CHARTE DE L'UTILISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU COLLEGE DE LA VALLÉE DU GAPEAU

I / P r é amb u l e :

La mise à disposition de matériel informatique et de services liés aux technologies de l’information et

de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Elle répond à un

objectif pédagogique et éducatif.

Cette offre vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en donnant accès aux

utilisateurs, signataires de la présente charte, un environnement de travail.

La charte rappelle, sans caractère exhaustif, les principales références juridiques et précise les

principes généraux d’utilisation du matériel informatique et des services liés aux technologies de l’information et

de la communication au sein du collège de La Vallée du Gapeau.

Tout manquement aux dispositions existantes entraînera l’application des punitions, sanctions ou

peines prévues tant par le règlement intérieur du collège que par les textes en vigueur.

I I / D é f i n i t i o n d e l ’ u t i l i s a t e u r :

Par « utilisateur », la charte entend tout élève inscrit dans l’établissement et dont le responsable légal

a signé la présente charte. L’utilisateur apposera également sa signature.

Le droit d’accès de l’utilisateur est personnel et incessible. Ce droit d’accès est temporaire ; il est

retiré à l’intéressé dès lors qu’il perd sa qualité d’utilisateur. Il peut être retiré si le comportement de l’utilisateur

est en désaccord avec les règles définies dans la présente charte.

I I I / D é f i n i t i o n d e s s e r v i c e s mi s à d i s p o s i t i o n :

Le collège de La Vallée du Gapeau met à disposition des utilisateurs des postes informatiques et

l’accès aux technologies de l’information et de la communication dans le cadre du travail scolaire prévu et

encadré par les membres de l’équipe éducative de l’établissement.

Toute utilisation de ce matériel et de son environnement à des fins personnelles ou privées est exclue.

I V / R e s p e c t d e l a l é g i s l a t i o n :

L’utilisateur doit savoir que l’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne

sont pas des zones de non-droit ; il s’engage par conséquent à respecter la législation en cours.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les principes

de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également, mais pas exclusivement, interdites et le cas

échéant sanctionnées par voie pénale :

1) Les atteintes aux droits des personnes, et notamment :

• Droit à la vie privée
• Droit au secret des correspondances privées
• Droit à la réputation
• Droit à l’image des personnes
• Droit à la tranquillité (harcèlement et injures)

2) Les atteintes à l’ordre public : il s’agit ici de lois existantes afin de sanctionner des agissements jugés contraires à l’ordre public.

• Propos raciste et antisémite
• Tout document ou support à caractère pédophile
• Tout document ou support à caractère violent ou pornographique
• Atteintes à l’intégrité des systèmes informatiques par le piratage

3) Les atteintes et prérogatives relatives au droit d’auteur : le droit d’auteur reconnaît aux

auteurs un monopole d’exploitation sur leurs oeuvres ou créations, c’est à dire un droit

exclusif sur les conditions de diffusion ou de reproduction via l’internet.

V / P r i n c i p e s g é n é r a u x :

1) L’utilisateur s’engage à respecter et à prendre soin du matériel mis à sa disposition ; toute détérioration

volontaire ou anomalie non signalée engage la responsabilité de l’utilisateur.

2) L’accès à tout matériel informatique et à son environnement se réalisant dans le cadre d’un travail

scolaire, l’utilisateur s’engage à respecter les consignes données par l’adulte responsable.

3) Il est interdit de modifier la configuration du matériel, les codes d’accès ou mots de passe, les icônes et

la présentation du bureau.

4) L’introduction de tout logiciel ou matériel personnel est interdite.

5) L’établissement prend les dispositions disponibles et nécessaires pour la protection des utilisateurs ; il

se réserve le droit de s’assurer que le contenu des travaux effectués est respectueux des règles.

6) L’établissement s’oblige à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il

pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses systèmes informatiques.

7) L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de

manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut donc

interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute

autre raison notamment technique, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences

de ces interruptions aussi bien par l’utilisateur que par tout tiers.

8) L’utilisateur signalera à l’adulte responsable tout dysfonctionnement ou anomalie constaté dans le cadre

de ses recherches ou de sa communication.

9) Toute publication, sous réserve d’anonymat, de travaux ou de photographie d’élève sur le site internet

du collège fera l’objet d’un accord écrit du responsable légal. Ces publications sont réputées libres de

droit. Le responsable légal de l’élève peut exiger à tout moment le retrait des documents publiés ; il peut

également, en formulant la demande au préalable, consulter à partir d’un poste mis à disposition par

l’établissement la nature et le contenu des documents publiés.

V I / A d o p t i o n e t s u i v i d e l a c h a r t e :

La charte est présentée au Conseil d’administration de l’établissement et adoptée par un vote.

Elle est susceptible d’être modifiée ; toute modification fera l’objet d’un vote du Conseil

d’administration de l’établissement.

(Ne pas découper ; lire, signer et rapporter au professeur principal de la classe)

Je soussigné(e) (nom, prénom et qualité) …………………………………….……………………………,

Responsable légal de l’élève (nom, prénom) …………………………………………………………..…,

inscrit au collège de La Vallée du Gapeau en classe de …………., déclare avoir pris connaissance de

la présente charte, en accepter les modalités et m’engage à les respecter et à les faire respecter.

Fait à …………………………………………, le ………………………………….

Signature de l’élève utilisateur

précédée de la mention « Lu et approuvé »

Signature du Responsable légal de l’élève utilisateur

précédée de la mention « Lu et approuvé »