Appel à initiatives "Actions locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation prioritaire"

Les associations occupent une place majeure au sein de notre société et contribuent s au développement de la cohésion sociale, à la réduction des inégalités et au développement du tissu associatif local.

Le soutien aux associations pour développer une société de l’engagement est un axe prioritaire du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. A ce titre, l’Etat entretient un partenariat privilégié avec les associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire afin d’assurer, notamment par l’octroi d’une aide financière, le développement d’actions locales dans ces champs. Cette note de cadrage permet de définir les grandes orientations de l’année 2021. Le cadre des financements s’appuie sur les éléments structurants suivants :

  • le cadre stratégique définit par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
  • le projet territorial régional PACA en faveur de la jeunesse et de la vie associative
  • les orientations départementales explicitées ci-dessous :
    • le soutien au développement de l'engagement et de l'autonomie des jeunes;
    • le soutien  aux actions visant à renforcer le vivre ensemble;
    • soutenir les actions favorisant la continuité éducative.

Pour les trois axes cet appel à initiatives concerne les actions se déroulant sur l'année civile 2021.

Modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention

Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées Jeunesse et d’Éducation Populaire (JEP) peuvent recevoir une aide financière au titre de cet appel à projets. Toutefois, les associations qui existent depuis moins de trois ans peuvent solliciter des aides financières, dans la limite de 3000 euros et sous réserve de l’examen de leurs statuts et de leur fonctionnement interne. Cette aide est attribuée pour un exercice et ne peut être renouvelée que deux fois.

Pour être éligibles, les associations JEP doivent être à jour de leur déclaration auprès du greffe des associations, à jour de leur déclaration INSEE et avoir leur siège social dans le département du Var. Un établissement secondaire d’une association nationale éligible, domicilié dans le Var, peut aussi solliciter une subvention pour des actions sous réserve qu’il dispose d’un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoirs de l’association nationale.

 

Constitution du dossier de demande

Toute association qui souhaite déposer un dossier doit le faire via la plateforme "Le Compte asso" avant le 10 juin 2021, 18h. Il convient d’y remplir de manière dématérialisée le dossier CERFA n°12156 et d’y joindre toutes les pièces obligatoires pour toute demande de subvention : RIB de l’association, statuts et liste des dirigeants de l’association, projet associatif, les derniers documents validées en AG (N-1 ou N-2) : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes pour les associations soumises à cette obligation, et rapport d’activité ainsi que le budget prévisionnel de l’association pour l’exercice 2021.