Appel à manifestation d'intérêt "Postes FONJEP Jeunes" - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le gouvernement a mis en place, dès mars 2020, des mesures spécifiques et générales pour appuyer les acteurs impactés par la crise de la COVID-19. Parmi elles, le dispositif "Postes FONJEP".

Tout au long de l’année 2020, le monde associatif a pu avoir accès, aux côtés des autres acteurs, aux mesures de soutien mis en place (chômage partiel, prêt garanti par l’Etat, Fonds de solidarité…). Le monde associatif a par ailleurs bénéficié de mesures adaptées à sa spécificité. Le plan de relance consécutif de cette crise contient également des mesures génériques et spécifiques. Dans ce cadre, le gouvernement met en place, au niveau national, le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1000 postes en 2021, 1000 postes en 2022). Inscrit dans le Plan de relance du gouvernement, cet appel à projet s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et préserver l’action associative.

Avant de répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, les associations doivent s’assurer que le dispositif « Postes FONJEP Jeunes » correspond bien à leurs besoins et aux besoins du jeune recruté.

  • L’appel à manifestation d’intérêt régional est ouvert à compter du Jeudi 15 Avril 2021.
  • La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre 2021.

Quelles sont les associations bénéficiaires?

Cette aide est ouverte à toutes les associations œuvrant dans le cadre de l’intérêt général, notamment dans les champs de l’éducation, de l’animation, de l’engagement ou de la cohésion sociale. Elle a pour objet d’aider au développement et à la pérennisation des projets associatifs en confortant la professionnalisation des acteurs. L’ensemble des secteurs associatifs est concerné, notamment l’éducation populaire, le social, le sport, la culture et l’environnement. Les associations doivent être localisées dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une association peut avoir un siège social extérieur à la région mais les activités assurées par le salarié doivent obligatoirement être réalisées dans un établissement secondaire déclaré dans la région.

Les statuts doivent garantir :

  • Un fonctionnement démocratique,
  • Un égal accès de tous à ses instances et à ses activités, et notamment des femmes et des jeunes,
  • La liberté de conscience
  • Le respect dans les principes des valeurs de la république,
  • Le principe de non-discrimination

L’association ne doit pas s’adresser à un cercle restreint de personnes. Le fonctionnement de l’association doit garantir une gestion administrative et financière transparente et indépendante.

Quels sont les jeunes bénéficiaires ?

Les jeunes recrutés dans le cadre des postes « FONJEP Jeunes » doivent avoir entre 18 et 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme ou de qualification ou d’expérience. Les associations présenteront, dans leur dossier de candidature, les modalités d’accompagnement et de formation du salarié (tuteur, temps de formation internes dans l’association, formations externes, évolution des qualifications …).

Quels sont les projets ciblés en priorité ?

L’association doit décrire le projet qui sera développé par la personne recrutée, en autonomie ou au sein d’une équipe sur une durée de trois ans, en l’accompagnant des budgets prévisionnels annuels sur la période 2021, 2022, 2023 et de la méthode, des outils et des critères d’évaluation proposés. Les missions portées dans le cadre des postes financés s’inscriront autour de l’accompagnement des politiques en direction de la jeunesse et de la promotion de l’éducation populaire. L’association décrira la manière d’ accompagner la montée en compétence et en qualification de la personne recrutée.

Quels sont les emplois et les contrat de travail exigés?

Les emplois concernés sont :

  • Des créations d’emploi dans les associations
  • Des remplacements effectués dans le respect des règles du droit du travail

Les contrats doivent être des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée de plus de 12 mois. La durée de travail minimale doit être de 70 % du temps de travail fixé par la convention collective ou l’accord de branche.

L’emploi ne doit pas faire l’objet d’une autre aide à l’emploi versée par l’Etat (emploi franc, contrat de formation en alternance, emploi aidé…) mais il peut faire l’objet d’une aide à l’emploi versée par une collectivité territoriale.

Le contrat de travail devra avoir été signé après le 1 er janvier 2021.

Le versement de l’aide commence à partir du 1er jour déclaré du contrat de travail du salarié. De même la convention FONJEP sera établie à partir de la date d’entrée en poste du salarié pour une durée prévisionnelle de 3 ans. Dès le recrutement effectué, la pièce d’identité du salarié concerné doit être transmise par l’association, en vue de son intégration en annexe de la convention finale d’attribution de la subvention.

Quel est le montant de l'aide versée ?

Le montant prévisionnel de l’aide versée est de 7 164 € annuel pendant 3 ans, sous réserve de l’inscription des crédits dans la loi de finance. Pour 2021, l’aide est proratisée en fonction de la durée de présence du salarié. Cette unité de subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est simple (7 164 €) : elle ne peut pas être doublée, ni diminuée. La subvention FONJEP Jeunes n’est pas renouvelable.

Si le salarié quitte l’association, l’aide est suspendue et l’association doit en informer les services de l’Etat. L’association devra obligatoirement recruter un nouveau jeune de moins de 30 ans pour continuer à percevoir l’aide pendant la période restante de la subvention (3 ans). Un bilan d’évaluation sera à fournir annuellement et à la fin des trois ans.

Les priorités régionales pour l'appel à manifestation d'intérêt région Provence-Alpes-Côte d'azur

Au regard du nombre important d’associations employeuses et du nombre restreint de postes proposés, la Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur retient les axes prioritaires suivants pour l’attribution des postes FONJEP :

  • Les associations comptant moins de 2 ETPT
  • Les associations explicitant des modalités pour essayer de rendre accessible l’accès à ces emplois de jeunes présentant au moins l’un des critères suivants :
    • éloignés de l’emploi
    • résident dans une Zone Rurale de Revitalisation
    • résident dans un Quartier Prioritaire de politique de la ville
  • Les projets intégrant les enjeux suivants :
    • L’appui à l’accueil de volontaires en service civique
    • L’enjeu national d’une « société de l’engagement »
    • L’éducation aux médias et à l’esprit critique
    • L’éducation à l’environnement, au développement durable et à la transition écologique, - L’éducation et l’accès aux droits
    • L’éducation à la citoyenneté et à l’interculturalité
    • La mobilité et autonomie des jeunes

Comment candidater ?

La liste des pièces à fournir

  • CERFA 12156*05. Il faut indiquer dans le CERFA les modalités d’accompagnement du jeune recruté, son temps de travail, le lien avec le projet de l’association.
  • Les pièces justificatives suivantes :
    • Statuts de l’association
    • Liste des membres dirigeants
    • Comptes approuvés du dernier exercice clos
    • Dernier rapport d’activité approuvé et signé
  • Fiche de poste du jeune recruté
  • L’association devra obligatoirement transmettre, avant la signature de la convention d’attribution de la subvention, une copie d’une pièce d’identité du jeune recruté.

L’envoi des pièces se fait par mail.

A qui adresser la demande ?

Les associations dont l’essentiel des actions se déroule à l’échelon d’un seul département doivent envoyer leur demande au service départemental adéquat. Les dossiers seront traités par les SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) de chaque département. Les contacts répertoriés dans le tableau ci-dessous pourront être sollicités pour apporter de l’aide au montage du dossier.

Les associations dont l’essentiel des actions se déroule sur plusieurs départements ou sur l’ensemble du territoire de la région doivent envoyer leur demande au service régional. Les dossiers seront traités par le service JEVA (Jeunesse et Vie Associative) de la DRAJES PACA. Les contacts répertoriés dans le tableau ci-dessous pourront être sollicités pour apporter de l’aide au montage du dossier.

Liste des correspondants départementaux et régionaux à qui envoyer la demande

SDJES* Alpes-de-Haute-Provence Sandrine Corriol

Sandrine.corrio@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

sandrine.corriol@ac-aix-marseille.fr

SDJES Hautes-Alpes Merrine Marceron ce.sdjes05@ac-aix-marseille.fr
SDJES Alpes-Maritimes

Fanny Coll

Bruno Gillet

fanny.coll@alpes-maritimes.gouv.fr

bruno.gillet@alpes-maritimes.gouv.fr

SDJES Bouches-du-Rhône

Vannina Schembri-Paganini

Céline Carrière

vannina.schembri-paganini@bouches-du-rhone.gouv.fr

celine.carriere@bouches-du-rhone.gouv.fr

SDJES Var

Marie Bargiel

Marie Figueira

ddcs-projetsassos@var.gouv.fr
SDJES Vaucluse Blandine Poix

blandine.poix@ac-aix-marseille.fr

ce.sdjes84@ac-aix-marseille.fr

Service JEVA* Région PACA

Madjid Bourabaa

Arnaud Aragon

arnaud.aragon@jscs.gouv.fr

* SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

* JEVA : Service Jeunesse et Vie Associative