Gestion des inaptitudes

Contrôle médical – inaptitudes – handicap

Contrôle médical – inaptitudes

Conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans les examens de l’enseignement du second degré

Circulaire no 90-107 du 17 mai 1990

Organisation et évaluation des épreuves d’éducation physique et sportive aux baccalauréats, BT, BEP et CAP pour les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels.

Circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994

Le certificat médical prévu par l’article premier du décret no 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités de l’élève.

A cette fin, en référence au décret du 11octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989, nous vous proposons un certificat médical type à usage scolaire.

Arrêté du 13-09-1989 – BO n°38 du 26-10-89 – RLR : 934-0

Handicap

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 99-187 du 19-11-1999

Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.

Circulaire 83-082 du 29-01-1983

Mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 82-2 et n° 82-048 du 29-01-1982

Education à la santé

Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège