Élections professionnelles 2022

1,4 million d'électeurs du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche seront appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 2022.

Cette première semaine de décembre sera historique pour l’histoire de nos ministères. Elle permettra en effet la désignation des représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a nécessité la définition d’une nouvelle cartographie des instances.

Seront concernées par les élections de décembre prochain les instances suivantes :

  • comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
  • commissions administratives paritaires ;
  • commissions consultatives paritaires ;
  • comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
  • commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.
  • Qui peut voter à ces scrutins ?
  • Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent
  • L'organisation des élections professionnelles

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Voter pour les 4 prochaines années

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu le 8 décembre 2022 et dès le 1er décembre par voie électronique.

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Le vote se fera par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent lesanciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).

Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

Les arrêtés

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente fixent le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance.

Les arrêtés fixant le nombre de sièges dans les instances académiques ont été publiés au recueil des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur n°R93-2022-064 du 17 mai 2022.

(*) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC

Mise à jour : septembre 2022