Candidats en situation de handicap : aménagement pour les examens, informations et formulaires

Informations et documents pour les demandes d'aménagement des examens de la session 2021 (bac général et technologique, DNB, examens professionnels, ...).

Amex, une application pour déposer et suivre votre demande

Vous êtes candidat à un examen organisé par le ministère de l’Éducation nationale dans l’académie de Nice, en tant que candidat présentant un handicap ou une maladie invalidante vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement des épreuves aux examens de l’enseignement scolaire.

Pour déposer et suivre votre demande, l'académie de Nice vous permet de réaliser vos démarches via l'application Amex.

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Formulaires de demande d'aménagements d'épreuves

  • Diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure complète
  • Diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure simplifiée
  • Baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure complète
  • Baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure simplifiée
  • Examens professionnels - procédure complète
  • Examens professionnels - procédure simplifiée

Consulter eduscol.gouv.fr

ATTENTION : Les informations et les documents présentés, concernent uniquement les diplômes de l'éducation nationale. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour les diplômes relevant d'un autre ministère (exemple : CAPA, BEPA : relèvent du ministère de l'agriculture,...)

Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

L'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l'autorité administrative en charge de l'organisation de l'examen, le recteur d'académie.

La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'au(x) centres d'examen(s) concerné(s).

Dépôt de la demande

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d'établir la demande dans les meilleurs délais.

Vous êtes candidat à un examen organisé par le ministère de l’Éducation nationale dans l’académie de Nice, en tant que candidat présentant un handicap ou une maladie invalidante vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement des épreuves aux examens de l’enseignement scolaire.

Pour déposer et suivre votre demande, l'académie de Nice vous permet de réaliser vos démarches via l'application Amex.

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Candidats scolarisés en établissement public ou privé sous contrat

Le chef d'établissement reçoit la demande d'aménagement par le biais d'AMEX  Il complète l'avis pédagogique, et éventuellement la fiche pédagogique.

S'il s'agit de la procédure complète, le candidat envoie, éventuellement par l'intermédiaire de son établissement, les pièces médicales sous pli confidentiel au service médical de la DSDEN de son département.

Le dossier de demande doit comporter :

  • Copie du PPS, PAI, PAP en cours.
  • informations pédagogiques à remplir par le professeur principal ou le chef d'établissement ,
  • photocopie de bonne qualité de deux devoirs rédigés, faits en classe et notés (histoire-géographie, français ou toute discipline nécessitant de la rédaction et pour les troubles dyscalculiques, copie de mathématiques. 
  • les 3 derniers bulletins scolaires 

En cas de difficultés particulières, les candidats ont encore la possibilité de faire une demande papier, en utilisant les imprimés nationaux :

Télécharger les formulaires de demande d'aménagement des épreuves sur eduscol.gouv.fr

Candidats des établissements hors contrat, CFA, candidats individuels, CNED

Le candidat ou la famille formule sa demande sur AMEX. Cette demande relève règlementairement de la procédure complète.

Pièces pédagogiques à fournir :

  • informations pédagogiques à remplir par le professeur principal ou le formateur (candidats des établissements hors contrat et centres de formation uniquement),
  • copie du PAP, PAI ou PPS ,
  • photocopie de bonne qualité de deux devoirs rédigés, faits en classe et notés (histoire-géographie, français ou toute discipline nécessitant de la rédaction et pour les troubles dyscalculiques, copie de mathématiques.
  • 3 derniers bulletins scolaires (candidats des établissements publics, privés sous contrat, hors contrat ou centre de formations uniquement).

Les documents médicaux sont envoyés sous pli confidentiel au service médical de la DSDEN du département du candidat.

Pièces médicales à fournir :

  • certificat médical détaillé précisant le diagnostic, la gêne fonctionnelle, la prise en charge en cours, le retentissement scolaire, les aménagements à prévoir pour le déroulement des épreuves,
  • en cas de handicap visuel : un certificat médical établi par un ophtalmologiste qualifié précisant l’acuité visuelle après correction, les troubles associés, le mode de lecture utilisé, les aides techniques nécessaires,
  • en cas de handicap auditif : un certificat médical établi par un ORL précisant le mode de communication habituellement utilisé,
  • en cas de handicap moteur : un certificat médical établi par un spécialiste consultant précisant l’atteinte fonctionnelle détaillée, ainsi que la nécessité d’une aide technique, matérielle ou humaine, ou, éventuellement, les moyens de locomotion utilisés (fauteuil, canne…),
  • en cas de troubles des apprentissages : bilan orthophonique chiffré et argumenté récent (dans la mesure du possible, moins d’un an) ainsi que tout autre document permettant d’évaluer le retentissement des troubles présentés en vue du passage de l’examen.

S'adresser à amex@ac-nice.fr pour toute demande complémentaire.

ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d'autant la prise de décision relative à l'aménagement des examens.

Candidats présentant une limitation temporaire d'activité

Candidats souffrants d’une limitation temporaire d’activité pouvant les handicaper pendant les épreuves (exemple : accident, poignet cassé, ...).

Les informations seront publiées sur cette page.