PRÉAMBULE
[saut]
Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L. 401-2Vu le Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.)Vu le Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 modifié relatif à la procédure disciplinaire au sein des E.P.L.E.Vu la Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèvesVu la Circulaire n° 98-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèvesVu la Circulaire n° 97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline.Vu la Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la Circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004) relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E.Vu la Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E.Vu la Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaireVu la circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l’obligation scolaire, vaincre l’absentéisme<Vu la Circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publicsVu la Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation<
Vu la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace publicVu la délibération du Conseil d’administration en date du 04/04/11 le règlement intérieur du collège Marie Curie de La Seyne sur mer est adopté sous la forme suivante :Le collège Marie Curie de La Seyne-sur-Mer est un E.P.L.E. (établissement public local d’enseignement) : c’est un lieu d’Éducation et de Formation régi par des textes législatifs et réglementaires. Le Service Public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Document de référence pour l’action éducative, il est établi, actualisé et voté par le Conseil d’Administration du collège après consultation de l’ensemble de la communauté scolaire et s’applique à tous ses membres.L’inscription au Collège vaut obligatoirement adhésion à ce règlement et engagement à le respecter de la part de l’élève et de sa famille.Le jour de la rentrée, il est lu et commenté par les professeurs principaux. Il doit être signé par l’élève et ses parents dans le carnet de correspondance. Il est affiché à l’entrée de l’établissement.
[saut]
[saut]
1. ORGANISATION DE LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT
[saut]
1.1. Le respect des horaires
[saut]
1.1.1. Accueil des élèves
[saut]
Les cours sont assurés :
- de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 8 h 00 à 12 h le mercredi
[saut]
Matin :
- 07h45 : Ouverture du portail, entrer aussitôt.
- 07h55 : Sonnerie. Fermeture du portail. Mise en rangs et prise en charge des élèves par les professeurs.
- 08h00 : Sonnerie ; 1ère heure. Entrée en salle avec le professeur, début des cours. Entrée des retardataires.
- 08h55 : Sonnerie, changement de cours (interclasse)(si heure suivante avec le même professeur, rester en salle avec lui)
- 08h55 : 2ème heure.
- 09h50 : Sonnerie, récréation dans la cour.
- Interdiction de stationner dans les couloirs et salles de classe.
- 10h05 : 3ème heure.
- 11h00 : Sonnerie, changement de cours (interclasse).
- 11h05 : 4ème heure.
- 12h00 : Sonnerie de la fin des cours du matin. Partir aussitôt, sauf les demi-pensionnaires.
[saut]
Après-midi :
- 13h15 : Ouverture du portail, entrer aussitôt.
- 13h25 : Sonnerie. Fermeture du portail. Mise en rangs et prise en charge des élèves par les professeurs.
- 13h30 : Sonnerie ; 1ère heure. Entrée en salle avec le professeur, début des cours. Entrée des retardataires.
- 14h25 : 2ème heure.
- 15h20 : Sonnerie, récréation dans la cour.
- 15h35 : 3ème heure.
- 16h30 : Sonnerie, sortie générale.
- 4ème heure éventuellement.
[saut]
1.1.2. Accueil des personnes étrangères à l’établissement
[saut]
Ces personnes doivent impérativement se faire connaître à la loge du collège et ne peuvent pénétrer dans les locaux qu’après y avoir été autorisées par le Chef d’Établissement. Il est rappelé que l’intrusion illicite dans un établissement scolaire est pénalement sanctionnée par une amende ou des travaux d’intérêt général (article R. 645-12 du code pénal).
>Il est rappelé que nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. La personne concernée non seulement ne serait pas autorisée à entrer dans le collège mais pourrait faire l’objet d’une contravention d’un montant de 150€ et/ou d’un stage de citoyenneté.
[saut]
1.1.3. Les services administratifs de l’établissement sont ouverts au public
[saut]
- de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 8 h 00 à 12 h 00 le mercredi
[saut]
1.2. Le mouvement des élèves – Casiers pour les élèves demi-pensionnaires
[saut]
En début de demi-journée ou immédiatement après les récréations, les élèves attendent leur professeur, rangés par classe, à l’emplacement prévu pour chaque salle, dans la cour.
Au moment des interclasses, les élèves rejoignent sans s’attarder la salle du cours suivant.
Le cheminement jusqu’à la salle de cours se fait en ordre et le point de départ du cours est le moment où le professeur ferme la porte.
Tout élève se présentant après cette fermeture est réputé en retard. Il devra, alors, se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin d’y faire enregistrer son retard.
Tout abus de retard est sanctionné.
Les élèves demi-pensionnaires peuvent, s’ils le désirent, bénéficier de la mise à disposition d’un casier. Ceci afin d’améliorer leur confort ; ce qui implique que cela ne constitue pas un droit absolu et que l’utilisation du casier s’accompagne de quelques obligations (propreté et hygiène du casier, interdiction d’y entreposer des objets autres que nécessaires à la scolarité, fourniture d’un cadenas personnel). Le non-respect de ses engagements conduira les personnels de la Vie Scolaire à lui retirer la jouissance du casier.
Les élèves ne peuvent se rendre à leur casier qu’en début et en fin de demi-journée. Personne ne sera autorisé à s’y rendre en cours de journée.
[saut]
1.3. Être assidu, ponctuel et régulier dans son travail
[saut]
La présence des élèves est obligatoire, elle s’impose pour tous les cours y compris pour les enseignements facultatifs dès lors que les parents ont inscrit leur enfant à ces derniers. L’appel est effectué chaque heure par les professeurs. Le conseiller principal d’éducation est responsable du contrôle des absences. A ce titre, toute absence doit être immédiatement signalée par la famille auCPE.
Toute absence prévisible (événement familial, consultation médicale, etc. …) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable par la famille auprès de Monsieur le Principal.
Dans tous les cas, l’élève fournit un justificatif écrit dès son retour et se présente à la Vie Scolaire qui lui délivre alors une autorisation de reprendre les cours. En cas d’absence non régularisée, l’élève pourrait ne pas être autorisé à réintégrer les cours.
La même règle s’applique en ce qui concerne les retards. Les élèves dont les motifs d’absence ou de retard sont irrecevables, feront l’objet de mesures disciplinaires.
A partir de trois demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l’élève seront convoquées par le Chef d’établissement ou son représentant avec rappel de leurs obligations et des mesures encourues si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie. En cas d’absences injustifiées et répétées d’un élève boursier, le Principal peut effectuer une retenue sur le montant de la bourse.
Lorsque quatre demi-journées d’absence sont constatées dans une période d’un mois, le Principal effectue un signalement à Monsieur L’Inspecteur d’Académie qui peut en fonction de la situation, adresser un avertissement aux responsables, les convoquer , saisir le Président du Conseil Général, le Procureur de la République, informer le Maire de la commune.
Lorsque, à l’issue de toutes les tentatives de médiation et de dialogue, les responsables de l’enfant n’ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l’assiduité de l’élève, la mise en place d’une procédure de sanctions administratives et pénales constitue le dernier recours pour rétablir l’assiduité (suspension du versement des allocations familiales, amende de 750€…)
[saut]
1.4. Autorisation de sortie – Permanence
[saut]
Les élèves ne sont autorisés à sortir du collège qu’à la fin des cours de la journée pour les demi-pensionnaires et de chaque demi-journée pour les externes.
Cependant, en cas d’absence de professeur en fin de demi-journée ou de journée, les parents peuvent autoriser leur enfant à sortir au lieu de se rendre en permanence. A cet effet, ils rempliront un formulaire en début d’année.
En aucun cas, un élève ne peut sortir si l’absence du professeur se situe entre deux cours. Les demandes d’autorisation de sortie doivent être exceptionnelles et justifiées par écrit. La prise en charge sera effectuée par les parents pour des raisons de sécurité. En aucun cas, l’élève ne pourra être autorisé à sortir du collège sur simple coup de téléphone ou présentation d’une demande écrite.
Une permanence est assurée toute la journée afin d’accueillir les élèves ; elle doit être considérée comme un lieu d’étude. De plus, la possibilité est offerte aux élèves de profiter de ces moments pour se rendre au C.D.I.
[saut]
1.5. Apprendre et étudier au collège
[saut]
Le collège est un lieu d’apprentissage de savoir-faire et de savoirs. Le respect des consignes données par les enseignants se révèle de la plus haute importance. Ces consignes sont simples :
- apporter le matériel réclamé par les professeurs,
- être attentif en cours ; en effet une écoute attentive en cours est un gage de compréhension et facilite le travail à la maison et en étude,
- toujours effectuer le travail demandé par les professeurs.
Afin d’aider les élèves et leur famille, il existe deux outils indispensables :
- le cahier de texte individuel qui doit être consciencieusement rempli par l’élève,
- le cahier de texte de la classe, régulièrement rempli par les professeurs et qui peut être consulté par tous à la Vie Scolaire.
Plusieurs structures d’aide sont offertes aux élèves :
- le C.D.I.
- une équipe d’assistants d’éducation et de surveillants.
[saut]
1.6. Le Centre de Documentation et d’Information
[saut]
Le C.D.I. est un lieu privilégié d’étude et de recherche où une grande part est faite aux nouvelles technologies d’information et de communication. Le documentaliste est là pour aider les élèves dans leur démarche. Il élabore en début d’année une charte d’utilisation que les élèves doivent respecter.
Les élèves ayant détérioré ou perdu des livres appartenant à l’établissement doivent contribuer à leur remise en état ou à financer leur remplacement.
[saut]
1.7. L’éducation physique et sportive (E.P.S.), une discipline indispensable à l’équilibre des élèves.
[saut]
La tenue de sport est obligatoire en cours d’EPS. Les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité données par le professeur ( par exemple, attacher ses cheveux etc.)
Les dispenses ne sont acceptées que pour des raisons médicales, certificat du médecin à l’appui.
Les dispenses exceptionnelles, pour une séance, ne sont accordées que sur présentation au professeur d’une raison valable datée et signée par les parents sur le carnet de correspondance ; cela n’empêchant pas les élèves d’avoir leur tenue.
Tout élève dispensé accompagnera sa classe sur le lieu des activités sportives ou pourra se rendre en permanence selon l’avis du professeur.
Les élèves dispensés ne sont autorisés à sortir que si la dispense excède 30 jours et si le cours se situe en fin de journée pour les demi-pensionnaires ou de demi-journée pour les externes.
Les dispenses de plus de trois mois sont contrôlées par le médecin scolaire.
[saut]
[saut]
2. LE COLLÈGE, POUR APPRENDRE LA VIE EN SOCIÉTÉ
[saut]
2.1. Le respect des personnes
[saut]
2.1.1. Respect de la laïcité
[saut]
Tous les membres du collège s’engagent à respecter les principes de laïcité qui exigent une stricte neutralité dans les domaines idéologique, politique ou religieux. Ceux-ci s’interdisent toute propagande, sous forme d’écrits, de tracts, de déclarations publiques ou de tout autre moyen que ce soit.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
[saut]
2.1.2. Le respect des autres et de soi-même en ayant une tenue et un comportement irréprochables
[saut]
Dans un souci de respect de soi et des autres, une tenue vestimentaire décente ainsi qu’un comportement correct sont exigés dans le collège et à ses abords immédiats. Il est utile de préciser que pour des raisons de sécurité, les élèves doivent porter des vêtements adaptés aux enseignements et des chaussures fermées. Les tenues « de plage » sont interdites. Le port du couvre-chef (casquette, bonnet…) reste interdit dans l’enceinte du collège sauf dérogation accordée par le Principal pour raison de santé ou en fonction des conditions météorologiques.
En classe les élèves prendront toutes les dispositions nécessaires pour que leur visage soit visible par le professeur (écharpe à enlever, cheveux à attacher, etc.) et quitteront leur manteau, blouson, etc. en début d’heure de cours.
Le respect des autres implique de la part des élèves qu’ils observent les règles les plus élémentaires de politesse. Les élèves doivent tout particulièrement contrôler leur langage. Aucun écart dans ce domaine ne peut être toléré.
Pour des raisons de respect et d’hygiène, la consommation de confiseries n’est tolérée que dans la cour. Les déchets seront jetés dans les poubelles extérieures mises à disposition.
Pour des raisons de respect, le chewing-gum n’est toléré que dans la cour.
Tout fait commis, même hors de l’enceinte du collège Marie Curie, en tant qu’il constitue un manquement manifeste aux obligations de l’élève sera sévèrement sanctionné et/ou pourra faire l’objet de poursuites pénales.
[saut]
2.1.3. Matériel
[saut]
Les élèves ne doivent apporter au collège que le matériel nécessaire à leurs études. Une liste des fournitures demandée est donnée aux familles en début d’année scolaire. L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’établissement et durant le temps scolaire. L’introduction et l’usage de baladeurs, lecteurs MP3, appareils photo, vidéo etc.…est strictement interdite. Les élèves contrevenants feront l’objet de mesures disciplinaires.
[saut]
2.1.4. La lutte contre toute forme de violence
[saut]
La violence ne peut et ne doit être banalisée car elle s’avère dangereuse pour les individus et l’équilibre de la collectivité.
Par conséquent, tout acte d’agression physique ou verbale, de menace, d’intimidation, de racket sera sévèrement sanctionné.
[saut]
2.2. Le respect des biens et des locaux
[saut]
2.2.1. Des locaux préservés et respectés
[saut]
L’ensemble des locaux et des biens constitue un patrimoine collectif que chacun doit
préserver et maintenir en bon état. En cas de dégradation volontaire ou de vol, réparation sera demandée sous forme de travaux d’intérêt général. En fonction de la gravité des faits reprochés, un remboursement sera envisagé et l’auteur des faits sanctionné. En particulier, un état des livres est établi en début d’année et tout manuel anormalement dégradé sera remboursé par la famille.
[saut]
2.2.2. Le vol est un acte grave
[saut]
Pour éviter les convoitises et des vols éventuels, il est conseillé aux parents de ne laisser à leurs enfants ni argent, ni objet de valeur. Par ailleurs, l’Etablissement ne saurait être tenu pour responsable du vol, de la disparition ou de la dégradation d’objets ou de vêtements personnels. Tout objet perdu doit être signalé au bureau de la Vie scolaire où seront ramenés les objets trouvés.
[saut]
2.2.3. Le respect de l’outil informatique
[saut]
Dans le cadre de la lutte contre les virus informatiques, les disquettes, clés USB et CD ROM personnels ne peuvent être introduits dans les ordinateurs du collège. L’accès et l’utilisation de l’Internet doit se faire sous la responsabilité d’un adulte.
[saut]
2.3. La sécurité et l’hygiène sont l’affaire de tous
[saut]
2.3.1. Faire du collège un lieu où tout le monde se sent en sécurité
[saut]
Afin de prévenir tout accident, il est formellement interdit d’introduire dans l’Établissement des objets dangereux (ciseaux pointus, cutter, couteau, pétards…) et de pratiquer des jeux violents. Les objets dangereux seront confisqués et remis au responsable légal de l’élève, nonobstant de possibles sanctions disciplinaires.
[saut]
2.3.2. Le local deux roues
[saut]
Par mesure de sécurité, tout usager d’un deux roues doit pénétrer dans le local à vélo, ou en sortir, à pied, moteur arrêté pour les cyclomoteurs et casque enlevé.
L’Établissement ne saurait être tenu pour responsable du vol ou de dégradations des vélos et cyclomoteurs entreposés. Il est rappelé que le parking deux-roues est un service rendu et non un droit.
[saut]
2.3.3. Le respect des règles d’hygiène les plus élémentaires
[saut]
Dans un souci de santé publique et de lutte contre les toxicomanies et de respect de la loi, il est strictement interdit de fumer dans l’établissement ainsi que d’introduire des cigarettes, allumettes, briquet et autre substance dangereuse ou illicites.
Par ailleurs, il est rappelé que cracher est interdit pour des raisons d’hygiène et de propreté.
Tout manquement aux règles de sécurité et d’hygiène entraînera des sanctions disciplinaires immédiates.
[saut]
2.3.4. Accident et urgence médicale
[saut]
Le collège est autorisé à prendre toute mesure utile en cas d’urgence médicale ou d’accident. A cette fin, les familles doivent remplir avec le plus grand soin le carnet de liaison et la fiche d’urgence à l’intention des parents, diffusée par Mme L’infirmière scolaire.
Tout accident survenu dans l’Établissement doit être immédiatement signalé à l’administration. Un dossier de déclaration d’accident pourra être établi.
En cas d’accident grave, les victimes sont prises en charge par les pompiers ou le SAMU et les familles sont aussitôt avisées.
[saut]
2.3.5. Il est vivement recommandé de s’assurer
[saut]
Il est rappelé aux familles que leur responsabilité est engagée dans tous les dommages matériels ou corporels causés par leur enfant dans l’enceinte de l’Établissement.
L’assurance scolaire est donc vivement recommandée. Les parents sont invités à assurer leurs enfants à la compagnie de leur choix et à reporter les indications de l’assurance sur le carnet.
[saut]
2.4. Ne pas respecter le Règlement Intérieur, c’est s’exposer à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires
[saut]
2.4.1. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires
[saut]
Le règlement intérieur est un texte de référence pour toute la communauté éducative ; il a à la fois une dimension éducative, une valeur normative et juridique. A ce titre, il doit être conforme aux grands principes du droit, des lois et des règlements.
Ainsi, en ce qui concerne les punitions et les sanctions disciplinaires, seront respectés :
- Le principe de légalité.
- Le principe du contradictoire.
- Le principe de la proportionnalité de la sanction.
- Le principe de l’individualisation de la sanction.
Conformément à la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, ce chapitre fait clairement apparaître la distinction opérée entre les punitions scolaires, qui concernent les manquements mineurs des élèves, qui peuvent être prononcées par tout membre de l’équipe éducative, et les sanctions disciplinaires, qui elles, concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements les plus graves aux obligations des élèves et qui ne relèvent que du Chef d’Établissement ou du conseil de discipline.
L’exclusion ponctuelle de cours justifiée par un manquement grave doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu à un rapport écrit.
[saut]
2.4.2. Les punitions scolaires
[saut]
- Observation sur le carnet de correspondance.
- Excuse orale ou écrite.
- Devoir supplémentaire à réaliser à la maison.
- Retenue pour faire un travail sous surveillance.
Il convient de distinguer les punitions scolaires relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.
Une récidive de comportements ayant conduit à des punitions scolaires entraînera des sanctions disciplinaires.
[saut]
2.4.3. Les sanctions disciplinaires
[saut]
- L’avertissement
- Le blâme
- L’exclusion temporaire de la demi-pension
- L’exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
- L’exclusion définitive de la demi-pension
- L’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
Les sanctions disciplinaires sont versées au dossier scolaire de l’élève.
[saut]
2.4.4. Instances de procédures disciplinaires
[saut]
C’est au Chef d’Établissement qu’il revient d’apprécier, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ; il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique et le cas échéant de la commission vie scolaire. Il peut prononcer seul (c’est à dire sans réunir le conseil de discipline) les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de 8 jours au plus de l’établissement, les sanctions d’exclusion temporaire de 8 jours au plus des services annexes de l’établissement. Il peut également appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. Il peut convoquer le Conseil de Discipline qui prononcera toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le Chef d’Établissement, en fonction de son appréciation de la situation, peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou dans les locaux de l’inspection académique ; il peut également dans les cas les plus difficiles saisir le conseil de discipline départemental.
Procédure d’appel : toute sanction prononcée par le conseil de discipline peut être déférée dans un délai de huit jours à compter de sa notification devant le Recteur de l’Académie, soit par la famille, soit par le Chef d’Établissement.
[saut]
2.5. Le collège met en place des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
[saut]
2.5.1. La Commission Vie Scolaire
[saut]
Elle est présidée par le Chef d’Établissement qui en désigne les membres. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et à assurer un rôle de médiation et de régulation des procédures disciplinaires.
[saut]
2.5.2. Mesures de prévention
[saut]
Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet dangereux) ou leur répétition : ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.
Le dispositif « sas » : mesure alternative à l’exclusion temporaire.
Le tutorat : désignation par le chef d’établissement d’un adulte référent qui aidera l’élève à mesurer l’évolution de son comportement par rapport à son manquement.
[saut]
2.5.3. Mesures de réparation
[saut]
Le travail d’intérêt général (T.I.G.) doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante, l’accord des parents doit être recueilli au préalable. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera appliqué une sanction.
Le travail d’intérêt scolaire, mesure de réparation mais aussi d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire, consiste pour l’élève à réaliser des travaux scolaires tels que leçon, rédaction, devoirs et de les faire parvenir au collège selon des modalités définis par le chef d’établissement.
[saut]
2.5.4 Réintégration de l’élève
[saut]
Il convient de veiller à ce que toute décision d’exclusion temporaire soit accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration.
[saut]
[saut]
3. LA BONNE MARCHE DU COLLÈGE EST L’AFFAIRE DE TOUS, C’EST A DIRE DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
[saut]
3.1. Le lien indispensable collège / famille
[saut]
3.1.1. Le carnet de correspondance
[saut]
La participation des familles à la vie de l’établissement est primordiale.
L’outil premier du lien famille-école est le carnet de correspondance. Les parents doivent faire usage de ce carnet dans leur relation avec le collège, une partie du carnet étant réservée aux familles.
Le carnet de correspondance est la carte d’identité scolaire obligatoire. Il doit être à jour (avec photo obligatoire, emploi du temps et signature des parents), consulté très régulièrement et signé par les parents. En cas de dégradation, la famille devra procéder au remplacement du carnet.
L’élève doit avoir son carnet constamment avec lui, y compris en E.P.S et doit être en mesure de le présenter à tout moment à tout adulte du collège. Sans carnet, l’élève ne sera autorisé à quitter l’établissement qu’en fin de demi-journée pour les externes ou de journée pour les demi-pensionnaires. Toute tentative de falsification sera sévèrement sanctionnée. Tout parent peut rencontrer les professeurs : pour cela il lui suffit de solliciter un rendez-vous par le biais du carnet de correspondance. Dans l’intérêt de l’élève, les parents éviteront de prendre rendez-vous pendant les heures de cours. Le principal et son adjoint ne reçoivent que sur rendez-vous à prendre au secrétariat de direction.
[saut]
3.1.2. Les documents administratifs
[saut]
Tous les accusés de réception et tous les documents administratifs doivent être signés et remis dans les plus brefs délais au professeur principal.
Tout changement concernant le responsable légal, l’adresse ou le téléphone doit être communiqué sans délai au secrétariat de M. Le Principal.
[saut]
3.1.3. Notation évaluation
[saut]
Les notes peuvent être consultées sur le site Internet du collège. Un identifiant ainsi qu’un mot de passe seront transmis en début d’année à chaque famille. Un bulletin est transmis ou remis directement aux parents à la fin de chaque trimestre. Les élèves ayant de bons, voire de très bons résultats, se verront attribuer par le conseil de classe le tableau d’honneur ou les félicitations, ceux qui font des efforts méritoires et qui progressent seront encouragés. Les élèves qui ne travaillent pas assez ou qui se tiennent mal, se verront mis en garde s’il n’y a pas d’amélioration.
Une rencontre parent-professeurs sera organisée au 1er et 2ème trimestre.
[saut]
3.1.4. Photographie scolaire et droit à l’image
[saut]
La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition et répond à une attente d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. L’intervention d’un photographe au collège pourra être autorisée par le principal après information du conseil d’administration. Une demande d’autorisation de prise de vue dans le cadre scolaire de chaque élève sera soumise au responsable légal en début d’année. Cet éventuel accord ne constitue pas un engagement d’achat.
En outre, il est important de rappeler que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. A cette fin, une demande d’autorisation à des fins pédagogiques et éducatives sera soumise aux parents en début d’année. Il est important de signaler aux élèves que les contrevenants s’exposent à des sanctions.
[saut]
3.2. La demi-pension : un service rendu et non un droit
[saut]
Le restaurant scolaire est avant tout un moment de détente et de convivialité.
Le principe de base régissant l’accès à la demi-pension reste une attitude correcte et le respect des biens matériels et d’autrui. Par respect pour le personnel de service et pour les autres usagers, chacun devra laisser sa place propre après le repas. Tout produit alimentaire doit être consommé à l’intérieur du réfectoire.
Un règlement intérieur du service annexe d’hébergement est donné aux familles au moment de l’inscription à la demi-pension en début d’année scolaire. Tout élève ne respectant pas le règlement de la demi-pension s’expose à des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive du service.
[saut]
3.3 Les associations – Les lieux de vie dans l’établissement et l’ouverture sur le monde économique
[saut]
3.3.1. L’association sportive du collège, l’UNSS
[saut]
Tout élève peut s’inscrire à l’association sportive, après accord des parents, certificat médical et règlement d’une cotisation annuelle. L’inscription à l’association sportive implique l’adhésion au règlement de cette association.
Les élèves participent à la vie de l’association de trois façons : animation, formation, compétition.
Les élèves ont la possibilité de choisir entre plusieurs activités sportives définies en début d’année.
L’inscription à une classe à horaire aménagé implique la participation régulière aux activités de l’UNSS.
[saut]
3.3.2. Le Foyer Socio Éducatif (FSE)
[saut]
Le F.S.E est une association de type loi 1901 qui vise à améliorer les conditions de vie dans l’établissement en dehors du temps de vie de classe et qui gère le Foyer des élèves.
Il contribue à l’épanouissement de la responsabilité individuelle des élèves.
Le F.S.E propose diverses activités et notamment des clubs actifs lors du temps de demi-pension.
L’adhésion à ces clubs se fait pour tout élève auprès des personnels du collège responsables des activités.
Tout élève inscrit au collège a la possibilité de devenir membre du F.S.E en s’acquittant de la cotisation en début ou en cours d’année scolaire.
Le foyer des élèves a un règlement propre que chaque élève doit respecter. L’accès au foyer ne peut se faire que si l’élève est à jour de sa cotisation.
[saut]
3.3.3. Partenariat avec le mondé de l’entreprise
[saut]
Des séquences d’observation et des stages d’initiation peuvent être organisés pour les collégiens mineurs de moins de 16 ans en lycée professionnel et/ou en entreprise. Dans tous les cas, les conditions d’encadrement doivent être précisées par convention adoptée en conseil d’administration. En particulier, l’accueil des élèves en milieu professionnel dans des stages d’initiation doit être assuré dans le strict respect des règles fixées par le code du travail en matière de protection des mineurs.
[saut]
3.4. La participation des parents à la vie du collège
[saut]
Les parents doivent veiller à la ponctualité et à l’assiduité de leur enfant ; ils sont également responsables de leur suivi scolaire.
Il est de leur devoir d’assister aux réunions (notamment les rencontres parents/professeurs) auxquelles ils sont conviés.
En début d’année ils ont la possibilité de voter pour des associations de parents d’élèves qui s’impliquent dans la vie de l’établissement : Conseil d’Administration, Conseils de classe, CESC …
[saut]
3.5. L’expression des élèves au sein de l’établissement
[saut]
3.5.1. Les délégués des élèves
[saut]
Etre délégué constitue la fonction première de l’apprentissage de la responsabilité.
L’élection des délégués élèves et de leurs suppléants, a lieu en début d’année scolaire.
Tous les élèves sont électeurs ou éligibles. Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants.
Les délégués des élèves auront droit à une formation afin d’assurer au mieux leurs fonctions.
[saut]
3.5.2. La possibilité de se réunir
[saut]
Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction.
L’objectif essentiel du droit réunion est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité scolaire.
Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.
Les délégués en font la demande écrite auprès du Chef d’Établissement et l’informent de l’objet de la réunion, sa durée et le nombre de participants.
[saut]
3.5.3. Le droit d’expression collective
[saut]
Au collège le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.
