Cette première semaine de décembre sera historique pour nos ministères. Elle permettra en effet la désignation des représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi dessine une nouvelle cartographie des instances.

Seront concernées par les élections de décembre prochain les instances suivantes :

• comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
• commissions administratives paritaires ;
• commissions consultatives paritaires ;
• comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
• commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.