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Au quotidien - Accueil de l'élève sans son AVS ?

Une école peut-elle refuser d'accueillir un élève en situation de handicap au motif que son AVS est absente ou n'est pas encore nommée ?

La réponse est clairement NON.

La circulaire DGESCO n° 2016-117 du 08 08 2016 (relative aux parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires) indique en effet très clairement que :

  • L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres.
  • L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une condition à la scolarisation.

Par conséquent, un élève ne peut être refusé à l'école au seul motif que son AVS est ponctuellement absente ou pas encore nommée.

 

 


Date de création : 21/09/2016 14:59
Dernière modification : 21/09/2016 15:00
Catégorie : Au quotidien
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