L'accès au logement pérenne
Il est fortement conseillé dans un premier temps de démarrer vos recherches de logement dans le parc privé en vous rapprochant des agences immobilières à la location et sites internet dédiés.
Les partenaires
Les bailleurs sociaux
Comme tout citoyen, vous avez la possibilité de constituer un dossier de demande de logement social suivant vos ressources et votre situation familiale.
La demande se fait systématiquement en ligne : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
A l’enregistrement de la demande, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec un numéro unique départemental.
Le contingent préfectoral réservé aux agents de la fonction publique
Cette action est destinée à aider l’agent dans sa recherche de logement social en liaison avec les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale.
Les agents stagiaires ou titulaires ou contractuels (ancienneté et contrat de plus de dix mois) en position d’activité, peuvent prétendre sous certaines conditions à l’attribution d’un logement social locatif réservé par le préfet de département (contingent fonctionnaire).
Après avoir enregistré la demande de logement en ligne, un dossier de demande est à constituer auprès du correspondant logement du département d’affectation.
Coordonnées des correspondants logement au sein des DSDEN :
Alpes-Maritimes : action-sociale06@ac-nice.fr
Var : action-sociale83@ac-nice.fr
Pièces jointes :
Dossier de demande de logement social Alpes-Maritimes
Dossier de demande de logement social Var
La plateforme Al’In d’action logement
La plateforme AL’In.fr créée par Action logement permet d’accéder aux propositions de logement au niveau national.
Pour ce faire, vous devez créer votre compte sur la plateforme :
CDC Habitat
CDC Habitat est un opérateur global d’habitat d’intérêt public qui propose des logements sociaux, intermédiaires et à loyer libre.
Pour consulter les logements disponibles à la location, connectez-vous sur : https://cdc-habitat.fr
Les dispositifs et aides
Les prestations d’aide à l’installation de l’éducation nationale
Deux prestations participent à l’installation dans un nouveau logement. Elles peuvent aider au financement du premier mois de loyers ou des frais d’agence, dépôt de garantie, frais de déménagement,…
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L’AIP : l’Aide à l’installation pour les personnels qui intègrent la fonction publique de l’Etat
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L’AIP Ville : l’aide à l’installation pour les personnels qui intègrent la fonction publique de l’Etat et qui exercent la majeure partie de leurs fonctions en zone sensible
Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents stagiaires, titulaires, contractuels (contrat d’une durée supérieure ou égale à un an ou plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieures ou égale à un an) sous conditions.
La demande est à formuler dans les délais suivants :12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande et 24 mois maximum entre date d’affectation et la date de dépôt de la demande.
Consulter les renseignements, simulation et envoi de la demande en ligne sur aip-fonctionpublique.fr
L’aide académique à l’installation
Cette aide est réservée aux agents stagiaires, titulaires, apprentis, contractuels (contrats supérieurs à six mois).
Elle peut être sollicitée suite à un changement d’origine familiale, médicale, professionnelle ou dans le cas de l’attribution d’un logement social.
Retrouver le dossier en ligne sur portail-nice.colibris.education.gouv.fr
En cas de nécessité, vous pouvez contacter : action-sociale@ac-nice.fr
L’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel au sein du ministère de l’Éducation nationale et vous venez de changer d'affectation sur le territoire métropolitain ; ou d'être affecté en outre-mer.
Vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge forfaitaire de vos frais de changement de résidence entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative.
Cette indemnisation comporte :
Le règlement d'un forfait pour la prise en charge des frais de transports de personne ;
L'attribution d'une indemnité forfaitaire au titre des frais de transport de mobilier.
Consulter les modalités sur ac-nice.fr/frais-de-mutation-121815
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez adresser vos demandes au service des déplacements et d’Indemnisation des Mobilités. Contact : ifcr@ac-nice.fr
Les dispositifs et aides des partenaires
Le prêt installation MGEN/CASDEN
Pour favoriser l’aide à l’installation et à l’aménagement d’un nouveau logement, la MGEN et la CASDEN proposent, sous certaines conditions, un prêt entre 1000 € et 3000 € à 0%, totalement exonéré de frais.
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Des aides financières pour l’accès au logement peuvent être attribuées par la CAF dans le cadre du FSL.
Consulter les liens selon le territoire concerné :
- Territoire métropole Nice Côte d’Azur sur nicecotedazur.org
- Territoire Alpes-Maritimes hors métropole Nice Côte d’Azur sur departement06.fr
- Territoire métropole Toulon Provence Méditerranée sur metropoletpm.fr
- Territoire du Var hors métropole Toulon Provence Méditerranée sur var.fr
Les aides au paiement du loyer
Sous certaines conditions, des aides au logement peuvent être accordées par la CAF dans le but d’alléger les charges du logement. Il en existe trois :
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Aide personnalisée au logement (APL)
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Allocation logement familiale (ALF)
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Allocation logement sociale (ALS)
Effectuer une simulation en ligne sur caf.fr
Les dispositifs de caution pour le parc privé locatif
VISALE
Action logement propose un dispositif de cautionnement gratuit, la garantie VISALE, sous conditions d’âge et de situation professionnelle.
hébergement temporaire et hébergement d'urgence
L’hébergement temporaire
La SRIAS subventionne une réduction de 40% du tarif public journalier et limitée à 1200 € par mois (jusqu’à 3 mois cumulés maximum) et déduite du montant des réservations temporaires proposées par les résidences ODALYS.
Coordonnées : Lucile Aubert 04 42 97 78 16
Mail : aubert.l@odalys-vacances.com
L’hébergement d’urgence
Si vous rencontrez une situation sociale grave (rupture familiale subite, de logement, inondation, incendie, …) nécessitant l’accès à un logement en urgence, contacter le service social en faveur des personnels qui vous accompagnera dans vos démarches et la recherche de solutions.
Pour contacter le service social des personnels : social-personnels@ac-nice.fr
La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) en faveur des agents des administrations de l'Etat
Les objectifs de l'action sociale sont annoncés dans la Circulaire Fonction Publique du 14.01.1994 :
"L'aide sociale, culturelle et de loisirs en faveur des agents de l'Etat a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration, en assurant la mise en œuvre de services, d'équipements et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale".
A partir de 1994, l'Action sociale est déconcentrée : une Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale est mise en place auprès de chaque Préfet de Région.
La SRIAS est un organisme paritaire composé de représentants des directions régionales des administrations de l'Etat et de représentants d'organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique D'Etat. Elle est chargée de proposer au Préfet de Région les actions à entreprendre, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'accueil des enfants, de la culture et des loisirs, en fonction des besoins exprimés par les agents de l'Etat ; Actions qui seront, ensuite, soumises à l'avis du Comité Interministériel d'Action Sociale (C.I.A.S) en vue de leur financement.
La SRIAS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, installée depuis le 1er février 1998, a mis en place 4 commissions de travail concernant :
- la restauration ;
- la culture et les loisirs ;
- le logement ;
- l'accueil des enfants : dans ce cadre-là, différents séjours sont proposés, pendant les périodes de vacances scolaires, avec une participation financière de la SRIAS en fonction des revenus.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter la SRIAS en envoyant un mail à : srias@paca.gouv.fr
Ces renseignements sont également accessibles sur http://www.srias.paca.gouv.fr/
L'action sociale, culturelle et de loisirs en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle.
Bureau d'action sociale du Var
DSDEN du Var
Rue de Montebello
BP 1204
83 070 TOULON cedex
Tel: 04.94.09.55.50
Bureau d'action sociale des Alpes-Maritimes
DSDEN des Alpes-Maritimes
53, avenue Cap de Croix
06 181 NICE cedex 2
Tel: 04.93.72.63.74
Bureau académique d'action sociale
Rectorat de l'académie de Nice
Bureau de l'action sociale
53, avenue Cap de Croix
06 181 NICE cedex 2
Tel: 04.93.53.72.66
Qui contacter ? Prendre un rendez-vous ? Retrouvez tous les contacts de l'action sociale pour l'académie de Nice et les DSDEN des Alpes-Maritimes et du Var :
Professionnel de l'Education de l'académie de Nice, établissements retrouvez vos contenus profilés ainsi que vos services sur Esterel, portail intranet académique.
Cet espace regroupe un ensemble de services en ligne, personnalisés et personnalisables afin d'être mieux informés et de mieux communiquer. L'assistance académique y est disponible via l'application Verdon.
Certains contenus nécessairement publics comme les contenus inter-académiques restent consultables sur ac-nice.fr.
Mise à jour : juillet 2024