Pour préparer la rentrée 2024, l'académie de Nice engage dès maintenant sa campagne de recrutement des personnels contractuels enseignants du 22 avril au 22 mai.

Une nouvelle campagne de recrutement du 22 avril au 22 mai

Pour atteindre cet objectif : recruter un peu plus de 1000 contractuels, l'académie de Nice prend quatre engagements.

• Premièrement : nous nous engageons à vous proposer un contrat à l'année, à temps plein
• Deuxièmement, nous nous engageons à vous affecter au plus près de chez vous.
• Troisièmement, nous nous engageons à améliorer votre rémunération en tenant compte notamment de votre parcours professionnel et votre lieu d’affectation.
• Enfin, nous améliorons votre formation et vous accompagnons dans la prise de fonction.

Nous avons besoin de vous, rejoignez-nous !

Cadre de gestion des contractuels enseignants du second degré à compter du 1er septembre 2024

Au 4 mars 2024, les effectifs contractuels de l'académie de Nice s'élèvent à 385 enseignants contractuels dans le premier degré public (210 dans les Alpes-Maritimes, 175 dans le Var). Un CDI est en poste dans les Alpes-Maritimes.

La part des enseignants contractuels représente 3.52 % des effectifs enseignants du premier degré (3.80 % dans les Alpes-Maritimes et 3,25% dans le Var). 

Population concernée

Les agents concernés sont les agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'orientation et d'éducation (Enseignants, CPE, documentaliste,  psychologue…) y compris les MA GE et ceux exerçant en MLDS.

Les CFP ne relèvent pas de ce protocole.

Toute candidature est soumise à validation des corps d'inspection pédagogique.

Les candidatures examinées en priorité sont celles présentant un MASTER 2. Les nécessités de service peuvent toutefois justifier l'examen de candidatures ne satisfaisant pas cette condition conformément au décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 précité.

Contrats et affectations

Les contrats proposés sont majoritairement des contrats CDD à l'année à temps plein sur zone de remplacement (CZR) avec rattachement administratif à un EPLE.

Les affectations interviennent dans un rayon de 30 km maximum autour de l'établissement de rattachement (site de référence via Michelin) selon l'une des modalités suivantes :

• A l'année sur poste resté vacant au 30/09
• Sur des suppléances au fil de l'eau

Le CZR affecté dans un rayon de 30 km autour de l'établissement de rattachement sur poste vacant ou sur des suppléances est tenu de rejoindre son poste dans un délai de 48 heures (délai de prévenance). Il ne peut opposer de difficultés liées au transport (qu'il utilise un véhicule personnel ou les transports en commun).

Les CZR sont affectés prioritairement sur poste vacant, jumelage de bloc de moyens provisoires ou suppléance.

Rémunération

Principe général

Tous les contractuels sont systématiquement classés dans la seule grille indiciaire figurant en page 5. Celle-ci débute au 2° niveau de rémunération (INM 393 : 1934 euros brut) et est identique pour les CDD et les CDI.
Des bonifications indiciaires liées soit à des critères géographiques d'affectation soit à la situation individuelle ou à l'état de la discipline d'enseignement complètent cette rémunération. Ces bonifications sont cumulables.

Grille de rémunération des contractuel enseignant au 01/01/24

Valeur du point d'indice à 4,92278 € au 01/07/2023

Niveau de rémunération	Indice brut	Indice majoré	Traitement indiciaire brut mensuel (01/01/24)
18	1015	826	4066,22
17	966	788	3879,15
16	910	746	3672,39
15	869	715	3519,79
14	830	685	3372,1
13	791	655	3224,42
12	755	628	3091,51
11	722	603	2968,44
10	690	578	2845,37
9	657	553	2722,3
8	625	528	2599,23
7	591	503	2476,16
6	560	480	2362,93
5	529	458	2254,63
4	500	436	2146,33
3	469	415	2042,95
2	441	393	1934,65

Mesures dérogatoires : bonifications indiciaires liées à la modalité de service

L'affectation des CZR sur des missions de suppléance au fil de l'eau génère une bonification indiciaire de 50 (246 euros brut) points pour la période comprise entre le 1/10 et le 30/06.

Mesures dérogatoires : bonifications indiciaires liées à des critères géographiques

Ces bonifications sont appliquées pour la seule durée de l'affectation.

Affectations dans les territoires rencontrant des difficultés particulières de recrutement : (=>20 EPLE au total) :

Une bonification indiciaire de 50 points (246 euros brut) est accordée aux contractuels affectés dans les communes suivantes :

• Département 06 : Breil-sur-Roya, Puget-Théniers, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Vallier-de-Thiey, Sospel, Tende, Valdeblore;
• Département 83 : Aups, Barjols, Cogolin, Gassin, Saint-Tropez, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sainte-Maxime, Vinon-sur-Verdon.

Affectations à plus de 30 km de l'établissement de rattachement

Ce type d'affectation soumise à l'accord du CZR sollicité emporte les bonifications indiciaires suivantes :

• + 30 points (147 euros brut) si la distance entre l'établissement de rattachement et l’établissement d’affectation est supérieure à 30km et inférieure ou égale à 50 km.
• + 50 points (246 euros brut) si la distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement d'affectation est supérieure à 50km

Bonifications indiciaires liées à la situation individuelle de l'agent ou à l'état de la discipline d'enseignement

Reconnaissance de l'expérience professionnelle

Afin de faciliter le recrutement de personnels contractuels ayant eu une première période d'activité en dehors de l'éducation nationale, l'expérience professionnelle antérieure est valorisée sur la base ci-dessous :

• entre 3 et 5 ans => niveau 3 (IM 415 : 2042 euros brut)
• entre 6 et 8 ans => niveau 4 (IM 436 : 2146 euros brut)
• 9 ans et plus => niveau 5 (IM 458 : 2254 euros brut) minimum

En résumé :

• Pour un CZR affecté à l'année à temps plein sur poste vacant, salaire brut : 1934 euros brut
• Pour un CZR affecté sur un territoire connaissant des difficultés particulières de recrutement, salaire brut :  2180 euros brut
• Pour un CZR affecté sur des suppléances avec une intervention à + de 30 kms, salaire brut : 2328 euros brut

Reprise d'ancienneté (nouvel entrant dans l'académie)

L'académie reprendra l'indice que l'agent détenait dans sa précédente académie.

Disciplines en tension

Une liste des disciplines en tension sera établie par le service du remplacement et les corps d'inspection pédagogique.
Pour le recrutement des enseignants concernés, un niveau indiciaire supérieur à 393 sera proposé. Si la discipline n'est plus en tension, l'enseignant conservera le bénéfice de son indice à titre individuel.

Formation

Pour les néo-contractuels

• Recrutés en amont de la rentrée scolaire : accompagnement à l'entrée dans le métier par la formation à l'environnement de travail, aux gestes professionnels, et à la discipline ou spécialité en synchrone et asynchrone (formation hybride) a minima 3 jours de formation aux gestes professionnels et l'équivalent de 18 heures de formation disciplinaire ou de spécialité.
• Recrutés en cours d'année scolaire : accompagnement à l'entrée dans le métier par une formation à l'environnement de travail en synchrone et asynchrone (3 heures), aux gestes professionnels en synchrone et en distanciel (a minima 12 heures), et à la discipline ou spécialité dans un format synchrone ou asynchrone, présentiel ou distanciel selon la période de recrutement (12 à 18 heures).
• Des modules de formation dits de « renforcement » sont proposés par les corps d'inspection ou les chefs d'établissement en fonction des besoins exprimés soit par ces derniers soit par l'enseignant lui-même.

Ces formations présentent un caractère obligatoire.

Pour les contractuels dits « anciens »

• Les contractuels bénéficient des formations proposées au programme académique de formation sur les domaines ouverts à toutes les disciplines et spécialités (connaissance des élèves, culture professionnelle, questions professionnelles, coopérations au service de l'éducation).
• Tous les contractuels se voient proposer des sessions de formation en discipline ou spécialité ; ces sessions peuvent être spécifiques aux contractuels sur les trois premières années d'exercice ou peuvent être communes aux entrants dans le métier, selon les disciplines ou spécialités.

Accompagnement à la préparation aux concours internes

Les contractuels bénéficient d'une préparation aux concours internes de recrutement quand le programme académique de formation en propose. À défaut, d'autres formes d'accompagnement sont proposées.

 Accompagnement des néo-contractuels

Outre l'offre de formation mentionnée au paragraphe IV, l'académie accompagne les néo-contractuels de la manière suivante :

• Développement du « mentorat personnalisé » pour l'ensemble des néo-contractuels;
• Un accueil renforcé à la pré-rentrée pour les néo-contractuels affectés au fer septembre, organisé par l'équipe de direction dans le format de sa convenance;
• Pour les néo-contractuels recrutés en cours d'année, en plus du délai de prévenance de 48h, s'ajoute une période d'intégration de 48h dans l'établissement de la première affectation ou, à défaut, dans l'établissement de rattachement. Cette période d'intégration est organisée par l'équipe de direction, en lien avec les corps d'inspection et l'équipe pédagogique de l'établissement. Le programme de ces 2 journées comprend une découverte des acteurs de l'établissement, des observations de cours, et des temps d'échange avec un professeur « référent accueil »;
• Organisation d'une « visite conseil » par les corps d'inspection durant l'année du recrutement.

Evaluation

Cadre

Conformément à la règlementation, une évaluation professionnelle est conduite tous les trois ans. Le changement de niveau indiciaire se fait au vu des résultats de l'évaluation professionnelle (avis conjoint du corps d'inspection pédagogique et du chef d'établissement) tous les trois ans. L'évaluation permet d'apprécier la valeur professionnelle de l'agent. Elle est également l'occasion de l'accompagner dans sa professionnalisation.

Première évaluation

La première évaluation est conduite dans le courant de la troisième année, lorsque le contractuel a accumulé deux années d'ancienneté. Elle prend appui sur une grille d'évaluation qui reprend les compétences du professorat et est renseignée par l'inspecteur et le chef d'établissement. L'avis de l'inspecteur est fondé sur une inspection conduite l'année de l'évaluation ou, le cas échéant, sur un rapport d'inspection récent (trois années scolaires maximum). L'avis du chef d'établissement est formulé à l'issue d'un entretien conduit avec le contractuel. L'avis final, porté par la rectrice ou le recteur, comporte trois niveaux : « satisfaisant », « à consolider » et « insuffisant » :

• Un avis final « satisfaisant » donne lieu à un changement de niveau indiciaire.
• En cas d'avis final « à consolider », une autre évaluation, qui comprend une inspection, est conduite l'année suivante. En cas de progrès et d'obtention d'un avis final « satisfaisant », le contractuel bénéficie du changement de niveau indiciaire non accordé l'année précédente.
• Un avis final « insuffisant » implique que le CDD ne sera pas renouvelé.

Deuxième évaluation (avant le CDI)

La deuxième évaluation est conduite lorsque le contractuel a accumulé cinq années d'ancienneté. Elle est menée nécessairement dans le cadre de l'éligibilité à un CDI. Le format de l'évaluation est identique à celui de l'évaluation précédente.

Dans son évaluation, l'inspecteur prend appui sur un rapport d'inspection récent (trois années scolaires maximum) ; à défaut, une inspection est organisée. Seules deux appréciations sont possibles pour l'avis final porté dans la deuxième évaluation :

• En cas d'avis final « satisfaisant », l'agent peut se voir proposer un CDI.
  Il change de niveau indiciaire.
• En cas d'avis final « insuffisant », le contrat n'est pas prolongé. Cette situation a vocation à rester exceptionnelle.

Évaluations ultérieures

Les évaluations suivantes, conduites tous les trois ans, ne donnent généralement pas lieu à une inspection, sauf initiative de l'inspecteur ou demande du chef d'établissement ou du professeur.

Pour l'inspecteur, cette évaluation prend appui sur le dernier rapport d’inspection ; un entretien professionnel en présentiel ou en visio peut également être réalisé.

De son côté, le chef d'établissement peut fonder son avis sur un entretien.

Portabilité du CDI

La portabilité du CDI est possible sous réserve des besoins effectifs et sur avis conjoint du corps d'inspection pédagogique et du service RH.