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Réglementation - Les missions d'AVS

SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP OU UN TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT : ACCOMPAGNEMENT PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE 
C.n°2003-093 du 11-6-2003

Au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d’accompagnement de la scolarité ont été développées. La présence de personnels remplissant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès de certains de ces élèves a permis d’élargir sensiblement les possibilités d’accueil dans les établissements scolaires.
Afin d’unifier le dispositif départemental et de garantir l’égalité de traitement des élèves, les fonctions remplies par ces personnels seront progressivement assurées, à partir de la rentrée 2003, par des assistants d’éducation, bénéficiant de conditions de recrutement, d’encadrement et de formation spécifiques, prévues à l’article L.351-3 du code de l’éducation et dans le décret du 6 juin 2003.
Le présent texte a pour objet de déterminer les critères et modalités d’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés de façon à garantir l’homogénéité des décisions. Il précise en outre les missions qui peuvent être assurées par les AVS auprès des élèves.

I - Les modalités d’attribution
II - Les modalités d’intervention de l’auxiliaire de vie scolaire


Date de création : 01/12/2012 20:09
Dernière modification : 13/02/2015 15:05
Catégorie : Réglementation
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