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Aide pour le PPMS
Document sur les exercices de simulation de l'Observatoire de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement
Fiche bilan de mise à l'abri
Présentation des registres
Présentation des risques majeurs
Registre danger grave et imminent
Le Décret du 5 novembre 2001 Impose au chef d’établissement la transcription
de la pratique de l’évaluation des risques dans un document unique
: le D.U.E.R.
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé ( L. no 2002-73, 17
janv. 2002) "physique
et mentale" des travailleurs de l'établissement, y compris
les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques
professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise
en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Il veille à l'adaptation
de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances
et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Le chef d'établissement
met en œuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes
généraux de prévention suivants :
a) Éviter les risques ;
b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne
la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements
de travail et des méthodes de travail et de production, en vue
notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé
et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux
ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent,
la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail,
les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ( L.
no 2002-73, 17 janv. 2002), notamment en ce qui concerne
les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article
L. 122-49
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant
la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
I) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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doc) ou format
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méthodologique (format doc) ou format PDF
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