Candidats en situation de handicap : aménagement pour les examens, informations et formulaires

Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

L'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l'autorité administrative en charge de l'organisation de l'examen, le recteur d'académie.

La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'au(x) centres d'examen(s) concerné(s).

Dépôt de la demande

Suite à la mise en place de la nouvelle procédure Incluscol qui concerne les nouvelles démarches pour les sessions 2027 cette page sera mise à jour prochainement, merci de votre compréhension.

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d'établir la demande dans les meilleurs délais :

• Le 21 décembre 2026 au plus tard pour les candidats au BTS
• Le 15 mars 2027 au plus tard pour les candidats au DNB
• Le 31 janvier 2027 au plus tard pour les candidats de tous les autres examens

Vous êtes candidat à un examen organisé par le ministère de l’Éducation nationale dans l’académie de Nice ?

En tant que candidat présentant un handicap ou une maladie invalidante, vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement des épreuves aux examens de l’enseignement scolaire.

Pour déposer et suivre votre demande, l’académie de Nice vous permet de réaliser vos démarches.

Vous êtes un candidat inscrit en Terminale du baccalauréat général et technologique ?

Si vous êtes un candidat inscrit en Terminale du baccalauréat général et technologique, alors vous devez impérativement faire votre demande d’aménagements via l’application Amex.

Vous êtes un candidat inscrit pour un autre examen ?

Si vous êtes un candidat inscrit pour un autre examen (Diplôme national du Brevet [DNB], Certificat de formation générale [CFG], Épreuves anticipées de Première du baccalauréat général et technologique, Épreuves du baccalauréat professionnel [BCP], certificat d’aptitude professionnelle [CAP], brevet professionnel [BP], certificat de spécialisation [CS3 et CS4], Brevet des métiers d’art [BMA], Brevet de technicien supérieur [BTS], Diplôme comptable général [DCG] et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion [DSCG], alors vous devez faire votre demande d’aménagements d’examens via l’application Incluscol.

Candidats scolarisés en établissement public ou privé sous contrat

Le chef d'établissement reçoit la demande d'aménagement par le biais de l'application. Il complète l'avis pédagogique, et éventuellement la fiche pédagogique.

S'il s'agit de la procédure complète réalisée sur l’application Amex, le candidat envoie, éventuellement par l'intermédiaire de son établissement, les pièces médicales sous pli confidentiel au service médical de la DSDEN de son département :

S'il s'agit de la procédure complète réalisée sur l’application Incluscol, le candidat dépose, en les téléversant lui-même, les pièces médicales directement dans l’espace réservé de l’application selon la procédure expliquée dans le guide utilisateur.

Consultez le guide de l’utilisateur d'Incluscol disponible en ligne sur le site Éduscol du ministère de l’Éducation nationale

Candidats des établissements hors contrat, CFA, candidats individuels, CNED

Le candidat ou la famille formule sa demande sur l'application. Cette demande relève règlementairement de la procédure complète.

Pièces pédagogiques à fournir :

• informations pédagogiques à remplir par le professeur principal ou le formateur (candidats des établissements hors contrat et centres de formation uniquement),
• copie du PAP, PAI ou PPS ,
• photocopie de bonne qualité de deux devoirs rédigés, faits en classe et notés (histoire-géographie, français ou toute discipline nécessitant de la rédaction et pour les troubles dyscalculiques, copie de mathématiques.
• 3 derniers bulletins scolaires (candidats des établissements publics, privés sous contrat, hors contrat ou centre de formations uniquement).

Pour les demandes d’aménagements d’examens déposées sur l’application Amex, les documents médicaux sont envoyés sous pli confidentiel au service médical de la DSDEN du département du candidat.

Pour les demandes d’aménagements d’examens enregistrées sur la l’application Incluscol, vous devez déposer vos documents médicaux.

Pièces médicales à fournir à la DSDEN (pour les utilisateurs de l’application Amex) ou à déposer numériquement (pour les utilisateurs de l’application Incluscol) :

• certificat médical détaillé précisant le diagnostic, la gêne fonctionnelle, la prise en charge en cours, le retentissement scolaire, les aménagements à prévoir pour le déroulement des épreuves,
• en cas de handicap visuel : un certificat médical établi par un ophtalmologiste qualifié précisant l’acuité visuelle après correction, les troubles associés, le mode de lecture utilisé, les aides techniques nécessaires,
• en cas de handicap auditif : un certificat médical établi par un ORL précisant le mode de communication habituellement utilisé,
• en cas de handicap moteur : un certificat médical établi par un spécialiste consultant précisant l’atteinte fonctionnelle détaillée, ainsi que la nécessité d’une aide technique, matérielle ou humaine, ou, éventuellement, les moyens de locomotion utilisés (fauteuil, canne…),
• en cas de troubles des apprentissages : bilan orthophonique chiffré et argumenté récent (dans la mesure du possible, moins d’un an) ainsi que tout autre document permettant d’évaluer le retentissement des troubles présentés en vue du passage de l’examen.

S'adresser à [email protected] pour toute demande complémentaire.

ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d'autant la prise de décision relative à l'aménagement des examens.

Candidats présentant une limitation temporaire d'activité

Les candidats souffrants d’une limitation temporaire d’activité pouvant les handicaper pendant les épreuves (exemple : accident, poignet cassé, ...) peuvent effectuer votre demande en ligne sur AMEX (pour les candidats présentant les épreuves de Terminale du baccalauréat général et technologique) ou Incluscol (pour tous les autres candidats), ou renseigner l'imprimé réglementaire en cochant la case "présente une limitation temporaire d'activité".

Formulaires de demande d'aménagements d'épreuves

• Diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure complète;
• Diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure simplifiée;
• Baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure complète;
• Baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure simplifiée;
• Examens professionnels - procédure complète;
• Examens professionnels - procédure simplifiée.

Consulter eduscol.gouv.fr

Texte de référence

Consultez les dispositions transitoires pour la demande d'aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique :

Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 8-12-2020 « Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap »

Circulaire du 17-07-2025 « Adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ».