ASH 06

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Matériel collectif

Les procédures de recensement des matériels pédagogiques collectifs facilitant l'intégration scolaire des élèves présentant des déficiences, sont les suivantes:I - RECENSEMENT DES DEMANDES

  1. - Les dossiers de demande de matériel

Vous trouverez ci-joint l'imprimé de demande de matériel à usage collectif.

J'appelle votre attention sur la nécessité :

MPORTANT : ne pas fournir de devis pour le matériel informatique courant (Ordinateur portable et imprimante) ; ces matériels font l'objet d'achat par une procédure d'appel d'offre par la D.S.D.E.N.

       2. - Le cheminement des demandes :

Si nécessaire, l'Inspecteur ASH peut demander l'avis technique de la CDAPH.
    
       3. - Livraison des matériels :

Lorsque le matériel est livré dans l'école, il convient d'en vérifier la conformité et de récupérer le bon de livraison qui est à retourner sans délai à la D.S.D.E.N. (Vie scolaire)

II - LES MODALITES D'UTILISATION DU MATERIEL

Ces matériels restant propriété de l'Etat, une convention de mise à disposition sera établie avec la commune pour le 1er degré et avec l'EPLE pour le 2nd degré.

                                                                                                                                                                         

Télécharger la circulaire du D.A.S.E.N

Télécharger le dossier de demande de matériel à usage collectif



Date de création : 16/05/2014 09:48
Dernière modification : 16/05/2014 09:48
Catégorie : Directeurs|Formulaires
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