Inspection académique des Alpes-Maritimes




Service d'Assistance Pédagogique à Domicile

Le Service d’Assistance Pédagogique à Domicile (S.A.P.A.D.) a été institué par la circulaire ministérielle n°98-151 du 17/07/1998 parue au BO n° 30 du 23/07/1998. La circulaire du 3 septembre (ci dessous) de l’Inspecteur d’Académie précise les modalités de son fonctionnement.

Ce dispositif s’adresse à tout élève des enseignements primaire (à partir de la grande section) et secondaire qui ne peut être accueilli dans son établissement scolaire compte-tenu de son état de santé, de poursuivre les apprentissages scolaires, d’éviter des ruptures de scolarité, de maintenir si possible le lien avec son établissement et ses camarades, afin de faciliter son retour en classe.

Par contre, la situation des élèves en situation de handicap relève de la Maison Départementale de la Personne Handicapée (M.D.P.H.) et leur dossier doit être constitué en lien avec l’enseignant référent handicap (E.R.H.) du secteur scolaire.

Qui peut s’adresser au S.A.P.A.D. ?

-         les familles des élèves concernés

-         les enseignants des écoles, collèges et lycées (généraux, technologiques et professionnels)

-         ceux de l’enseignement privé sous contrat

-         les personnels du service social et du service de promotion de la santé en faveur des élèves

Comment saisir le S.A.P.A.D. ?

Utiliser de préférence le dossier-chemise transmis en début d’année aux écoles et établissements. Sinon, télécharger la demande d’assistance pédagogique à domicile ci dessous.

Ce document doit être rempli le plus complètement possible (2 pages) et porter les signatures de la famille et du responsable de l’établissement d’origine.

La demande sera ensuite transmise au service (coordonnées en bas de page) qui instruira la demande et lui apportera la réponse la plus appropriée.

Comment intervient le S.A.P.A.D. ?

L’aide à la scolarisation de l’élève malade peut prendre divers aspects :

-         la mise à disposition de matériel (ordinateur portable, logiciels) et/ou d’une liste de sites internet agréée par l’Education Nationale

-         la prise en charge d’une inscription au Centre National d’Education à Distance              ( http://www.cned.fr/ ) et le soutien par un répétiteur

-         le cas échéant, la réorientation du dossier vers l’assurance familiale qui couvre le risque

-         l’appel à une association  ayant passé convention avec l’Inspection Académique : l’Association pour l’Enseignement aux Enfants Malades (A.E.E.M.) ou la Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) si des personnels bénévoles sont disponibles

le recours aux enseignants en activité, avec une priorité aux enseignants de l’élève ou de son établissement d’origine. Ces enseignants doivent remplir une fiche de candidature (ci-dessous) et la joindre au dossier de l’élève. Ils sont rémunérés en heures supplémentaires.

Comment contacter le service et lui transmettre le dossier ?

Le coordonnateur du S.A.P.A.D. (Georges GHIRARDI) est joignable par :

courriel : sapad06@ac-nice.fr

téléphone : 04/93/72/64/06

télécopie : 04/93/72/63/61

courrier : Inspection Académique   BP 3001   06201 NICE Cedex 3