Fiche de
révision n°7
INTEGRATION EUROPENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
I. Les dynamiques économiques et politiques de
la construction européenne sont liées depuis l'origine
II. L’autonomie des politiques nationales est de plus en plus limitée par le cadre européen
III. Les besoins de régulation à l'échelle européenne imposent un renforcement de l’union politique
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I. Les dynamiques économiques et politiques de la construction européenne sont liées depuis l'origine
| Document 1
: Pendant des siècles, l’Europe a été le théâtre de nombreuses guerres sanglantes. La France et l’Allemagne se sont battues trois fois entre 1870 et 1945, avec de terribles pertes humaines. C’est pourquoi, en 1951, ces deux pays ont signé avec quatre autres pays européens (la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) un traité liant si étroitement leurs industries du charbon et de l’acier qu’ils ne pourraient plus jamais se faire la guerre. Quelques années plus tard, ces six pays ont décidé d’élargir le champ de cette «intégration économique», comme une garantie supplémentaire de paix et de prospérité futures: en 1957, ils ont ainsi signé le traité de Rome créant la Communauté économique européenne (qui deviendra l’Union européenne). En juillet 1968, ils avaient supprimé tous les quotas et droits de douane relatifs au commerce de marchandises entre leurs pays. Source: "L'Europe en mouvement", Commission européenne, août 2002 |
Question 1 : Quels facteurs politiques ont joué un rôle déterminant au début de la construction européenne ? – et lorsque la monnaie unique a été décidée en 1992 ?
Question 2 : Quelle logique économique a fait passer la communauté européenne par les étapes de l' « union douanière », du « marché unique », et enfin de l' « union économique et monétaire » ?
Question 3 : Quel est l’instrument principal et quels sont les objectifs d’une politique monétaire ?
Question 4 : En théorie, quels instruments de politique économique un Etat membre de la zone euro conserve-t-il, pour réagir à une situation qui lui serait spécifique ?
Question 5 : Comment les politiques économiques nationales sont-elles coordonnées à l’échelle de la zone euro ?
II. L’autonomie des politiques nationales est de plus en plus limitée par le cadre européen
Question 6 : Quels sont les liens entre la politique budgétaire et la politique tout court ?
Question 7 : Qu’est-ce que le pacte de stabilité, et quelles sont ses justifications ?
Question 8 : Quels sont les objectifs et les moyens d’une « politique de l'offre » ?
Question 9 : La monnaie unique laisse-t-elle aux Etats nationaux de réelles alternatives à une politique de l'offre ?
| Document 2 :
En décidant d’unifier leur monnaie, les Etats européens ont accepté de mettre en commun leurs politiques économiques. Un abandon de souveraineté plus symbolique que réel : l’intégration croissante des économies européennes avait rendu largement illusoire le pouvoir des gouvernements à conduire de manière autonome leur politique économique. La réalisation de l’union économique et monétaire consiste donc à échanger un pouvoir solitaire, mais largement disparu, contre un pouvoir partagé, mais qu’on espère effectif. Nos gouvernements sauront-ils s’en saisir ? C’est toute la question aujourd’hui. L’enjeu est donc bien plus qu’économique : l’incapacité des dirigeants européens à s’entendre ces dernières années pour relancer la croissance a considérablement affaibli la construction européenne en la rendant responsable aux yeux des peuples, et non sans raison, de l’état désastreux de la situation de l’emploi. Source: P. Frémeaux, Alternatives Economiques, n°159, mai 1998. |
Question 10 : Pourquoi le taux d’ouverture des économies des pays européens réduisait déjà l’autonomie de leurs politiques nationales avant la création de l’euro ?
III. Les besoins de régulation à l'échelle européenne imposent un renforcement de l’union politique
| Document 3 : Dans les débats traitant de la "dimension sociale" de l'Europe, on entend actuellement toujours les mêmes questions de fond, à savoir: est-ce que la concurrence grandissante à l'intérieur de l'Union peut représenter une menace pour les normes de protection sociale des Etats membres économiquement forts, et, d'autre part, dans quelle mesure peut-on, ou faut-il, progressivement rehausser les normes sociales des Etats membres économiquement plus faibles ? Personne ne peut aujourd'hui contester de façon crédible la nécessité d'une politique sociale en Europe et croire que la loi des marchés réglera d'elle-même ce problème. On observe toutefois une grave contradiction entre les nombreux discours en faveur d'une Europe sociale et les progrès réels de cette politique. (...) Ce n'est qu'avec le traité de Maastricht et son protocole sur la politique sociale qu'ont été créées des bases juridiques pour une politique sociale propre de la Communauté. Le moment est venu de transposer les déclarations d'intention en solides garanties. Source: U. Engelen-Kefer, "Le Banquet" n°8, 1996. |
Question 11 : Pourquoi l’Europe sociale est-elle un concept assez creux ?
Question 12 : D’où vient le risque de nivellement vers le bas des législations sociales nationales ?
Question 13 : Comment cela peut-il nuire à la cohésion sociale ?
Question 14 : Quelle conséquence faudrait-il tirer du principe de subsidiarité, en matière de législation sociale ?
| Document 4 : Le caractère partagé des compétences attribuées à l’Union, le fait que le Conseil décide souvent à l’unanimité, ont été considérés par certains comme l’indicateur d’une frilosité de la construction européenne en matière sociale et l’explication de la lenteur de son progrès. D’autres observateurs font valoir, à l’opposé, qu’il est irréaliste de chercher à unifier « à la hussarde » des dispositifs et systèmes nationaux qui, s’ils servent bien les mêmes finalités, sont très différents les uns des autres et sont le produit de compromis historiques nationaux sensibles. (...) Pour ces raisons, le C.E.S. estime souhaitable que (...) le Conseil statue en matière sociale à la majorité qualifiée, sauf pour les questions relatives à la protection sociale [qui requièrent l'unanimité]. Source: Conseil Economique et Social, avis du 23/10/2002. |
Question 15 : Quels handicaps doit surmonter la prise de décision politique à l’échelle européenne ?
FIN DU TRAVAIL ... Fiche de révision
réalisée par Guy Bonvallet.