ASH 06

Accueil  Blog  Nouvelles  Liens  Livre d'or  Forum
Absentéisme

Les dispositions de la nouvelle circulaire contre l'absentéisme scolaire
 

{C}« Je demande à chaque responsable, à tous les niveaux de l'institution scolaire, de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l'absentéisme et apporter des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées », indique Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative dans une circulaire dont AEF a eu copie et intitulée « Vaincre l'absentéisme ». Cette circulaire « présente les dispositions de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 [dite loi Ciotti] visant à lutter contre l'absentéisme scolaire et rappelle celles issues de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ». Adressée aux recteurs, IA-DSDEN, IEN, et aux chefs d'établissements du privé et du public, elle sera examinée lors du CSE du 27 janvier 2011. Cette circulaire abroge « la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire ». Elle rappelle qu'un rapport évaluant les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire et d'accompagnement parental sera remis au Parlement avant le 31 décembre 2011 et qu'à cette fin « une enquête sur l'application du nouveau dispositif de lutte contre l'absentéisme sera menée auprès des académies par la direction générale de l'enseignement scolaire (bureau B3-3) ».

Télécharger la suite du document en version PDF
 
Suivi de l’absentéisme des élèves

  Je vous prie de trouver ci-jointes les dispositions relatives à l’absentéisme scolaire :

Je vous prie de trouver ci-jointes les dispositions relatives à l’absentéisme scolaire :


1) Le rôle de l’école


L’école est le 1er lieu de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves. C’est à ce niveau que la majorité des cas doit pouvoir trouver une solution.


1. Le contrôle de l’absentéisme scolaire


Afin d’enregistrer pour chaque classe les absences des élèves inscrits, un registre d’appel doit obligatoirement être tenu.
Pour les élèves dont les absences sont préoccupantes et récurrentes, un dossier de suivi de l’absentéisme (ci-joint) devra être constitué. Celui-ci consignera :
- le relevé des absences
- les contacts avec la famille
- les démarches entreprises pour restaurer l’assiduité


La validité de ce dossier ne devra pas dépasser l’année en cours.

La recherche d’une réponse adaptée implique que les absences soient analysées et appréciées en fonction de :
- leur durée
- leur fréquence
- leur sens (négligence de la famille, manque de considération pour l’institution scolaire, changement de situation familiale, ou volonté de masquer les carences éducatives…)
- le comportement de l’élève


Dans le cas d’élèves jeunes, j’attire particulièrement votre attention sur la nécessité d’examiner les absences dans leur contexte et faire preuve de discernement quant  à leur signification.
En cas de suspicion sur les motifs réels des absences, il vous appartient de saisir directement le Conseil Général en transmettant la « Fiche de transmission d’une nformation préoccupante ». Cette démarche est indépendante de la constitution d’un dossier de « suivi de l’absentéisme ».


L’ADRET (Antenne départementale de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes) décidera des suites à donner à ce signalement. Si vous avez un doute sur la pertinence d’une transmission d’information au Conseil Général, l’ADRET peut être consultée par téléphone pour un conseil ou un avis au 04 89 04 29 02.


2. Le traitement


a) Information et dialogue avec les familles


Les familles sont informées lors des réunions de début d’année et dans le règlement intérieur des obligations qui leur incombent en matière d’assiduité de leurs enfants.
Dès le repérage de l’absence, les familles sont averties le plus rapidement possible par tout moyen (appel téléphonique, message écrit sur portable…) et sont invitées à faire connaître sans délai les motifs de l’absence.


NB : En cas d’absence prévisible, la demande d’autorisation d’absence est adressée au directeur d’école selon les formalités prévues par le règlement intérieur.
Les seuls motifs réputés légitimes, aux termes de l’article L131-8 du code de l’Education sont les suivants :
- maladie de l’enfant
- maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
- réunion solennelle de la famille
- empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communication
- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent


Dès la première absence non justifiée, des contacts étroits sont établis par l’école avec les personnes responsables. A partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, l’équipe éducative est réunie sous l’autorité du Directeur d’école.


b) Le signalement des absences à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 


Les absences supérieures ou égales à 4 demi-journées, consécutives ou non, dans le mois, sans motif légitime ou excuse valable devront être signalées à la D.S.D.E.N.

Absence des mois de septembre et octobre :


Comme l’année dernière, vous voudrez bien renseigner le tableau ci-joint par email à :

desiree.roos@ac-nice.fr avec copie à votre inspecteur de circonscription selon le calendrier ci-joint.


Absence à partir du mois de décembre :


Vous saisirez directement dans l’application mise en ligne sur le site internet de la , les absences à compter du mois de novembre dans le bandeau de gauche du site cliquez sur «application internet de l'IA06 » puis sur « absentéisme » (http://helios.etab.ac-nice.fr/abs/)


Pour toute difficulté technique rencontrée, vous pouvez vous adresser à :Mme Roos (desiree.roos@ac-nice.fr)Tél. : 04 93 72 63 46 – ligne réservée exclusivement aux établissements).


Cette application, qui utilise une partie des données de la base élève, est utilisée depuis la rentrée 2009 pour le second degré et requiert en moyenne 15 minutes pour une saisie mensuelle d’une liste d’environ 30 élèves. Le mode d’emploi ainsi que le mot de passe de l’application vous seront transmis courant novembre, après présentation de l’application aux Inspecteurs de circonscription et leurs secrétariats.


c) La demande d’envoi d’un courrier par la D.S.D.E.N.


Le dispositif vous permet de générer jusqu’à trois envois de courriers par les services de la D.S.D.E.N. en appui des actions entreprises au niveau de l’école.


Attention : ces envois, pour rester efficaces et pertinents, ne doivent pas être générés de façon systématique. Leur opportunité est laissée à votre appréciation. En effet, les élèves des écoles, recevront au cours de leur scolarité primaire toujours les trois mêmes modèles de courrier. Il importe donc de ne pas laisser se banaliser ces envois.


Absence des mois de septembre et octobre :


Lorsque vous estimez que le dialogue avec la famille n’a pas abouti et que vous souhaitez que la D.S.D.E.N. adresse un avertissement à la famille, il vous suffira d’indiquer dans le tableau : « Envoi courrier IA » : OUI.


Absence à partir du mois de décembre :


Il vous suffira de cliquer dans la fiche élève sur « demande d’envoi » (dans l’application « Absentéisme ») pour que la scolarité envoie un avertissement à la famille.


Envoi d’un 1er courrier d’avertissement Demande d’envoi
Envoi d’un 2ème courrier d’avertissement
Envoi d’un 3ème courrier d’avertissement
Lorsque le publipostage est généré par le bureau de la scolarité : la date d’envoi du courrier s’affiche sur la fiche élève.

 

                                    Philippe  JOURDAN

 

Télécharger la Circulaire du D.A.S.E.N :

Pour les écoles élémentaires

Pour les écoles maternelles


Date de création : 16/05/2014 09:50
Dernière modification : 16/05/2014 09:50
Catégorie : Directeurs|Formulaires
Page lue 3046 fois
Haut

Valid HTML 5.0 freeguppy.org © 2004-2014 En savoir plus ... Valid CSS 3