La Circonscription  
Autres structures
T.U.I.C  
Textes institutionnels
Productions des écoles
Directeurs
Elèves à besoin
éducatifs particuliers
Visites

 0 visiteurs

 4 visiteurs en ligne

Législation - Documents obligatoires

Documents obligatoires

Voir la liste des Documents obligatoires

Les principaux registres obligatoires (dans un établissement scolaire ou EPLE)
> Le document unique d'évaluation des risques, DUER


> Prévention face aux risques majeurs (PPMS)
Le PPMS est un document opérationnel de gestion de crise, propre à chaque établissement. En cas de catastrophe majeure, il doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours. Il doit être facilement accessible aux enseignants intervenant dans les classes


> Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)


> Registre de signalement d'un danger grave et imminent (RDGI)

 

Sécurité

     - Déclaration d’accident scolaire 1er degré
     - Hygiène et santé dans les écoles
     - La sécurité à l'école
     - Responsabilité en cas d'accident
     - Surveillance et sécurité


Date de création : 07/02/2012 : 15:36
Dernière modification : 05/12/2016 : 11:49
Catégorie : Législation

Imprimer l'article Imprimer l'article

École et Numérique
Mission TICE06

Mission Tice 06

Domaines disciplinaires
Informations
transversales
Recherche



^ Haut ^