au moins 2 années scolaires en classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division ou de six heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d’enseignement différents.

Consulter la circulaire académique sur Esterel

Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés

Les maîtres relevant de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (PRCE), des professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS) peuvent accéder à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, sous réserve de remplir les conditions statutaires mentionnées dans la circulaire académique.

Consulter la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés sur Esterel

Les opérations de gestion RH

Le changement d’échelle de rémunération

Le changement d’échelle de rémunération constitue une mesure spécifique permettant à un maître de bénéficier, au cours de sa carrière, d’accéder à une échelle de rémunération différente de celle pour laquelle il a été recruté.

Consulter toute l'info sur le changement d’échelle de rémunération sur Esterel

Recrutement des bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (BOE)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé le dispositif d'accompagnement des citoyens concernés par le handicap et défini des mesures visant notamment à faciliter leurs accès à un emploi. Le décret du 25 août 1995 modifié offre la possibilité d’un recrutement sans concours. Ces dispositions sont applicables à l’enseignement privé.

Consulter la circulaire académique qui précise les conditions et les modalités de recrutement des bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (BOE) par la voie contractuelle sur des fonctions d’enseignement dans les établissements privés sous contrat, au titre de l’année 2026 :

Circulaire académique de recrutement BOE pour l'enseignement privé

Consulter toute l'info sur le recrutement des bénéficiaires de l’obligation de l’emploi sur Esterel

Listes d’aptitude exceptionnelles pour les MD-CD et les AE

Consulter la circulaire académique qui fixe les conditions applicables à la préparation des listes d'aptitude exceptionnelles dites d'intégration en vue de l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d'éducation physique et sportive, au titre de l’année scolaire 2026-2027.

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