Logement : le guide de l'académie de Nice

L'accès au logement pérenne 

Il est fortement conseillé dans un premier temps de démarrer vos recherches de logement dans le parc privé en vous rapprochant des agences immobilières à la location et sites internet dédiés.

Les partenaires

Les bailleurs sociaux

Comme tout citoyen, vous avez la possibilité de constituer un dossier de demande de logement social suivant vos ressources et votre situation familiale.

La demande se fait systématiquement en ligne : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

A l’enregistrement de la demande, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec un numéro unique départemental.

Le contingent préfectoral réservé aux agents de la fonction publique

Cette action est destinée à aider l’agent dans sa recherche de logement social en liaison avec les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Les agents stagiaires ou titulaires ou contractuels (ancienneté et contrat de plus de dix mois) en position d’activité, peuvent prétendre sous certaines conditions à l’attribution d’un logement social locatif réservé par le préfet de département (contingent fonctionnaire).

Après avoir enregistré la demande de logement en ligne, un dossier de demande est à constituer auprès du correspondant logement du département d’affectation.

Département des Alpes-Maritimes

Formulaire de demande de logement social : Cerfa 14069*05

Contact pour le département des Alpes-Maritimes : [email protected]

Département du Var

Contact pour le département du Var : [email protected]

La plateforme Al’In d’action logement

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu un partenariat national avec Action Logement. Pour toute demande de logement social auprès de ce bailleur, connectez-vous à la plateforme Action logement :  https://al-in.fr/#/deco

Pour toute demande de logement intermédiaire, consultez le site : https://www.inli.fr/

 

CDC Habitat

CDC Habitat est un opérateur global d’habitat d’intérêt public qui propose des logements sociaux, intermédiaires et à loyer libre.

Pour consulter les logements disponibles à la location, connectez-vous sur : https://cdc-habitat.fr

Les dispositifs et aides

Les prestations d’aide à l’installation de l’éducation nationale

Deux prestations participent à l’installation dans un nouveau logement. Elles peuvent aider au financement du premier mois de loyers ou des frais d’agence, dépôt de garantie, frais de déménagement,…

• L’AIP : l’Aide à l’installation pour les personnels qui intègrent la fonction publique de l’Etat

• L’AIP Ville : l’aide à l’installation pour les personnels qui intègrent la fonction publique de l’Etat et qui exercent la majeure partie de leurs fonctions en zone sensible

Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents stagiaires, titulaires, contractuels (contrat d’une durée supérieure ou égale à un an ou plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieures ou égale à un an) sous conditions.

La demande est à formuler dans les délais suivants :12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande et 24 mois maximum entre date d’affectation et la date de dépôt de la demande.

Consulter les renseignements, simulation et envoi de la demande en ligne sur aip-fonctionpublique.fr

L’aide académique à l’installation

Cette aide est réservée aux agents stagiaires, titulaires, apprentis, contractuels (contrats supérieurs à six mois).

Elle peut être sollicitée suite à un changement d’origine familiale, médicale, professionnelle ou dans le cas de l’attribution d’un logement social.

Retrouver le dossier en ligne sur portail-nice.colibris.education.gouv.fr

En cas de nécessité, vous pouvez contacter : [email protected]

L’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel au sein du ministère de l’Éducation nationale et vous venez de changer d'affectation sur le territoire métropolitain ; ou d'être affecté en outre-mer.

Vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge forfaitaire de vos frais de changement de résidence entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative.

Cette indemnisation comporte :

Le règlement d'un forfait pour la prise en charge des frais de transports de personne ;

L'attribution d'une indemnité forfaitaire au titre des frais de transport de mobilier.

Consulter les modalités sur ac-nice.fr/frais-de-mutation-121815

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez adresser vos demandes au service des déplacements et d’Indemnisation des Mobilités. Contact : [email protected]

Les dispositifs et aides des partenaires

Le prêt installation MGEN/CASDEN

Pour favoriser l’aide à l’installation et à l’aménagement d’un nouveau logement, la MGEN et la CASDEN proposent, sous certaines conditions, un prêt entre 1000 € et 3000 € à 0%, totalement exonéré de frais.

Le Prêt Installation MGEN CASDEN est ouvert aux Membres Participants MGEN de moins de 36 ans, à condition d’être également Sociétaire CASDEN Banque Populaire.

Consulter mgen.fr

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Des aides financières pour l’accès au logement peuvent être attribuées par la CAF dans le cadre du FSL.

Consulter les liens selon le territoire concerné :

• Territoire métropole Nice Côte d’Azur sur nicecotedazur.org
• Territoire Alpes-Maritimes hors métropole Nice Côte d’Azur sur departement06.fr
• Territoire métropole Toulon Provence Méditerranée sur metropoletpm.fr
• Territoire du Var hors métropole Toulon Provence Méditerranée sur var.fr

Les aides au paiement du loyer

Sous certaines conditions, des aides au logement peuvent être accordées par la CAF dans le but d’alléger les charges du logement. Il en existe trois :

• Aide personnalisée au logement (APL)

• Allocation logement familiale (ALF)

• Allocation logement sociale (ALS)

Effectuer une simulation en ligne sur caf.fr

Les dispositifs de caution pour l’accès au logement locatif

CAUTIONEO

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec CAUTIONEO. Pour en bénéficier, cliquez sur lien : https://lp.cautioneo.com/ministere-education-nationale-jeunesse/

VISALE

Action logement propose un dispositif de cautionnement gratuit, la garantie VISALE, sous conditions d’âge et de situation professionnelle.

Consulter actionlogement.fr

L'hébergement temporaire et hébergement d'urgence et l’hébergement d’urgence, en lien avec la SRIAS PACA

Nouvellement affecté en PACA ou obligé d’être relogé pour des raisons professionnelles, la SRIAS PACA met à disposition des agents de la région, un dispositif d’aide à la recherche de logement.

Le partenaire Mieux Loger Votre Agent accompagne les agents de l’État dans leurs recherches de logements temporaires.

Vous pouvez bénéficier d’une solution temporaire de logement avec subvention, sous certaines conditions.

Pour cela, vous pouvez contacter la plateforme Mieux Loger Votre Agent, le partenaire vous aidera dans vos recherches.

Une plateforme téléphonique est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h ainsi qu’une plateforme digitale, accessible 24h/24h.

Plateforme téléphonique : 04 87 65 37 75

Plateforme digitale

Par ailleurs, si vous rencontrez une situation sociale grave (rupture familiale subite, perte de logement, inondation, incendie, …) nécessitant l’accès à un logement en urgence, vous pouvez contacter le service social en faveur des personnels qui vous accompagnera dans vos démarches et la recherche de solutions.

Pour contacter le service social des personnels : ce.[email protected]