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Recours de la famille

Les différents recours de la famille


Le recours d'orientation
 
La CDO, après examen du dossier d'un élève, a émis un avis positif à son orientation en SEGPA ou EREA...
 
Cependant, la famille ne souhaite plus que son enfant soit orienté vers les enseignements adaptés.
 
La famille peut alors déposer un recours d'orientation dans les 15 jours qui suivent la réception de la  notification
 
 Document de recours d'orientation en ULIS  pdf.png word.png
Document de recours d'orientation en SEGPA pdf.png word.png
Demande SEGPA retour en ordinaire pdf.png word.png

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Le recours d'affectation
 
Les services de la Direction Académique ont affecté un élève dans la SEGPA d'un collège des A-M.
 
Cependant, la famille ne souhaite pas que son enfant soit affecté dans ce collège.
 
La famille peut alors déposer un recours d'affectation dans les 15 jours qui suivent la réception de la notification.
 
 Document de recours d'affectation SEGPA pdf.png word.png
 Document de recours d'affectation ULIS pdf.png word.png

Date de création : 25/06/2014 12:34
Dernière modification : 31/08/2016 15:04
Catégorie : La C.D.O.
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