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Tu ne peux pas diffuser les photos de tes amis sans obtenir leur autorisation et celle de leurs parents.
C'est valable pour un blog, un forum, un site perso, mais aussi pour n'importe quel document accessible au public (même un document papier). L'autorisation des parents devra t’être donnée, pour plus de sécurité, de manière écrite.
En effet, la loi française dit que chacun de nous a un droit sur son image, que notre image fait partie de notre vie privée et que nous avons le droit de refuser que notre photo soit publiée sans notre accord. Les parents de tes amis ont donc la possibilité de s’opposer à la diffusion de l’image de leurs enfants.
Si tu publies une photo sans avoir obtenu cette autorisation, tes parents pourraient être poursuivis en justice et condamnés à verser une grosse somme d'argent à la famille de tes amis.
Tu pourras sans aucun problème enregistrer sur ton ordinateur ou imprimer les images ou les textes que tu as trouvés sur l'internet pour les afficher sur les murs de ta chambre, pour les mettre dans un classeur ou pour les montrer à tes amis. A l’inverse, tu n'as pas le droit de mettre en ligne sur ton blog, sur ton site perso, ou ailleurs, des images ou des textes que tu aurais pu trouver sur internet sans demander l'autorisation. Tu dois obligatoirement demander à l'auteur, au photographe, au dessinateur ou aux sociétés qui les représentent le droit de reproduire leur création (il faut dire en détail de quoi il s'agit), et préciser où tu comptes la reproduire (page perso, journal scolaire, etc.) Si tu ne demandes pas cette autorisation, de préférence par écrit pour en garder une trace, tu risques d’être condamné ou de faire condamner tes parents à payer aux auteurs des images ou des textes des dommages et intérêts. En France, les auteurs sont en effet propriétaires de leurs créations ; c'est ce qu'on appelle le "droit d'auteur". Voici quelques exemples de peines encourables. | Exemple | Infraction | Textes légaux de référence | Sanction légale | | Photos d’élèves ou de professeurs sans autorisation de publication. | Droit à l’image | Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. 9 du Code civil Art. L226-1 Code pénal Art. L226-2 Code pénal | 1 an de prison 45.000 € d’amende | | Caricature d’un professeur faite à partir d’une photo publiée sans autorisation. | Représentation des personnes | Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. L226-8 Code pénal | 1 an de prison 15.000 € d’amende | | Mise en ligne de morceaux de musique téléchargés sans paiement de droits. | Droit d’auteur
(contrefaçon) | Art. 1382 Code civil Art. 1383 Code civil Art. L335-2 CPI Art. L335-3 CPI Art. L335-4 CPI | Par une personne 3 ans de prison 300.000 € d’amende En bande organisée 5 ans de prison 500.000 € d’amende |
Auteur :
MikailB et MickaelB
Création : 01/02/06
Mise à jour : 17/03/06
Catégorie :  Les blogs
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