11 février 2025 : 20 ans après la loi Handicap du 11 février 2005, où en est-on ?
Les ministères de la sphère éducative (Ministère de l’éducation nationale, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) développent une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap ou en situation d’inaptitude, afin de les accompagner tout au long de leur carrière et à toutes les étapes de leur parcours.
20 ans après la loi du 11 février 2005, où en est-on ?
La loi Handicap du 11 février 2005 a 20 ans ! Elle a transformé la société française et les représentations du handicap, en renforçant l’autonomie des personnes en situation de handicap et en instaurant un cadre législatif plus protecteur pour elles.
En milieu professionnel, celle loi a eu une grande influence. Cet anniversaire est l’occasion de prendre quelques minutes, pour mieux connaître cette loi, ses effets et ses implications concrètes dans le quotidien des travailleurs handicapés (dits bénéficiaires de l’obligation d’emploi) et des collectifs de travail !
[En vidéo] La loi handicap de 2005 : histoire et impacts dans la fonction publique
Avec Zineb Rachedi, enseignante chercheuse à l’Institut national supérieur formation et recherche (INSEI), Maître de conférences en sociologie et spécialiste du sujet, plongez aux sources de la loi du 11 février 2005, afin de comprendre son influence, ses apports durables et, surtout, les leviers concrets pour sécuriser les parcours professionnels dans nos environnements de travail.
Tous concernés : une politique handicap en faveur des personnels en plein développement ces dernières années
Politique handicap d'inclusion professionnelle : une politique en développement dans nos ministères depuis la loi du 11 février 2005
- Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap est passé de 2,82 % en 2014 à 4,09 % en 2024.
- Plus de 1 200 personnels en situation de handicap ont été recrutés pour la rentrée 2023, contre 729 en 2022.
- Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi et assimilés sont passés de 26 131 en 2014 à 43 730 en 2024.
Les ministères de la sphère éducative développent une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap ou d’inaptitude, afin de les accompagner tout au long de leur carrière. La loi Handicap du 11 février 2005 en est le fil conducteur, plaçant le droit à compensation du handicap au centre des obligations de tout employeur.
La déclaration et la reconnaissance du handicap
Les personnels en situation de handicap ou d’inaptitude aux fonctions initiales sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Afin que la compensation du handicap puisse se mettre en place de façon optimale, il est important de déclarer son handicap le plus tôt possible. Une déclaration précoce permettra de faciliter les démarches, même si la situation de l’agent ne nécessite pas d’aménagements particuliers dans l’immédiat.
Un accompagnement personnalisé
- La définition du projet professionnel de l’agent
- Des aménagements de poste de travail en compensation du handicap
- Des dispositifs spécifiques d’adaptation du poste de travail (allègement de service et affectation sur poste adapté)
- Un accompagnement au reclassement pour les agents devenus inaptes ou présentant des risques d’usure professionnelle
50 % des actifs seront touchés par une situation de handicap au cours de leur vie.
70 % des agents actuellement en situation de handicap ne l’étaient pas lors de leur recrutement.
Près de 80 % des handicaps ne sont pas immédiatement visibles.
Le risque d’être confronté à un handicap augmente avec l’âge : 85 % des personnes handicapées le deviennent au cours de leur vie.
Aides liées au handicap dans l'académie de Nice
Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a instauré de nouveaux droits.
Adaptation et Scolarisation des personnels en situation de handicap
Retrouvez dans cet espace les informations et contacts utiles concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap (RQTH).
Consulter les aides sur ac-nice.fr
Adaptation et Scolarisation des élèves en situation de handicap
L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.
Consulter les accompagnements sur ac-nice.fr
Accompagner les agents
Imaginez un quotidien où rien n'est vraiment pensé pour vous. C'est pourtant la réalité de millions de français en situation de handicap.
À cette occasion, l'État déploie un dispositif visant à rappeler que l'accessibilité ne doit plus être une contrainte de fin de projet, mais une réflexion intégrée dès la conception des politiques publiques.
Ce dispositif repose sur deux objectifs :
- Sensibiliser les agents de l'État à leur rôle clé dans l'amélioration de l'accessibilité des services publics.
- Outiller les agents en leur donnant accès à des ressources et bonnes pratiques via accessibilite.gouv.fr.
Les ministères de la sphère éducative (Ministère de l’éducation nationale, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) développent une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap ou en situation d’inaptitude, afin de les accompagner tout au long de leur carrière et à toutes les étapes de leur parcours.
L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.
Pour répondre aux familles sous 24H sur le dossier de leur enfant en situation de handicap:
0 805 805 110
Ce numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.
Ce service est également accessible aux personnes malentendantes directement auprès de la cellule nationale Aide handicap École au 0 800 730 123.
- Accompagner les élèves en situation de handicap
- Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Des enseignants et des personnels mieux formés pour accompagner et scolariser les élèves
- L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves
- [email protected]
- [email protected]
- 04 93 53 70 59
Joignable par téléphone du lundi au vendredi
de 13h30 à 16h30
