Formalités administratives pour les voyages scolaires à l'étranger
Références juridiques
- Circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016
- Arrêté du 13 décembre 2016
- Circulaire NOR/INTD1638914C du 29 décembre 2016
Formalités
Consultez les "Conseils aux voyageurs" disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Ces informations permettent au chef d’établissement, en collaboration avec le secrétariat de direction et l’ERAEI, de prendre connaissance des consignes de sécurité avant et pendant le voyage scolaire.
Déclarez votre déplacement à l’étranger sur l’application Esterel DEPL (Déclaration déplacements). Conformément à la circulaire de rentrée 2024, il est obligatoire de signaler tous les voyages scolaires en les déclarant sur DEPL via le portail Esterel.
Enregistrez votre voyage sur le portail "Ariane" du MEAE. Cette inscription vous permet de recevoir des alertes en temps réel concernant la sécurité (sanitaire, climatique ou géopolitique) dans le pays de destination.
Liens utiles
- France Diplomatie
- Esterel : Accès personnel des chefs d’établissement à DEPL
Portails de déclaration des mobilités/ Informations supplémentaires (MEAE)
Portail Ariane
Ce portail, mis à disposition par le MEAE, permet aux ressortissants français d’enregistrer tout voyage (personnel ou professionnel) d’une durée de moins de 6 mois. Il suffit de créer un compte utilisateur pour l’établissement et d’y inscrire les détails du voyage : destinations, contacts téléphoniques, et éventuels accompagnants.
Pour vous aider à créer votre compte : Télécharger la fiche décrivant les modalités d'inscription
Pour enregistrer la liste des participants au voyage : le modèle de tableau excel
Formalités pour sortir du territoire français
Tout enfant mineur devra présenter les trois documents suivants
- pièce d'identité du mineur : carte d'identité en cours de validité ou passeport individuel en cours de validité.
- formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale : autorisation de sortie : cerfa 15646-01.
- photocopie du titre d'identité du parent signataire (même nom que l'enfant, dans le cas contraire prévoir une copie du livret de famille).
Cependant, il conviendra de vérifier que le mineur ne fait pas l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (IST) ou d'une opposition à la sortie du territoire (OST).
Selon le pays de destination, il est parfois demandé d'avoir le consentement des deux parents pour être autorisé à entrer dans le pays.
Cas des enfants mineurs étrangers résidant en France
- Dans le cas d'enfant mineur étranger : consulter le site du ministère de l'intérieur
- Dans le cas d''enfant mineur étranger de nationalité algérienne : consulter le site du ministère de l'intérieur
Voyages dans l’Union Européenne et l’espace Schengen
(Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Vatican)
Documents requis : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
Pour les élèves mineurs :
- Autorisation de sortie du territoire (AST) – cerfa n°15646*0
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire (même nom que l'enfant, dans le cas contraire prévoir une copie du livret de famille).
Cas particuliers (ressortissants de pays tiers) :
- Passeport en cours de validité
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou visa de long séjour
Possibilité : usage de la "liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire"
Si élève mineur : autorisation de sortie du territoire selon l’imprimé cerfa n° 15646*01 (téléchargeable sur le site internet www.servicepublic.fr) signé par un parent ayant l’autorité parentale (voir remarque*): Photocopie lisible du titre d’identité du parent signataire
Voyage au Royaume-Uni
Documents requis : Passeport individuel en cours de validité
Les citoyens français (et plus largement de l’UE/EEE/Suisse) n’ont pas besoin de visa pour un séjour touristique ou scolaire de moins de 6 mois au Royaume-Uni. En revanche, le passeport est obligatoire (carte d’identité seule non acceptée depuis octobre 2021).
À noter : contrairement aux États-Unis, aucun ESTA n’existe pour le Royaume-Uni.
Pas besoin de visa pour un voyage scolaire "classique" (type visite, échange de courte durée, séjour touristique).
Cas particulier : l'entrée au Royaume-Uni pour les enfants mineurs étrangers résidant en France
-
Autorisation de sortie du territoire (AST) – cerfa n°15646*01
-
Photocopie du titre d’identité du responsable légal signataire
-
Le passeport en cours de validité de l'élève
-
L'AST pour l'autorisation de sortie du territoire pour le mineur – cerfa n°15646*01
Attention : Depuis le 1er janvier 2021, l’usage de la liste d’écoliers est supprimé pour le Royaume-Uni.
Pour les mineurs étrangers (ressortissants d'un Etat tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen) résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert de présenter :
- L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant ;
- Passeport au nom de l'enfant en cours de validité (revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.)
- Un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (D.C.E.M.) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).
Note : certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.
Voyages hors Union Européenne et hors espace Schengen
Documents requis :
- Passeport en cours de validité
- Visa si exigé (se renseigner auprès du consulat du pays concerné)
Pour les mineurs :
- Autorisation de sortie du territoire (AST) – cerfa n°15646*01
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire
Voyage vers les États-Unis
Documents requis :
- Passeport biométrique en cours de validité
- ESTA (Electronic System for Travel Authorization) obligatoire ([formulaire en ligne]
Pour les mineurs :
- Autorisation de sortie du territoire (AST) – cerfa n°15646*01
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire
Information importante (mise à jour septembre 2025) :
Depuis le 27 mai 2025, les consulats et l’ambassade des États-Unis en France ont suspendu la prise de nouveaux rendez-vous pour les visas étudiants (F, J, M) et certaines catégories de séjours, sur décision de l’administration américaine. Cette mesure est temporaire et ne concerne pas les rendez-vous déjà programmés. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement le site officiel de l’ambassade des États-Unis pour suivre l’évolution de la situation.
Remarques générales
- L'AST est un acte usuel au sens de l’article 372-2 du Code civil.
- En cas de conflit parental connu, l’accord des deux parents sera exigé.
- Fortement recommandé : Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pour les voyages en Europe.
- Déclaration obligatoire de tout projet de mobilité auprès de la DRAREIC.
Contacts DRAREIC
Contact DRAREIC Région académique PACA : [email protected]
Source : Académie Aix-Marseille Publié le 25 septembre 2025


