Favoriser le développement de la mixité sociale

2017-2021 - Ce qui a changé

Outre l’ensemble des dispositifs d’égalité des chances déjà déployés, le MENJS a proposé, dès février 2021 :

• Une action de masse : une priorité affirmée dans l'examen des demandes de dérogation aux règles de sectorisation pour les élèves boursiers ;
• une action ciblée :
  • le renforcement de l’attractivité des collèges les moins favorisés ;
  • l’accès des élèves boursiers aux établissements les plus favorisés.

La politique menée depuis 2017 sur les filières attractives, les langues anciennes ou encore l’éducation artistique et culturelle a pour objectif d’améliorer l’attractivité des établissements les moins favorisés.

L'académie s'engage pour renforcer la mixité sociale

6 collèges identifiés pour lesquels l'académie de Nice se fixe un objectif consistant à atteindre d’ici 3 ans le taux départemental d’élèves boursiers.

• 2 collèges dans le département du Var :
  • Collège Romain Blache à Saint Cyr sur Mer
  • Collège Les Chênes à Fréjus
• 4 collèges dans le département des Alpes-Maritimes :
  • Collège Henri Matisse à Nice
  • Collège L’archet à Nice 
  • Collège Canteperdrix à Grasse
  • Collège Jean Franco à Saint Etienne de Tinée

L’académie de Nice s’engage pour accueillir davantage d'élèves boursiers.

• Atteindre au-moins 10% de boursiers dans tous les collèges à très faible taux de boursiers (entre 1% et 5% de boursiers par exemple)
• Tendre significativement vers la moyenne académique où les taux de boursiers sont déjà relativement élevés.

L’objectif est d’aboutir à une mixité sociale réelle dans les collèges et les lycées, avec pour cible :

• de doubler, au minimum, d’ici deux ans la part des boursiers dans les établissements aux IPS les plus élevés ;
• à terme (cinq ans), de rapprocher la part des boursiers dans les établissements aux IPS les plus élevés des moyennes académiques.

Consulter education.gouv.fr

Taux de boursiers et indicateur de position sociale dans l'académie de Nice pour l'année 2021-2022

Boursier ? Une priorité de dérogation pour l'affectation au collège

Un enfant boursier est prioritaire pour une demande de dérogation pour son affectation au collège.

Une action est engagée au niveau national à la rentrée scolaire 2022 pour renforcer la mixité sociale, auprès de 250 collèges identifiés comme « favorisés » pour qu’ils accueillent davantage d’élèves boursiers.

Pour vérifier son éligibilité, les services académiques sont joignables par mail et téléphone :

• dsden.bourses-83-06@ac-nice.fr
• 04 94 09 55 66

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Plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège en 2022-2023

Les plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège en 2022-2023 est à comparer avec le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021

Il sont applicables pour l'évaluation du critère "boursier" en vue d'une dérogation d'affectation en collège à la rentrée 2022.

Pour l'étude du droit à bourse, sont retenus les revenus de la ou les personne(s) qui assument la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales. C'est la notion de ménage fiscal qui est considérée (en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des deux concubins).