Les sections sportives scolaires

La présente circulaire vise à clarifier la politique Nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d’un cahier des charges national.

Consulter la circulaire  du BO N°38 du 20 octobre 2011 et les annexes qui précisent le cahier des charges.

Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires : circulaire n°2003-062 du 24.04.2003

Suivi des sections sportives scolaires

Le chef d’établissement fait une proposition d’ouverture d’une section sportive scolaire au recteur d’académie, après avis du conseil d’administration conformément à l’article R. 421-23 du code de l’éducation. Le conseil d’administration rend son avis après consultation de l’équipe pédagogique d’éducation physique et sportive (EPS) et du conseil pédagogique.

Le pilotage académique du dossier implique un regard sur :

  • Valorisation des pratiques féminines.
  • Équilibre géographique sur le territoire académique.
  • Diversification des activités représentées.
  • Sur les effectifs minimums et suffisants pour fonctionner.
  • Sur les aménagements (et non pas l’allègement) de la scolarité notamment.

Dossier de demande d’ouverture à demander auprès des services du rectorat en début d’année scolaire.

Modèle de convention en téléchargement ici.

Liste des sections sportives scolaires dans l’académie de Nice.

Année scolaire 2017- 2018. Consulter le document