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ONDE

ONDE et école de référence de l'enfant

Situation d’un élève admis en ULIS école dans une école:
Rappel de la demande :
Tout élève handicapé doit en principe fréquenter son « établissement scolaire de référence » qui est le plus proche de son domicile (école A), y compris lorsque celui-ci dispose d’une ULIS école dès lors qu’il doit y avoir recours.
Toutefois, il peut arriver que l’élève doive fréquenter une autre école (école B) car son école de référence (A) ne dispose pas d'ULIS école. Dans ce cas, il est admis  dans l’école B (puisqu’il la fréquente effectivement) mais conserve une « inscription inactive » dans l’école A. Cet élève est alors comptabilisé dans l’effectif de l’école B, celle qu’il fréquente.
Le directeur de l’école A, choisie comme école de référence par la famille de l’élève (passant nécessairement par une démarche d’inscription en mairie), devra être informé de cette inscription « inactive » (terme de la circulaire interministérielle).
Il devra donc être en mesure de conserver « à part » la liste des élèves handicapés inscrits de manière inactive dans son école. Mais le directeur de cette école A ne pourra pas compter ces élèves dans son effectif et n’a bien sûr pas de responsabilité particulière à leur égard (pas de procédure d’admission dans Base élèves).
Remarque :  cet élève  sera inclus dans le comptage des évènements de l'école de référence, mais pas dans son effectif puisqu'il ne la fréquente  pas.

Situation d’un élève placé en établissement spécialisé et ne fréquentant aucune école:
Rappel de la demande :
La famille peut demander à la mairie l’inscription administrative dans une école de référence.Il s’agit d’une « inscription inactive » et l’élève n’est pas compté dans l’effectif de cette école.
Mais le directeur de cette école doit être informé (idem ci-dessus).
Il faut pouvoir permettre à l’IA (du département de la commune concernée) de saisir (ou récupérer la saisie faite par la mairie) la fiche élève dans l'école virtuelle (fonctionnalité déjà réalisée, mais il faut y ajouter l’école de référence) et de l’envoyer (ou la rendre accessible) pour information au directeur de l’école de référence.



Merci à R. De Varent de nous avoir suggéré ce rappel


Date de création : 16/05/2014 09:57
Dernière modification : 30/08/2015 18:08
Catégorie : Directeurs
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