Direction Régionale Académique de l'Enseignement Supérieur

La Direction Régionale Académique de l'Enseignement Supérieur assure le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics, de leurs instances statutaires et sur le contrôle budgétaire, les actes de la vie étudiante, les actes de gestion des personnels, la participation à certaines élections universitaires, la participation à certaines conseils et commissions du CROUS de Nice-Toulon, l'installation des instances statutaires du CROUS, de l'ESPÉ et de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

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Direction Régionale Académique de l'Enseignement Supérieur

L'essentiel des activités du service repose sur :

  • le fonctionnement de ces établissements, de leurs instances statutaires (contrôle de légalité) et le contrôle budgétaire (suivi du budget et de son exécution)

  • les actes de la vie étudiante : déroulement de la scolarité et des examens, le visa des diplômes

  • le contrôle des emplois des personnels enseignants-chercheurs, hospitaliers, des personnels issus de la filière ITRF et des personnels de bibliothèque, dans le cadre des procédures en vigueur

  • la participation au comité consultatif électoral pour les élections universitaires

  • la participation au conseil d'administration du CROUS et aux commissions d'aides spécifiques

  • la participation à la mise en œuvre des opérations électorales du CROUS

Le Service de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche contribue aussi à la mission du recteur dans le domaine de la recherche et de la technologie à l'occasion de l'élaboration des schémas régionaux.  Il participe à l'émergence de pôles d'excellence. 

Le Service de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche comprend un chef de service et deux collaborateurs.

Ses missions principales sont :

  • le contrôle budgétaire des EPSCP et du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils centraux et des décisions des présidents et directeurs des EPSCP et EPA

  • la représentation du Recteur aux commissions de contrôle des opérations électorales

  • la participation au conseil d'administration du CROUS et aux commissions d'aides spécifiques

  • la gestion des affaires contentieuses

Pôle de la vie étudiante

Le déroulement de la scolarité , le dispositif LMD (accréditation des formations), le visa des diplômes, les relations avec le CROUS. 

Déroulement de la scolarité universitaire

Dispositif LMD: Licence, Master, Doctorat :

Consulter enseignementsup-recherche.gouv.fr

Délivrance des diplômes

Aucun diplôme de l'enseignement supérieur universitaire n'est délivré au Rectorat. Il convient de s'adresser directement à la scolarité de l'établissement ou de l'UFR concerné.

  • Université Nice Sophia Antipolis : s'adresser au service de la scolarité de l'UFR
  • Université de Toulon

En cas de perte d'un diplôme universitaire : s'adresser directement à l'établissement concerné.

En relation avec le CROUS :

  • Attribution des aides au mérite (bacheliers mention Très bien bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux)

Dossier social étudiant (DSE) : réception des recours gracieux présentés par les étudiants au Recteur et transmission au CROUS

Demandes d'admission en 1er cycle formulées par les étudiants à l'étranger

Modalités

Consulter les modalités sur enseignementsup-recherche.gouv.fr

Validation des acquis de l'expérience dans le domaine de l'enseignement supérieur

Consulter education.gouv.fr

Consulter enseignementsup-recherche.gouv.fr

Pour toute demande s'adresser directement auprès des universités :

Université Nice Sophia Antipolis

Université de Toulon

Reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger

Il n'existe pas d'équivalence absolue entre un diplôme délivré à l'étranger et un diplôme obtenu en France.

Le centre ENIC-NARIC du CIEP - 1 avenue Léon Journault - 92318 SEVRES Cedex - délivre sur demande des attestations de comparabilité.

Consulter ciep.fr

Reconnaissance d'un diplôme obtenu en France ou d'un niveau de formation

Il n'existe pas d'équivalence absolue entre les diplômes et titres français, chaque titre sanctionnant une formation spécifique.

  • Si vous souhaitez reprendre des études à l'université : il convient de s'adresser directement à l'université où la poursuite d'études est envisagée

  • Si vous êtes à la recherche d'un emploi ou candidat à un concours administratif : il appartient à l'employeur ou à l'administration concernée de fixer les conditions d'accès à l'emploi et d'apprécier le diplôme présenté.

Homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

L'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est une validation publique qui consiste à classer par niveaux et par spécialités, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics et privés qui en font la demande.

L'homologation a valeur nationale. Le classement par niveaux est effectué en référence à une nomenclature. C'est une évaluation officielle, à caractère interministériel, d'un titre de formation professionnelle. Elle n'a pas la valeur juridique d'une équivalence. Ce n'est pas non plus une habilitation d'organisme.

Pour obtenir des informations sur le niveau d'un diplôme, il convient de consulter le site de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) qui a pour mission d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Consulter cncp.gouv.fr

Légalisation des diplômes en vue de leur utilisation à l'étranger

Pour tout renseignement, consulter diplomatie.gouv.fr

Pour la procédure de l'apostille (procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de la Haye du 5 octobre 1961) : cette forme de légalisation incombe à l'autorité judiciaire et, en France, aux services « Apostille » placés auprès des Procureurs Généraux des Cours d'Appel.

Consulter ca-aixenprovence.justice.fr (rubrique Informations pratiques)