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Textes officiels - Le Bulletin officiel du 2 octobre 2012

Les conditions de scolarisation pour les enfants du voyage et de familles non sédentaires :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529


Date de création : 01/12/2010 19:33
Dernière modification : 29/03/2013 20:12
Catégorie : Textes officiels
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