Règlement intérieur

Vu  le Code de l’éducation, et notamment son article L1401-2

Vu le Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux (E.P.L.E)

Vu le Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié relatif à la procédure disciplinaire au sein des E.P.L.E

Vu la Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves

Vu la Circulaire n°1799 du 30 octobre 1992 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Vu la Circulaire n° 98-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves

Vu la Circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline

Vu la Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004) relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E

Vu la Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E.

Vu la Circulaire n°2000-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

Vu la Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics

La charte informatique et le règlement du service annexe d’hébergement sont des annexes au Règlement Intérieur.

Adoptées par le Conseil d’Administration le : 26 avril 2010.

Vu l’article L511-5 du code de l’éducation relatif aux téléphones mobiles dans les EPLE

Règlement intérieur adopté au Conseil d’Administration du 27 Juin 2011

Préambule

Le Collège Vallée du Gapeau est un Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E.) relevant du service public et régi par un règlement intérieur. Les règles et lois de la République s’appliquent dans son enceinte.

Les principes de laïcité, de neutralité, de tolérance, de dialogue  et de respect d’autrui contribuent pleinement à l’apprentissage de la citoyenneté.

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement, déterminant les droits et les devoirs et permettant ainsi à chacun de travailler et de s’exprimer en toute liberté selon les principes fondamentaux énoncés.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative.

Chapitre 1

Fonctionnement de l’établissement

A/ Fonctionnement général :

1/ Horaires élèves :

Ouverture du collège : 08h15

Début des cours        : 08h30

Fin des cours             : 17h00

2/ Ouverture des services administratifs :

Le principal, le principal adjoint, le gestionnaire et le CPE reçoivent exclusivement sur rendez-vous, sauf en cas d’urgence ; les rendez-vous sont obtenus en s’adressant au secrétariat de direction, secrétariat d’intendance pour le gestionnaire, ou en vie scolaire pour le CPE.

Le secrétariat de direction et le secrétariat de l’intendance sont ouverts au public selon les horaires affichés à l’entrée de l’établissement et disponibles sur le site internet.

3/ Liaison entre l’établissement et le responsable légal :

Le carnet de correspondance, renseigné par l’élève en début d’année scolaire, permet d’assurer l’échange d’informations et la communication entre l’établissement et la famille. Le responsable légal de l’élève doit le consulter régulièrement et signer tout avis qui y sera inscrit. Tout élève doit avoir sur lui son carnet de correspondance sur lequel figure obligatoirement sa photo d’identité, faute de quoi il ne pourra sortir avant 17h00.

Des réunions permettant la rencontre entre les membres des équipes pédagogiques et les responsables des élèves sont systématiquement organisées en début d’année scolaire. Par la suite, et selon le cas, des entretiens individuels peuvent avoir lieu, soit à la demande de la famille, soit à celle du professeur principal ou de l’un des professeurs de la classe. Il suffit pour cela de fixer un rendez-vous en exprimant la demande dans le carnet de correspondance.

4/ Organisation de l’année scolaire :

L’année scolaire est organisée en trois trimestres, chacun ponctué par un conseil de classe présidé par le principal ou le principal adjoint et animé par le professeur principal de la classe en présence des autres professeurs de l’équipe pédagogique et des délégués élus des parents et des élèves.

Un bulletin trimestriel, rassemblant l’ensemble des moyennes de la période, est édité ; il est remis à l’élève pour transmission au responsable légal. Un avis est inscrit dans le carnet de correspondance.

B/ Fonctionnements spécifiques :

1/ Conseillère d’Orientation Psychologue :

La conseillère d’orientation psychologue assure des permanences au collège. Elle a pour fonction d’aider les élèves sur le plan personnel et psychologique ainsi que dans leurs choix d’orientation.

Les jours et heures de permanence sont communiqués en début d’année scolaire et inscrits dans le carnet de correspondance.

2/ Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) :

Le C.D.I. est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste qui travaille en étroite liaison avec les professeurs des autres disciplines, la C.P.E. (vie scolaire) et l’ensemble de l’équipe pédagogique.

Le C.D.I. n’est pas un foyer, ni une salle de permanence mais un espace pédagogique de formation des élèves : c’est un centre de ressources documentaires où élèves et professeurs peuvent effectuer des recherches documentaires.

Le fonds du C.D.I. est constitué par des ouvrages de fictions, des documentaires, des périodiques (revues) mais aussi des encyclopédies, des dictionnaires et l’ensemble de la documentation relative à l’orientation des élèves (O.N.I.S.E.P).

Le C.D.I. est donc à la fois un espace de travail, de lecture et de formation : les élèves peuvent venir y lire un roman, une bande dessinée, un ouvrage documentaire … ou effectuer un travail de recherche (personnel ou donné par un professeur) qui nécessite l’utilisation de documents divers.

L’accès à Internet est libre mais obéit à certaines règles : outre les sites d’accès interdits, verrouillés par le serveur (Slis), sont formellement interdites toutes les activités telles que : sites de jeux vidéo en ligne, forums de discussion et chats, sites de téléchargements divers (codes de jeux, sonneries de portables, …).

Au delà de sa mission d’accueil et d’information, le professeur documentaliste est responsable de la formation des élèves à la recherche et à l’exploitation de l’information ; pour cela il met en oeuvre toutes les ressources de la documentation et de la pédagogie afin de rendre les élèves autonomes et critiques vis à vis de tout type d’information.

La fréquentation du C.D.I. implique le respect par les collégiens d’un code de conduite : le contrat de vie du C.D.I., affiché sur la porte d’entrée.

Contrat de vie au C.D.I. et modalités d’accès :

Tous les élèves peuvent venir travailler, lire ou utiliser Internet au C.D.I. pendant les heures d’ouverture, suivant les places disponibles. Ils trouveront auprès du professeur documentaliste aide et conseil pour la recherche documentaire si nécessaire.

Les élèves ayant un travail de recherche sont prioritaires pour l’accès au C.D.I.

3/ Cabinet médical :

Le cabinet médical du collège est un lieu de prise en charge des situations d’urgence, un service permettant l’organisation des soins et la scolarisation des élèves atteints de pathologies chroniques et / ou de handicaps, ainsi qu’un lieu d’écoute pour les élèves en dehors des heures de cours.

En aucun cas l’infirmière et le médecin scolaire n’ont pour mission de remplacer le médecin de famille et de ce fait ne sont pas habilités à gérer les maladies ou accidents survenus hors temps scolaire.

Lorsqu’ils sont présents, ils dispensent les soins d’urgence dans les meilleurs délais. Si la reprise des cours n’est pas possible, l’élève sera orienté par le S.A.M.U et transporté par les pompiers ou les ambulanciers vers la structure la plus adaptée.

Les élèves ne doivent détenir sur eux aucun médicament même si une prescription médicale a été établie (seuls les inhalateurs pour asthmatiques sont autorisés).

Tout élève devant suivre temporairement un traitement médicamenteux au sein du collège devra en informer l’infirmière  pour mettre en place un protocole de prise en charge de ces médicaments.

4/ Assistant(e) social(e) :

Chargé(e) d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves, l’assistant(e) social(e) :

·         prévient l’échec scolaire en agissant sur les causes sociales et familiales ;

·         prévient les maltraitances et les conduites à risque ;

·         aide l’élève à construire un projet personnel.

L’assistant(e) social(e) est présent(e) dans l’établissement lors de ses permanences et peut recevoir sur rendez-vous.

Les jours et heures de permanence sont communiqués en début d’année scolaire et inscrits dans le carnet de correspondance.5/ Education Physique et Sportive (E.P.S.) :

Les cours d’E.P.S. sont obligatoires.

Tenue : tee-shirt ou sweat-shirt, chaussures de sport correctement lacées, short ou survêtement, coupe-vent recommandé par mauvais temps (pluie ou vent).

Hygiène : malheureusement, les enfants n’ont pas le temps de se doucher ; il leur est donc recommandé d’apporter au moins des chaussettes et un tee-shirt de rechange.

Sécurité : le chewing-gum est interdit. Les chaussures doivent être obligatoirement lacées afin d’éviter d’éventuels accidents.

Dispenses : exceptionnellement, le responsable légal peut demander au professeur d’aménager la participation de son enfant au cours en cas de maladie ou d’accident. L’enseignant acceptera ou refusera la dispense en fonction de l’activité proposée à la classe et du lieu où elle se déroule.

Un certificat médical est obligatoire pour toute dispense égale ou supérieure à une semaine.

Toute dispense supérieure à trois semaines doit être signalée au médecin scolaire.

Tout élève dispensé pour plus de deux mois doit être vu par le médecin scolaire.

Un élève dispensé doit être présent au cours d’E.P.S. où il pourra assumer différents rôles (arbitrage, copie de notes, observation, aide, …) et suivre l’activité qu’il pourra peut-être pratiquer quelque temps après.

Le professeur peut autoriser un élève dispensé à aller en permanence si le lieu et/ou le temps risquent d’aggraver son état de santé.

Lorsqu’un problème de santé nécessite des soins réguliers (rééducation par exemple), le responsable légal peut demander, en présentant un justificatif médical, à ce que le traitement indiqué soit accompli durant les heures d’E.P.S. dans les limites du règlement scolaire. Cette demande sera adressée au principal du collège et au professeur concerné.

6/ Association Sportive :

L’association sportive permet à tous les élèves du collège de pratiquer une activité sportive le mercredi de 13h00 à 17h00 et certains jours de la semaine entre 13h00 et 14h00 (basket-ball, badminton, football, rugby, V.T.T., …).

7/ Foyer Socio-Educatif (F.S.E.) :

Le F.S.E. est une association du type loi 1901 fonctionnant grâce aux cotisations annuelles des familles ; l’inscription y est facultative. Cette cotisation est à verser auprès du trésorier du FSE. Le montant est voté par l’assemblée générale du foyer. Le F.S.E. permet aux enfants demi-pensionnaires de mettre en œuvre des activités diverses sous forme de clubs : du matériel est prêté aux élèves. Les activités proposées sont variables d’une année sur l’autre. Elles sont encadrées par des membres de la communauté éducative ou des parents d’élèves après autorisation du chef d’établissement.

8/ Photos scolaires :

La prise de photos scolaires relève d’une pratique courante ; elle se déroule en début d’année scolaire. Le responsable légal recevra une information détaillée et indiquera en retour s’il donne son autorisation pour que son enfant soit photographié individuellement en situation scolaire.

Chapitre 2

Vie scolaire

A/ Principes généraux 

I - Organisation de la Vie Scolaire et des permanences

1/ Les casiers

En début d’année des casiers sont attribués aux élèves demi-pensionnaires par la Vie Scolaire.

Les élèves n’ont pas le droit de changer de casier de leur propre initiative et sont responsables de l’état des casiers qui leur ont été attribués.

L’accès aux casiers pour y prendre et déposer le matériel personnel n’est autorisé qu’en début et fin de journée, ainsi qu’au moment de la pause méridienne.

En dehors de ces horaires, l’accès aux casiers est interdit sauf autorisation exceptionnelle. Tous les casiers doivent être vidés lorsque les élèves partent le soir.

L’établissement se réserve le droit de couper le cadenas d’un élève qui se serait approprié indûment un casier ou qui ne le libérerait pas en fin d’année.

2/ Le carnet de correspondance

Il est fourni gratuitement à chaque élève au début de l’année scolaire. C’est un document officiel qui ne doit comporter ni dessin ni surcharge. En cas de perte ou de dégradation, la famille devra en acheter un nouveau.

Chaque élève doit pouvoir le présenter à tout moment. Tout oubli, refus de présentation ou falsification est passible de punition ou de sanction.

Il permet aux parents :

-       d’être informés des modifications d’emploi du temps ou des absences de professeurs, des réunions et de tout ce qui concerne la vie de l’élève au collège

-       de justifier les absences ou retard de leur enfant

-       de demander un rendez-vous auprès des professeurs

-       d’être avisés du suivi éducatif et scolaire de leur enfant.

Il permet aux élèves de quitter l’établissement selon leur régime de sortie. Sans son carnet, l’élève se verra refuser toute sortie avant la fin de la journée (17h ou 12h30 le mercredi) pour les demi-pensionnaires ou de la demi- journée pour les externes (dans ce cas sorties à 12h30 et 17h).

3/ Les permanences

En cas d’absence de cours, régulière ou occasionnelle, les élèves sont accueillis en permanence par les surveillants. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent et selon les possibilités, se rendre au CDI.

La présence en permanence est obligatoire entre deux heures de cours.

La permanence est un lieu de travail où le silence est requis.

II - Entrées, sorties et mouvements des élèves dans le collège :

1/ Les entrées :

L’ouverture des portes du collège se fait le matin à 8h15.

Dès 8h15 les élèves rentrent dans l’enceinte de l’établissement et se positionnent sur l’emplacement de leur classe. Après 8h25, ils seront considérés comme en retard.

Les élèves disposant d’un véhicule à deux roues peuvent le garer sur l’emplacement prévu à cet effet et situé à proximité de l’entrée. Pour des raisons de sécurité, les propriétaires pousseront leur véhicule (moteur éteint), tant pour entrer que pour sortir de l’enceinte de l’établissement. Le casque devra obligatoirement être laissé dans un casier ou attaché au véhicule.

Tout véhicule motorisé à deux roues stationnant dans l’enceinte du collège doit faire l’objet d’une assurance « Responsabilité civile » obligatoire (L. 211-1 du Code des Assurances).

2/ Les sorties :

Elles se font à l’issue des cours inscrits à l’emploi du temps selon le régime de l’élève et les autorisations accordées par le responsable légal.

En cas d’absence de professeur, une permanence est assurée pour les élèves jusqu’à 12h30 le mercredi et 17h00 les autres jours. Le responsable légal autorisant son enfant externe à quitter l’établissement en fin de matinée, devra le préciser en cochant la case correspondante à ce choix (au dos du carnet de correspondance) et signer l’autorisation. Il en sera de même pour tous les élèves demi – pensionnaires pour être libérés avant 17 heures.

Lorsque l’élève n’a pas de cours entre deux tranches horaires, il n’est en aucun cas autorisé à quitter l’établissement.

Les élèves demi-pensionnaires, même s’ils n’ont plus de cours, ne sont pas autorisés à sortir avant d’avoir pris leur repas au collège.

            SORTIES EXCEPTIONNELLES

Les demandes de sortie exceptionnelle doivent être rédigées par les parents sur papier libre. Un formulaire peut également être donné par la Conseillère Principale d’Education à la demande des responsables légaux. Elles seront présentées à la Conseillère Principale d’Education (CPE) au moins 24 heures à l’avance.

Pour les rendez-vous chez le médecin spécialiste ou l’hôpital, l’élève devra présenter à son retour :

-       une attestation de présence fournie par le médecin,

-       un billet d’absence dûment complété par les parents dans le carnet de liaison.

Il est néanmoins fortement conseillé de prendre les rendez-vous en dehors des heures de cours.

RAPPEL :  Les demandes de sortie exceptionnelle doivent être datées, motivées et signées. Les demandes qui ne seront pas formulées à temps seront refusées.

Aucune sortie ne saurait être accordée sur un simple appel téléphonique.

Les élèves ne pourront quitter le collège, dans le cadre d’une sortie exceptionnelle, qu’accompagnés des parents après signature d’un formulaire de décharge. Les demandes écrites sont donc inutiles.

Seuls les responsables légaux et les personnes qui auront été formellement autorisées à venir chercher l’enfant, lors de son inscription, seront habilités à le faire.

3/ Les mouvements :

·         dans l’enceinte du collège : Les professeurs viennent chercher les élèves rangés sur les emplacements indiqués dans la cour par un marquage au sol à la première heure de la matinée à 8h25, à 10h35 après la récréation, à 13h00, 14h00 et à 15h05 après la récréation.

En dehors de ces horaires, les élèves ont des interclasses : il s’agit de 5 minutes qui leur permettent uniquement de changer de salle.

Les retards occasionnés pendant ces mouvements seront punis par le professeur qui notifiera, sur le cahier d’appel ou le billet d’absences de première heure, la durée du retard de l’élève.

Tout retard doit avoir une justification attestée par un personnel de l’établissement. Au-delà de 10 minutes non justifiées, l’élève devra se rendre en permanence et sera considéré comme absent du cours.

En cas de retards répétitifs, il sera puni.

Tout élève quittant un cours, accompagné par un camarade, doit être en possession d’un billet d’autorisation établi par le professeur. Il devra impérativement le présenter à la Vie Scolaire pour justifier de son déplacement et à l’infirmière s’il se rend à l’infirmerie.

·         en dehors du collège : Sur les trajets entre l’établissement et les installations sportives, les élèves sont placés sous la responsabilité d’un personnel du collège.

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire dans le cadre des cours et des activités dans l’établissement, mais elle l’est dans le cadre des activités extra scolaires. Elle doit comporter deux garanties : la responsabilité civile (pour les dommages causés à autrui) et la garantie individuelle corporelle (pour les dommages subis par l’élève lui-même) 

III/ Absences et retards des élèves :

Conformément  à la Loi d’Orientation du 23 avril 2005  et les décrets du 18 février 1991 sur les droits et devoirs des collégiens, la présence des élèves est obligatoire, elle s’impose pour tous les cours y compris pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

L’appel se fait en classe à chaque heure et les informations sont récupérées auprès des professeurs et dans les salles de permanence par un surveillant à la première heure de la matinée (8h30 ou 9h30 selon les emplois du temps) et à 14h00.

1/ Absences :

En cas d’absence de l’élève, il appartient au responsable légal d’avertir la Vie Scolaire en téléphonant pour notifier au surveillant le motif de l’absence et sa durée.

Lorsque l’enfant revient dans l’établissement, il doit présenter à la vie scolaire son carnet de correspondance dans lequel le responsable légal aura inscrit et signé le motif de l’absence.

L’absence même d’une heure sera comptabilisée par l’administration comme absence d’une demi-journée, notée sur le bulletin trimestriel. 

Un certificat médical sera exigé pour une absence de huit jours consécutifs en cas de maladie contagieuse.

Absences prévues :

Les élèves étant soumis à l’obligation scolaire, aucun élève ne doit s’absenter du collège sans une raison valable ou sans une demande d’autorisation d’absence adressée, par écrit, au Chef d’Etablissement, sur papier libre, au moins 24 heures à l’avance.

Dans tous les cas, après une absence même prévue, l’élève doit, dès son retour au collège, présenter un billet d’absence (carnet de correspondance) à la Vie Scolaire avant de rentrer en cours.

2/ Suivi des absences :

Dans la journée, le responsable légal de l’élève sera averti de l’absence de son enfant par un appel téléphonique. Dès réception du message, le responsable légal prendra contact avec la Vie Scolaire.

Si l’absence n’est pas justifiée, une lettre de rappel sera envoyée aux familles dans la semaine suivante.

Des absences nombreuses et répétitives peuvent entraîner un signalement à l’Inspection Académique du Var.

3/ Retards des élèves :

    Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours ; la ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves.

Un retard à l’arrivée au collège ou en cours est à faire noter sur le carnet de la même manière qu’une absence. Le responsable légal remplit la souche et le billet de retard en indiquant le motif, sans oublier de le signer.

IV/ Comportement et tenue des élèves, dégradations, vols et pertes de biens :

1/ Comportement et tenue des élèves :

Le collège prépare les élèves à la réussite de leur vie sociale et professionnelle. Comme sur tout lieu de travail, il leur est demandé une tenue vestimentaire de travail adaptée : correcte, propre et décente.

Les tenues vestimentaires des membres de la communauté éducative ne doivent en aucun cas mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Sont interdits les attitudes provocantes, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les élèves ne doivent apporter que les objets nécessaires à l’enseignement : l’introduction et/ou l’usage de tout objet dangereux sont strictement interdits et seront sévèrement sanctionnées.

Conformément à l’article L.511-5 du code de l’éducation, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, le port des téléphones mobiles par les élèves est interdit durant tout activité d’enseignement ou récréative dans l’enceinte de l’établissement.

De même, l’introduction et l’usage d’objets extra scolaires tels lecteurs MP3, MP4, consoles de jeux, appareils photo vidéo, lecteurs audio, vidéo, etc… sont strictement interdits.

En cas de non-respect de ces points du règlement, l’appareil concerné sera saisi par tout membre du personnel de l’établissement et remis au responsable légal de l’élève sur rendez-vous uniquement aux horaires d’ouverture de l’établissement.

L’usage du tabac, de l’alcool ou de tout produit illicite est strictement interdit.

L’introduction de ces produits dans l’enceinte de l’établissement sera sévèrement sanctionnée.

Les objets ou produits illicites seront saisis et détruits.

2/ Dégradations volontaires :

La collectivité met à la disposition des usagers des locaux, des livres, du matériel pédagogique important et coûteux. Les élèves doivent donc respecter ces biens en veillant à ne commettre aucune dégradation. Le respect du travail des personnes du service d’entretien sera exigé à l’intérieur des locaux, au réfectoire ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments, comme dans la cour et aux abords de l’établissement. Pour des raisons de sécurité sanitaire, nulle nourriture ne doit sortir du restaurant scolaire.

Toute volonté de dégrader les biens et les espaces mis à la disposition des élèves sera sévèrement punie et entraînera le cas échéant le paiement des réparations par les responsables légaux.

3/ Vols et pertes des biens des élèves :

Les élèves ne doivent apporter que les objets nécessaires à l’enseignement. Il est vivement déconseillé d’apporter des objets de valeur.

Le collège décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols et les pertes de biens commis par des tiers, dans l’enceinte de l’établissement et sur l’emplacement réservé aux véhicules à deux roues.

Le bureau de la vie scolaire réceptionne les biens trouvés et attend qu’ils soient réclamés par les familles.

Pendant le repas il est demandé aux élèves demi-pensionnaires de déposer leur sac dans les casiers mis à leur disposition en début d’année. Il est demandé que les vêtements et  l’équipement d’EPS soient marqués au nom de l’élève pour faciliter les recherches en cas de perte.

B/ PROCEDURES DISCIPLINAIRES

1/ Mesures de prévention et d’accompagnement :

·         Dialogue entre les membres de l’équipe éducative.

·         Dialogue avec le responsable légal et la famille.

·         Mise en place d’un groupe de suivi chargé de prendre en charge les élèves en difficulté.

·         Fiche de suivi journalière à la demande de la Conseillère Principale d’Education (CPE), du Professeur Principal ou de l’élève et sa famille.

Les manquements au Règlement Intérieur entraînent soit une punition scolaire, soit une sanction disciplinaire.

2/ Punition scolaire :

Elle répond à certains manquements mineurs aux obligations des élèves, à des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. C’est une mesure d’ordre intérieur qui peut être décidée en réponse immédiate par les personnels d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, de service, de direction.

En fonction de l’erreur commise et par ordre de gravité, la punition scolaire peut être :

·         l’observation sur le carnet de correspondance pour le travail non fait; après trois observations, une heure de retenue sera donnée.

·         la perte de points notifiée sur le code de conduite ;

·         le devoir supplémentaire à faire à la maison, éventuellement signé par les parents ;

·         le devoir supplémentaire à faire au collège ;

·         l’exclusion du cours lorsque le comportement de l’élève en perturbe le déroulement : elle fait l’objet d’une information écrite au C.P.E. et elle est assortie d’un travail à faire immédiatement par l’élève ; elle doit rester exceptionnelle.

·         l’heure de retenue à notifier dans le carnet de correspondance ou par le biais d’un courrier adressé à la famille : elle est organisée pendant les heures d’ouverture du collège et suivie par la personne qui l’a donnée à l’élève.

·         l’accomplissement d’une tâche d’intérêt général en réparation d’une dégradation commise.

·         En cas de manquement plus important ne nécessitant pas de sanctions disciplinaires ou pour les cas de récidives, des heures de retenues seront mises en place de 17h05 à 18h05 les lundi / mardi et jeudi. Le trajet du retour sera à la charge des familles, aucun transport scolaire ne sera mis en place.