Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur mutation.

Mise à jour : juillet 2021

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Dans le cadre des mobilités inter académiques et intra académiques, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale et académique ne sont plus consultées.

Dans ce contexte, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé sont pleinement acteurs de leur mobilité Le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et les services académiques les informent, les conseillent et les accompagnent tout au long des procédures.

  • Attachés d'administration de l'État (AAE)
  • Secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
  • Adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)
  • Médecins de l'Éducation nationale (MEN)
  • Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)
  • Infirmier de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)
  • Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (INF catégorie B)
  • Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)
  • Textes de référence

Consulter education.gouv.fr

Mise à jour : janvier 2021

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