Élections professionnelles 2022 : Résultats des scrutins
1,4 million d'électeurs du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche étaient appelés à voter. Consultez les résultats des scrutins.
Cette première semaine de décembre aura été historique pour nos ministères. Elle a permis en effet la désignation des représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi dessine une nouvelle cartographie des instances.
Sont concernées par les élections les instances suivantes :
- comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
- commissions administratives paritaires ;
- commissions consultatives paritaires ;
- comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
- commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.
Résultats aux élections professionnelles
Natacha Chicot, rectrice de l'académie de Nice, était avec les personnels dans l'attente des résultats lors d'une soirée électorale sur le site Cap de Croix, l'occasion de remercier les équipes et l'ensemble des personnels pour ce moment de démocratie.
Soirée électorale ce soir sur le site Cap de Croix dans l’attente des résultats des élections professionnelles. Un grand Merci aux équipes et à l’ensemble des personnels qui sont une nouvelle fois au rdv de ce beau moment de démocratie ! pic.twitter.com/y3x85BDjOr
— Natacha Chicot (@NatachaChicot) December 8, 2022
Résultats issus de la désagrégation des vote du CSA de proximité:
Une élection pour les 4 prochaines années
Le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État a eu lieu le 8 décembre 2022 et dès le 1er décembre par voie électronique.
Le vote s'est fait par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Lettre d'Information RH de l'académie de Nice - Numéro spécial : Élections professionnelles 2022
Afin de partager et d’expliquer les points principaux prévus notamment dans le cadre du Grenelle de l’Education et dans la feuille de route RH académique, une lettre d'information, qui se veut la plus claire et la plus opérationnelle possible, est régulièrement publiée. Cette communication illustre la démarche d’individualisation de la gestion des ressources humaines au sein de l'académie de Nice.
Pour les élections professionnelles 2022, un numéro spécial a été édité afin d'informer les personnels de l'académie de Nice.
La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent lesanciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).
Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.
A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :
Les arrêtés
Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente fixent le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance.
- Arrêté ministériel pour les CSA
- Arrêté ministériel fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes aux CSA ministériel et académiques publié au JORF du 29/07/22
- Arrêté du recteur de l’académie de Nice pour les commissions administratives paritaires académiques et locales :
- CAP académique des personnels de direction
- CAP académique des personnels du second degré*
- CAP académique des AAE
- CAP académique des SAENES et des TEN
- CAP académique des ADJAENES et des ATEE
- CAP académique des INFENES, des CTSSAE et des ASSAE
- CAP académique des ATRF
- CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs des Alpes-Maritimes
- CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs du Varc
(*) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC
- Arrêté du recteur de l’académie de Nice fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives paritaires (scrutins de sigle) compétentes à l'égard des agents contractuels avant la mention (scrutins de sigle)
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
- CCP des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé
-
Arrêté du recteur de l'académie de Nice fixant le nombre de sièges au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des directeurs adjoints chargés de SEGPA
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Arrêté du recteur de l'académie de Nice fixant le nombre de sièges au sein de la commission consultative spéciale académique compétente à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé
-
Arrêté du recteur de l'académie de Nice pour les commissions consultatives mixtes de l'enseignement privé
- Arrêté portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires départementales uniques compétentes à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de l’académie de Nice
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale à l’effet de représenter la rectrice dans l’accomplissement de diverses opérations électorales pour la désignation des commissions administratives paritaires uniques compétentes à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles
1,4 million d'électeurs du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche étaient appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 2022.
Les personnels de l'éducation nationale peuvent envoyer, recevoir, stocker des messages électroniques, communiquer rapidement et de façon sécurisée (antivirus et antispams performants).
Pour les élections professionnelles, l’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour voter.
Pour toute demande d'assistance (difficultés techniques, identifiants de vote, demande d'inscription sur les listes électorales...) les personnels sont invités à compléter le formulaire accessible en ligne.
Une assistance téléphonique, au 04 93 53 72 02, sera également accessible durant la période de vote aux horaires suivants :
- jeudi 1er décembre, vendredi 2 décembre, lundi 5 décembre, mardi 6 décembre, mercredi 7 décembre: de 8:00 à 20:00
- samedi 7 décembre: de 9:00 à 17:00
- dimanche 7 décembre: fermé
- jeudi 8 décembre: de 8:00 à 17:30
Professionnel de l'Education de l'académie de Nice, établissements retrouvez vos contenus profilés ainsi que vos services sur Esterel, portail intranet académique.
Cet espace regroupe un ensemble de services en ligne, personnalisés et personnalisables afin d'être mieux informés et de mieux communiquer. L'assistance académique y est disponible via l'application Verdon.
Certains contenus nécessairement publics comme les contenus inter-académiques restent consultables sur ac-nice.fr.
Mise à jour : décembre 2022
