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Le "DISPOSITIF ITEP"

Il s'agit d'un dispositif qui vise à introduire plus de souplesse 
entre les orientations SESSAD ITEP et les orientations établissements spécialisés ITEP

La notification d'orientation "Dispositif ITEP" permet une prise en charge
soit par un SESSAD soit par un établissement spécialisé selon l'évolution de la situation d'un jeune.

Modalités de scolarisation, suivi du parcours scolaire,
conventionnement avec les établissements scolaires du 1er et du 2nd degré
de l'Education Nationale (année scolaire 2017-2018)

Procédure de scolarisation pdf.png 

Document de l'annexe 1
 notion d’établissement scolaire de référence et d’inscription inactive pdf.png
Documents de l'annexe 2
 Stage d'observation en SEGPA (à partir d'ESMS) pdf.png
 Stage d'observation en ULIS collège (à partir d'ESMS) pdf.png
  Stage d'observation en collège (à partir d'ESMS) pdf.png
Documents de l'annexe 3
 Convention entre un Etablissement Spécialisé et une école pdf.png
 Convention entre un Etablissement Spécialisé et un collège pdf.png
 Convention entre un Etablissement Spécialisé et un lycée pdf.png
 Convention entre un Etablissement Spécialisé et une SEGPA pdf.png
 Convention entre un Etablissement Spécialisé et une ULIS école pdf.png
 Convention entre un Etablissement Spécialisé et une ULIS collège pdf.png


Date de création : 15/12/2014 14:50
Dernière modification : 10/09/2016 09:17
Catégorie : - Les conventions
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