Association Sportive

« Le sport scolaire est une des composantes de la politique éducative de notre pays, au service de la réussite, de la responsabilisation, de la santé et du bien-être des élèves. En complément de l’enseignement de  l’éducation physique et sportive (EPS), il offre à tous les élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de l’association sportive scolaire. »

Quelques textes utiles

Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Circulaire N°2010 -125 du 18/08/2010

Guide à l’usage des chefs d’établissements . Décembre 2013

Loi relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives: Loi n° 84-610 du 16-07-1984 modifiée 06/07/2000 

Documents obligatoires pour la pratique du sport en milieu scolaire (certificat médical): BO n°11 du 16-03-1995

Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires: Décret n° 86-495 du 14-03.1986

Utilisation des véhicules personnels … pour transporter les élèves: Note de service 86-101 du 05-03-1986

Participation des personnels enseignants l’EPS à l’animation de l’AS: Note de service 84-309 du 07-08-1984

Création de l’AS: Circulaire 77-246 du 20-09-1977

Contacts UNSS

Directeur Régional UNSS: Pierre Lenoc

Conseillers techniques au sport scolaire

  • Dans le Var: Laurent Labeaune UNSS VAR
  • Dans les Alpes Maritimes:  Patrick Molineri UNSS AM