Laïcité et Valeurs de la République
Il y a 120 ans, la loi du 9 décembre 1905 instaurait, par la séparation des Églises et de l’État, la dissociation en droit du religieux et du politique. Cet anniversaire est l’occasion de renforcer l’étude de ce texte fondateur, clé de voûte du principe de laïcité en France.
Le Pôle académique des valeurs de la république est votre interlocuteur sur cette question.
Consulter l'information sur le pôle académique des valeurs de la république sur ac-nice.fr/pavr
Comment définir la laïcité ?
En général : c’est un des grands principes de la République, elle nous unit et permet de vivre libres et égaux au quotidien, quelles que soient nos convictions. Le principe de laïcité est inscrit à l'article premier de la Constitution française, il garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire, de changer de conviction et de pratiquer ou non une religion.
Il repose sur la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 : la République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte une obligation de neutralité de l'État (et donc de ses personnels), une garantie de respect de toutes les croyances et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion. C’est donc bien un principe de protection des libertés pour chacun et l’ensemble des citoyens.
A l’Ecole : La laïcité est un des principes fondateurs de l'École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886). Elle est en place avant même que l’Etat ne soit séparé des Eglises, en 1905. Les élèves construisent leur jugement et il faut les protéger de toute influence politique, religieuse ou commerciale, qui les perturbe dans leur développement jusqu’à leur majorité. Le code de l’Education donne comme mission première à l’Ecole de « faire partager les valeurs de la République à tous les élèves « . elle transmet ainsi le sens du principe de laïcité qui est au fondement de la citoyenneté. Les personnels du ministère en charge de l’éducation sont strictement laïques et ne doivent ainsi pas manifester leurs convictions politiques et religieuses dans le cadre de leurs fonctions.
La religion est -elle un objet enseigné à l’Ecole publique ?
l’instruction religieuse est exclue de l’enseignement public. Le fait religieux est en revanche intégré dans les programmes scolaires (en histoire, en lettres, etc…) mais il est enseigné de façon laïque et mis à distance comme un objet de compréhension du monde et de savoir indispensable. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour refuser de suivre un enseignement ou contester à un enseignant le droit de traiter une question présente dans les programmes nationaux. Par exemple, la visite d’un monument religieux n’est pas contestable lors d’un voyage scolaire ou en lien avec une sortie pédagogique, car il est étudié comme un témoignage artistique, culturel, patrimonial dans le cadre d’une progression d’enseignant.
La tenue des élèves est-elle règlementée à l’Ecole publique?
Compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles en « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse ». L’objectif demeure de protéger la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme, que ce soit de la part de personnels, d’intervenants, ou d’autres élèves. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a également renforcé la lutte contre le prosélytisme dans le but de protéger la liberté de conscience des élèves, afin de leur permettre de construire leur esprit critique et de devenir des citoyens libres et autonomes. Son article 10 énonce ainsi que « L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »
Quels outils ou ressources utiliser pour expliquer, aborder, enseigner la laïcité ?
La charte de la laïcité à l'école
La Charte de la laïcité à l'École rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l'espace scolaire et d'aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle est affichée dans les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics.
Charte de la laïcité à l'École
La République est laïque.
L'École est laïque.
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
- La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
- La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
- La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
- La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
- La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
- La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
- La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
- La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
- Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
- Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
- Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
- Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
- Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
Ces affiches s’accompagnent toutes de ressources pédagogiques, accessibles par le QR code de l’affiche et sur le site du ministère.
- Consulter l’intégralité de la campagne sur education.gouv.fr
- Consulter les contenus d’accompagnement pédagogique sur eduscol.education.fr
- Consuter le "Guide républicain", ensemble d’ouvrages et de textes de référence sur la laicité.
Le vademecumde de la laïcité à l'école
Le vademecum constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, il présente des fiches pratiques. Elles abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. (version mars 2024)
Le Comité interministériel de la laïcité (CIL) créé le 15 juillet 2021 vise au respect et à la protection de l’équilibre de notre modèle de laïcité qui concilie l’exercice des libertés individuelles avec l’exigence de cohésion républicaine.
Eduscol propose un vademecum qui constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, il présente des fiches pratiques. Elles abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
(version mars 2024)
Temps forts de l’année pour la laïcité
Quels sont les temps forts de l’année dans nos établissements en lien avec la laïcité ?
Temps d'échange et de recueillement dans les écoles et établissements
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, était assassiné devant son collège. Le 13 octobre 2023, Dominique Bernard, professeur de français, était lui aussi assassiné dans son lycée. Une minute de silence sera organisée le lundi 14 octobre, selon les horaires et modalités les plus appropriés à l'organisation locale. Dans la semaine, un temps d’analyse et de réflexion avec les élèves pourra également être organisé. Sa durée et son contenu sont laissés au choix des équipes en fonction de leurs situations respectives.
La journée de la laïcité
Tous les ans, une journée de la laïcité est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique. La journée nationale de la laïcité célèbre la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation de l'Église et de l'État.
Qu’entend-on par une atteinte aux « Valeurs de la République » ?
Il peut s’agir d’une atteinte au principe de la laïcité (port d’un signe religieux en infraction de la loi de 2024 pour un élève, contester un enseignement pour un parent, ne pas enseigner de façon laïque pour un enseignant) mais aussi à des atteintes plus larges : une discrimination, un propos raciste, antisémite, homophobe, etc…
Que sont les valeurs de la République ?
Ce sont des principes et des valeurs fondateurs de notre République et de notre démocratie portés par l’Ecole, notamment avec ceux mis en avant dans notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. S’ajoutent la cohésion, la solidarité, mais aussi la mixité et l’égalité entre les sexes. Cela sous-entend aussi l’acceptation d’une équité entre les citoyens, l’Etat de droit, du respect de la dignité humaine et le refus de toutes les discriminations.
Prix de la laïcité de la République française
Le prix de la laïcité de la République française est remis chaque 9 décembre, à l'occasion de l'anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905.
Il est désormais fusionné avec le concours académique « Tous unis pour la laïcité » porté le CAVL. Une inscription au concours national permet de concourir au concours académique.
S'inscrire avant le 20 octobre chaque année sur education.gouv.fr
Consulter le prix de la laîcité dans l'académie de Nice sur ac-nice.fr
Expliquer, aborder, enseigner les valeurs de la République ?
Quels outils ou ressources utiliser pour expliquer, aborder, enseigner les valeurs de la République ?
La lutte contre toutes les discriminations
Le vademecum Agir contre le racisme et l'antisémitisme
Rédigé conjointement par la DILCRAH, le Conseil des sages de la laïcité et la direction générale de l'enseignement scolaire, le vademecum Agir contre le racisme et l’antisémitisme est constitué d'un ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l'école. Centré sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes d'actes racistes et antisémites, il apporte des réponses concrètes en termes de droit, de procédures, d'accompagnement éducatif et de prévention.
Consulter eduscol.education.fr
Le guide de prévention de l'homophobie et de la transphobie dans les collèges et lycées
La mise à disposition d'un guide d'accompagnement à l'usage de l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Il propose des pistes éducatives et pédagogiques pour déployer la campagne « Tous égaux, tous alliés » et la faire vivre tout au long de l'année en mobilisant un ensemble d'acteurs contre l'homophobie et la transphobie en milieu scolaire.
Signaler
Signaler un incident
Une démarche simple et similaire aux autres faits.
Quelles que soient leurs natures, le portail d’entrée de toutes les situations doit le plus systématiquement possible passer par l’application « Faits établissement » via le portail ARENA ET/OU AUPRES DES DSDEN (si vous n’avez pas l’application).
Un courriel vers l'adresse [email protected] est aussi possible en cas de questions sur une situation non urgente.
Le signalement d’un incident (par l’application « Faits établissement » pour les personnels d’encadrement ou par les formulaires présentés ci-dessus pour les autres agents) permet de faire un état des lieux périodique. C’est grâce à ces remontées que sont élaborés des outils de pilotage pour l’académie et le ministère.
Signaler une atteinte aux principes de laïcité
Un formulaire de saisine national a été ouvert pour tous les personnels de l’Éducation nationale qui souhaitent signaler des atteintes aux principes de laïcité.
Certains en effet peuvent se sentir seuls face à une situation où ils pressentent qu’il est porté atteinte aux principes de laïcité : il s’agit de leur donner une possibilité supplémentaire d’exprimer les difficultés qu’ils rencontrent sur ce sujet. Ce dispositif est donc conçu pour apporter une écoute, des informations, des conseils pratiques et un soutien concret, notamment en lien avec les équipes académiques "valeurs de la République".
Signaler une atteinte aux principes de laïcitéUn membre de l’ENVR du ministère rappellera le plus rapidement possible.
Selon la nature des faits signalés et après échange avec la personne qui l’a saisi, le coordonnateur laïcité pourra proposer des solutions ou établir un lien avec les équipes académiques "Valeurs de la République" susceptibles de la rencontrer et de la conseiller.
Signaler une atteinte raciste ou antisémite
Sur les mêmes modalités, le ministère a mis en ligne un formulaire pour répondre aux atteintes racistes et antisémites.
Signaler une atteinte raciste ou antisémiteLe signalement d’un incident (par l’application « Faits établissement » pour les personnels d’encadrement ou par les formulaires présentés ci-dessus pour les autres agents) permet de faire un état des lieux périodique. C’est grâce à ces remontées que sont élaborés des outils de pilotage.
Des formations proposées et accessibles
Consulter https://www.ac-nice.fr/eafc
Mise à jour : juin 2026
