[ARCHIVE] Covid-19 : contribution de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire

Pour faciliter le déploiement de capteurs de CO2 dans les écoles et les établissements scolaires, l’État apporte une aide aux collectivités territoriales.

Afin d’encourager le déploiement de campagnes de mesures de CO2 dans les écoles et établissements scolaires, le ministre a annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs CO2 afin d’en munir les écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement.

Montant de la subvention

Le montant de cette subvention est déterminé selon deux critères :

le nombre d’élèves relevant des écoles publiques situées sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI : un montant forfaitaire de 8€ par élève est appliqué ;
le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs CO2.

Le montant de la subvention correspond au plus petit des deux plafonds.

Modalités de dépôt des dossiers

Un seul dossier de demande de subvention regroupant l’ensemble des aides demandées et des pièces justificatives détaillées ci-dessous sera admis par collectivité territoriale ou par EPCI.

Prolongation de la mesure :

Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 13 janvier 2023 par courriel à affairesfinancieresdos06@ac-nice.fr

Seuls les achats de capteurs CO2 facturés entre le 28 avril 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent être pris en compte dans ce calcul.

Les pièces justificatives et informations devant figurer dans le dossier sont :

Le formulaire de demande de subvention
Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable précisant :
- le nombre de capteurs CO2 achetés,
- la dépense correspondante (prix d’achat TTC)
- la date d’émission nécessairement établie entre le 28 avril 2021 et le 31 décembre 2022
En cas de factures multiples ou partielles, un bordereau certifiant le montant total de la dépense et le nombre total de capteurs de CO2
Une attestation précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école ou EPLE et le nombre total de capteurs livrés entre le 28 avril 2021 et le 31 décembre 2022.