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Un point sur le droit vis à vis des photos et travaux d’élèves

mercredi 17 septembre 2008, par Yann Le Bastard

En matière de droit à l’image et de droits d’auteurs, les lois et les usages sont complexes. Ces textes et des guides ont été publiés sur le site educnet dans la rubrique « Légamédia ».

Tentons ici de faire le point sur ce qui revient le plus souvent : l’utilisation des photographies des élèves à l’école et en dehors de l’école...

1. La photographie scolaire

La photographie scolaire est encadrée par la circulaire n°2003-091 du 5-6-2003. Ce texte apporte quelques éléments :

Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux règles d’autorisation préalable

et plus loin :

J’appelle, en outre, tout particulièrement votre attention sur les risques que comporte la diffusion sur internet de photographies d’élèves, dès lors que ceux-ci sont identifiables, comme c’est le cas lorsque le fichier des élèves avec leurs photos est diffusé sur le site de l’établissement accessible par internet. Je vous remercie de veiller à ce que ces mises en ligne, lorsqu’elles sont souhaitées par l’établissement, soient réservées à un réseau interne, non accessible au grand public.

2. L’autorisation de publication d’image

Sur le site Légamédia :

Il est très important de préciser, avec soin, l’objet de l’autorisation en distinguant , le cas échéant, la prise de vue et sa diffusion, sur différents supports et à des fins spécifiques. L’autorisation donnée pour la publication de la photographie de l’enfant dans le journal de l’école ne vaut pas pour sa diffusion sur un site internet, fût-il scolaire.

Ces autorisations seront précieusement conservés dans l’école car c’est celui qui publie l’image qui devra éventuellement faire la preuve qu’une autorisation a été consentie.

L’autorisation doit préciser :

l’utilisation précise des photographies, dans le cas d’un site Internet, préciser son adresse. Si un mot de passe protège l’accès aux photos, les parents doivent avoir les moyens de vérifier que l’utilisation est conforme à l’autorisation qu’ils ont donnée.
la durée d’utilisation ;
l’utilisation à titre gratuit.

Pour des photos diffusées sur des supports physiques comme des CD et des DVD, porter une mention sur le support lui-même qui précise qu’une autorisation a été donnée pour la visualisation dans le cadre familial et que la copie n’est pas autorisée.

Les impératifs du droit à l’image selon Légamédia :

l’autorisation de la publication de l’image doit être expresse et spéciale et bien préciser la finalité de la diffusion, la nature des prises de vue et les supports
l’autorisation s’applique strictement à la finalité prévue
l’autorisation donnée une fois ne peut autoriser celle d’autres clichés ultérieurs
en cas de litige, c’est celui qui publie l’image qui doit prouver qu’il en a bien l’autorisation, surtout s’il n’existe pas d’autorisation écrite
pour un enfant mineur ou un adulte frappé d’incapacité, seul le représentant légal peut donner l’autorisation de diffusion d’image.

3. Quelques conseils

Conseils issus des fiches pratiques de Légamédia :

Quelques précautions à prendre pour convaincre les parents réticents à autoriser la publication en ligne face au risque d’atteinte à la vie privée de leur enfant :

Ne jamais écrire le nom de famille des élèves sur leurs travaux.
Éviter de publier du matériel permettant d’identifier les élèves comme le numéro de téléphone, l’adresse ou une photo.
Les photos de classe devraient représenter au minimum trois élèves