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Geva-sco ( màj nov 2016)

1ère demande 


Réexamen
 

Le GEVA-SCO

Qu’est-ce que le GEVA-Sco ?

Le GEVA-Sco est un outil décliné du GEVA qui est le guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

Il permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale

Il existe deux documents GEVASco :

Le GEVA-Sco première demande concernant les élèves qui n’ont pas encore de PPS

Le GEVA-Sco réexamen concernant les élèves qui ont déjà un PPS

Un manuel GEVA-Sco permet de guider les utilisateurs

Le GEVA-Sco n’est qu’un des éléments constitutifs du dossier de demande à la MDPH. Ce dossier comportera aussi :

  • Le  «  Formulaire de demande à la MDPH »
  • Un certificat médical de moins de 3 mois renseigné par le médecin spécialiste qui suit l’enfant
  • Un bilan établi par le psychologue 
  • Si possible, une copie du Livret d’Evaluation ou des derniers bulletins trimestriels
  • Tout autre bilan effectué par les différents spécialistes paramédicaux qui suivent l’enfant

Le GEVA-SCO première demande : l’enfant n’a pas encore de PPS

À quel moment ?

L’équipe éducative pense qu’un élève, qui en difficulté par rapport à son comportement ou à ses apprentissages, est susceptible de relever du champ du handicap. Bien au-delà d’un simple sentiment, ceci est étayé par :

  • des observations et des évaluations de l’élève au sein de sa classe et dans l’école, effectuées par les membres de l’équipe éducative (directeur, adjoints, maitres spécialisés, psychologue scolaire…)
  • le constat d’échec de la mise en œuvre des aides de droit commun (soutien personnalisé, PPRE, RASED, etc…)
  • et éventuellement des bilans faits par divers professionnels extérieurs à l’Éducation nationale (médecin, orthophoniste, psychologue, psychomotricien…)

Le directeur de l’école va alors organiser une équipe éducative à laquelle peuvent participer toutes les personnes qui connaissent l’enfant et nécessairement la famille

Remarques :

  • Il est parfois nécessaire que plusieurs équipes éducatives aient lieu afin d’amener progressivement une famille à prendre contact avec la MDPH
  • L’enseignant référent peut assister à des équipes éducatives, dans la mesure de ses disponibilités et en fonction des situations (au titre de tiers instruit), mais en aucun cas sa présence n’est obligatoire
  • Il est important de noter que tant que la famille n’a pas effectué une saisine de la MDPH, le GEVA-Sco n’est pas examiné par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE)

La procédure

  • Il est préférable que le GEVA-Sco soit renseigné sous un format numérique, ce qui permet ensuite de le transmettre par voie électronique (voir p 3 le chapitre concernant les précautions à respecter)
  • Sa rédaction se fait en partie en amont de l’équipe éducative en collectant toutes les informations recueillies auprès des différents professionnels connaissant l’élève
  • Il est présenté aux responsables légaux (ou au jeune majeur) et finalisé au moment de l’équipe éducative
  • C’est le directeur qui en est le maître d’œuvre

À l’issue de l’équipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure :

Il remet une copie du GEVA-Sco 1ère demande en main propre à la famille

Il incite les parents à prendre contact avec l’ERSH du secteur (s’il n’était pas présent lors de l’équipe éducative) ; il précise les missions de ce dernier à la famille :

  • Information et conseil aux parents (en particulier sur la constitution du dossier  de  saisine MDPH)
  • Favorisation des échanges entre les familles de l’élève handicapé et les différents partenaires
  • Suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et pour ce faire organisation et animation des Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS)

Il transmet à l’ERSH tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1ère demande)

Il est important de noter que tant que la famille n’a pas effectué une saisine de la MDPH, le dossier de l’élève n’est pas examiné par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation

Cas particuliers

Cas d’un élève handicapé connu à la MDPH (ex : élève bénéficiant de l’Allocation pour l’Education d’un Enfant Handicapé avant sa première demande de PPS)

  • Avant l’entrée de l’élève à l’école, une réunion peut avoir lieu pour préparer au mieux l’accueil de l’élève
  • Quelques temps après son entrée à l’école, si un PPS parait souhaitable pour favoriser la réussite scolaire de l’élève, l’enseignant référent sera nécessairement invité à une équipe éducative qui fera un premier bilan de la scolarisation de l’enfant
  • L’enseignant référent transmettra à la MDPH l’ensemble du dossier de saisine (dont le GEVA-Sco) afin que soit élaboré un PPS

Cas où les parents ne prennent pas contact avec la MDPH dans un délai de 4 mois, alors que la situation de l’élève est toujours préoccupante, voire qu’elle se dégrade

  • La date de départ pour faire courir les 4 mois est la date à laquelle a eu lieu l’équipe éducative au cours de laquelle le GEVA-Sco 1ère demande a été finalisé, remis à la famille et transmis à l’EH
  • Le directeur d’école, en lien avec l’ERSH et sous couvert de son IEN de circonscription, adresse alors un courrier au DASEN en précisant bien l’état de la situation actuelle pour l’élève
  • il joint à son courrier le GEVA-Sco 1ère demande ainsi que des documents ayant un intérêt pour illustrer les difficultés de l’élève
  • le DASEN effectue une saisine de la MDPH qui va alors pouvoir prendre contact avec la famille

Au niveau de la MDPH

Dès que les parents ont saisi la MDPH, le dossier (qui comprend notamment le GEVA-Sco 1ère demande transmis par l’ERSH) est étudié en EPE

Le GEVA-SCO réexamen: l’enfant a déjà un PPS

Les membres de l’équipe éducative peuvent être chargés de le compléter partiellement en amont de l’ESS (uniquement pages 1, 2 et 3). Cette modalité est à déterminer avec chaque ERSH de secteur

  • Sa finalisation est effectuée par l’ERSH au cours de l’ESS
  • Le document est remis en main propre à la famille ainsi qu’aux membres de l’équipe éducative, à l’issue de l’ESS
  • Il est transmis à la MDPH par l’ERSH
  • S’il apparaît que le PPS doit être modifié, une nouvelle saisine (dossier complet avec GEVA-Sco ré-examen) sera transmise à la MDPH.



Date de création : 16/05/2014 10:27
Dernière modification : 13/12/2016 06:13
Catégorie : ADMINISTRATIF - Formulaires
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