Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu le 8 décembre 2022.

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Le vote se fera par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent lesanciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).

Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

Les arrêtés

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :

  • Arrêté ministériel pour les CSA
  • Arrêté du recteur de l’académie de Nice pour les commissions administratives paritaires académiques et locales :
    • CAP académique des personnels de direction
    • CAP académique des personnels du second degré*
    • CAP académique des AAE
    • CAP académique des SAENES et des TEN 
    • CAP académique des ADJAENES et des ATEE 
    • CAP académique des INFENES, des CTSSAE et des ASSAE
    • CAP académique des ATRF 
    • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs des Alpes-Maritimes 
    • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs du Var

(*) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC

  • Arrêté du recteur de l’académie de Nice fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives paritaires (scrutins de sigle) :
    • CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale 
    • CCP des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves 
    • CCP des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

Mise à jour : mars 2022