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Au quotidien - Stage de l'élève en entreprise

Un-e AVS en CUI-CAE ne peut pas accompagner son élève en milieu professionnel (visites d’information, séquences d’observation, stages d’initiation, stages d’application et périodes de formation en milieu professionnel).

Les AVS en CUI-CAE sont placés sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement employeur qui assume ses obligations notamment de sécurité, en sa qualité d’employeur.

En raison de l’absence de dispositions spécifiques au niveau national applicables à cette catégorie de personnel pour l’accompagnement des élèves en milieu professionnel, notamment en matière de temps de travail, de rémunération et d'avantages éventuels (restauration, remboursement des frais de transport…), de régime de protection sociale pour le salarié couvrant les risques encourus (sur le trajet et le lieu de stage de l’élève) et de convention entre l’établissement employeur et l’entreprise prévoyant expressément les modalités d’intervention de l’accompagnant de l’élève, la présence d’un AVS en CUI-CAE auprès d’un élève en situation de handicap en milieu professionnel n’est pas autorisée.

Cependant, il arrive que la DSDEN autorise ponctuellement un-e AVS en CUI CAE à accompagner son élève autiste sur son lieu de stage le premier jour du stage,  afin de faciliter son intégration et l'aider à prendre ses repères (sous réserve que le lieu de stage soit situé à proximité immédiate de l'établissement scolaire de l'élève, car les AVS exercent -contractuellement-  dans un établissement scolaire identifié,  et la DSDEN n'est pas en mesure de leur payer des frais de déplacement et de repas s'ils doivent se déplacer hors de leur commune de résidence pour se rendre sur le lieu du stage de l'élève).

L'accompagnement d’un élève en situation de handicap en milieu professionnel ne peut donc être réalisé que par des AVS sous contrat de droit public AESH.

 

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

Durant son temps de présence dans l'entreprise, un élève en situation de handicap scolarisé individuellement ou bénéficiant d'une Ulis doit pouvoir bénéficier de l'aide humaine qui lui a été attribuée par la CDAPH dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 du code de l'éducation lorsqu'un accompagnement s'avère nécessaire lors de ces périodes de formation.

Le projet personnalisé de scolarisation doit alors indiquer les activités et missions du personnel chargé de l'aide humaine lors des périodes de formation en milieu professionnel.

Ainsi convient-il lors de la procédure d'affectation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de tenir compte du projet professionnel de l'élève et de l'accompagnement éventuel lors des périodes de formation en entreprise.

La convention passée entre l'établissement scolaire et l'entreprise doit, par ailleurs, mentionner les modalités d'intervention des personnels chargés de l'aide humaine afin de les garantir en cas d'accident.


Date de création : 10/12/2015 14:09
Dernière modification : 08/12/2016 14:00
Catégorie : Au quotidien
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